En tant que mandataire principal d’un contrat de banque à distance d’une personne morale, vous avez peut-être déjà attribué des pouvoirs bancaires à vos collaborateurs par l’intermédiaire de votre conseiller. A présent, vous pouvez gérer ces pouvoirs vous-même, directement en ligne, que ces pouvoirs soient exercés depuis la banque à distance ou en dehors (émission de chèques, par exemple). C’est simple et rapide ! Regardez notre tuto plus bas pour voir comment faire.
Délégation de pouvoir bancaire définition
Un pouvoir bancaire est délivré par le représentant d'une personne morale (petites et grandes entreprises, associations...) et permet d’attribuer :
- des accès à des comptes et des produits bancaires,
- des droits à faire : gestion de virements et autres moyens de paiement, d’opérations titres, de lignes de financement...
- des droits de souscription et de signature de contrats.
La définition et la délivrance de pouvoir à des personnes mandataires (délégués), est libre selon les souhaits du représentant, dans la limite du respect des statuts de la personne morale concernée.
En tant que dirigeant détenteur d'un contrat CMNE Direct Pro, vous pouvez paramétrer et signer électroniquement les profils de pouvoirs dans l’espace personnel.
Concrètement, définir les pouvoirs revient à paramétrer les :
- droits de souscription : autorisation à souscrire des produits au nom de la personne morale, et à signer des contrats,
- droits de gestion et de consultation : autorisation à gérer et/ou à consulter les comptes.
Dans les droits à faire, et selon le type d'opération concernée, il est possible, le cas échéant, de limiter les pouvoirs des mandataires selon plusieurs critères :
- montants maximum autorisés : définir des plafonds par opération,
- natures d'opérations : interdites/ autorisées,
- nombre de signatures nécessaires : validations conjointes.
Comment ajouter, modifier ou attribuer des pouvoirs bancaires à ses collaborateurs ?
En tant que représentant d’une personne morale, vous avez peut-être déjà attribué des pouvoirs bancaires à vos collaborateurs par l’intermédiaire de votre conseiller.
Désormais, vous pouvez gérer ces pouvoirs vous-même, directement en ligne, que ces pouvoirs soient exercés depuis la banque à distance ou en dehors (émission de chèques, par exemple). C’est simple et rapide !
Il suffit de vous connecter à votre espace client et d’accepter les nouvelles conditions générales qui vous sont proposées sur l’écran d’accueil.
Une fois connecté, cliquez ci-dessous pour être dirigé au bon endroit :
Puis commencez à gérer la délégation de pouvoirs bancaires par vous-même en visionnant notre tuto sur le sujet :
Exemple de pouvoirs bancaires
- Un directeur administratif et financier peut être autorisé à souscrire des produits et services en lieu et place du représentant légal : ouvertures de compte, souscription de placements, signature de contrats de prêts...
- Un salarié ou un groupe de salariés peuvent être autorisés à réaliser des virements en France mais pas de virements hors UE, avec un plafond maximum autorisé de 10 000 €...
Ce sont tous les types de pouvoirs, des plus simples aux plus complexes, qui peuvent être gérés et consultés en ligne via le contrat CMNE Direct Pro.
Qu’est-ce qu’un profil de pouvoirs bancaires ?
Un profil de pouvoirs permet de créer une enveloppe de droits, avec 2 avantages essentiels :
- un même profil peut être attribué à un ou plusieurs mandataires. Il suffit alors de définir les pouvoirs souhaités une seule fois dans un profil, puis de désigner les mandataires associés à ce profil. Les droits à faire n'ont pas besoin d'être paramétrés pour chaque mandataire si ces mandataires ont des droits identiques,
- en cas d'ajout ou de retrait d'un mandataire associé à un même profil, le pouvoir sera maintenu pour les autres mandataires associés au profil.
La gestion des profils de pouvoirs permet ainsi de faciliter le partage des tâches dans l'entreprise, en associant les personnes ayant des pouvoirs identiques. La gestion du turn-over du personnel en est grandement facilitée.
Délégation de pouvoirs bancaires en ligne
Par un accès aux fonctions totalement dématérialisé et autonome, le dirigeant peut gérer ses pouvoirs et en avoir une restitution claire dans son Espace client.
De plus, cette fonctionnalité de la banque à distance permet de réaffecter simplement les droits autorisés d'un précédent mandataire à son successeur, ou à une liste de mandataires selon ses besoins.
infoBon à savoir
Toutes les mises en place et les modifications de pouvoirs donnent lieu à la signature et à la formalisation d'un pouvoir. Ces pouvoirs/mandats sont signés électroniquement, archivés et restitués au format PDF dans l'Espace client (Documents et contrats).