Toute association se doit de bien différencier le bénévolat du salariat car la frontière entre ces deux statuts peut parfois être opaque. Ce sont deux types de contrats bien distincts et donc deux relations totalement différentes qui s’appliquent entre les parties. Le point pour tout comprendre.
Les caractéristiques du contrat bénévole
Le contrat bénévole se distingue du contrat salarié sous de nombreux points:
- Absence de rémunération, que ce soit en espèces ou en nature. Le bénévole peut cependant être dédommagé de certains frais engagés pour le compte de l’association: hébergement, transport, achat de matériel, etc. De plus, il peut bénéficier de chèques repas bénévole (6.60€ maximum) entièrement pris en charge par l’association.
- Absence de subordination juridique : la participation du bénévole est volontaire et il ne peut recevoir d’ordres ni être sanctionné par l’association. Il n’est donc pas soumis à un emploi du temps imposé.
- Choix du travail et des tâches : la relation entre le bénévole et l’association ne résulte pas d’une relation hiérarchique. Le bénévole n’a pas de patron et peut ainsi réaliser les missions qu’il souhaite, tout en respectant les valeurs et principes de l’association.
Le cas du volontaire associatif
Un bénévole n’est pas volontaire. Le volontaire travaille pour l’association sous contrat de volontariat. Ce contrat, à durée limitée, détermine les missions du volontaire mais n’implique pas de rémunération. Une indemnité peut néanmoins lui être versée. Tout comme le bénévole, le volontaire n’exerce pas son activité sous une quelconque supervision.
Conditions du volontariat
Le volontariat est ouvert à toute personne ayant plus de 25 ans. Toutefois, les personnes de 16 à 25 ans peuvent accomplir un service civique.
Attention, il n’est pas possible pour un salarié ou un agent public de l’organisation d’accomplir un acte de volontariat pour cette même organisation.
Qu’est-ce que le salariat déguisé?
Un bénévole n’est pas salarié. Cela signifie qu’il ne peut exercer son activité sous les ordres d’un supérieur hiérarchique et surtout qu’il ne peut recevoir de rémunération quelle qu’en soit la nature.
S’il s’avère que ces éléments s’appliquent à la relation entre l’association et le travailleur, le bénévolat risque d’être requalifié en salariat déguisé.
L’association devra alors proposer un contrat de travail au travailleur, le rémunérer, verser des charges sociales et fiscales, etc.
Une association ne peut employer un nombre anormalement important de bénévoles au risque de voir ses contrats requalifiés de bénévoles et de se voir imposer des sanctions pénales.
Un bénévole n’est pas un salarié ni un volontaire. Bien que la frontière puisse sembler fine, des différences existent et vous êtes en droit de réclamer votre juste statut. Soyez attentif à votre environnement de travail et votre rôle au sein de l’organisation.