Associations

Suppression de l'ISF : les dons aux associations vont-ils baisser ?

reply
Partager

Suppression de l'ISF : les dons aux associations vont-ils baisser ?

Suppression ISF : dons associations

Le remplacement de l'ISF par l'IFI modifie l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière mais pas les règles de déduction. Les contribuables peuvent encore déduire jusqu'à 75 % de leurs dons aux associations (dans une certaine limite) et leur accorder l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien immobilier.

Réduction de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière : fin d'une manne financière ?

En France, peu avant la réforme, on dénombrait 43 000 assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Les dons effectués par ces contribuables aisés aux associations représentent environ 220 millions d'euros, soit 10 % de l'ensemble des dons déclarés au à l'administration fiscale chaque année.

Avec la transformation de l'ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), effective depuis le 1er janvier 2018, l'assiette est restreinte. Seuls les détenteurs de droits et biens immobiliers et de valeurs immobilières demeurent assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière, le reste des éléments du patrimoine sortant du champ d'application de l'IFI. Le seuil de taxation reste, lui, inchangé à 1,3 million d'euros. Ce patrimoine fiscal est apprécié au 1er janvier de l'année.

Les dons toujours déductibles avec l'IFI Les dons aux associations vont-ils baisser ?

La réduction de l'assiette aura sans nul doute un impact mais celui-ci demeure difficile à chiffrer.
De plus, les dons aux associations demeurent déductibles du nouvel IFI :

  • Pour alléger la facture et accomplir en même temps une bonne action, vous pouvez réaliser un don à un organisme d'intérêt général jusqu'à la date limite de déclaration des revenus. Le calendrier sera connu en avril 2018.

  • Il est encore possible d'imputer jusqu'à 75 % de vos dons à des organismes philanthropiques, dans la limite de 50 000 euros par an, limite éventuellement abaissée à 45 000 € pour les personnes sollicitant également la réduction « ISF-PME » (ce qui correspond à un don de 66 667 euros). Pensez à conserver vos justificatifs, qui sont à joindre à la déclaration. Bon à savoir, vous pouvez donner des titres ou de l'argent.

Les sommes prises en compte n'ouvrent cependant pas droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes ayant un caractère d'intérêt général.

Une alternative possible : le démembrement de propriété

Pour maximiser les dons aux associations, il est possible d'avoir recours au mécanisme du démembrement de copropriété :

  • Le démembrement consiste à conserver la nue-propriété d'un bien immobilier et à en accorder temporairement l'usufruit à une fondation, une association reconnue d'utilité publique, un fonds de dotation ou une congrégation. L'intérêt pour le contribuable est de soustraire la valeur totale de ce bien à l'assiette de l'Ifi.

  • L'inverse est également possible, à savoir accorder la nue-propriété d'un bien immobilier à une association et garder le droit d'usufruit. Dans ce cas, l'Ifi n'est calculé que sur la valeur d'usufruit du bien déterminée en fonction d'un barème fiscal.

Le Crédit Mutuel Nord Europe peut vous proposer des solutions efficaces pour récolter des dons pour votre association, comme par exemple Monetico Paiement, une solution qui sollicite vos dons en ligne. Parlez-en avec votre conseiller !

1 http://www.sudouest.fr/2013/04/24/300-0.
2 http://www.lerevenu.com/impots-et-droit.