Sécheresse, épisodes de gel ou encore de grêle... Les agriculteurs sont de plus en plus touchés par le dérèglement climatique, entraînant des pertes importantes pour leurs exploitations. Depuis la campagne 2023, un nouveau dispositif d’assurance est mis en place. Son objectif : mieux protéger les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques difficilement prévisibles et qui se font de plus en plus nombreux.
En quoi consiste ce nouveau dispositif ?
Depuis le 1er janvier 2023, tous les agriculteurs ont accès au nouveau dispositif de gestion des risques climatiques. Dans ce cadre, en tant qu’exploitant agricole :
- Vous bénéficiez du Fonds de Solidarité Nationale (FSN)1 pour vos pertes dues aux aléas exceptionnels, que vous choisissiez d’assurer vos récoltes ou non.
- Vous pouvez souscrire une assurance récolte subventionnée pour mieux protéger votre exploitation.
- Vous devrez désigner un Interlocuteur Agréé et vous adresser à lui pour gérer vos sinistres climatiques. Son rôle sera de simplifier et regrouper vos démarches (assurance récolte et Fonds de Solidarité Nationale) jusqu’au règlement du sinistre.
Suite à une annonce gouvernementale du 19 décembre dernier, la mise en place du principe d’interlocuteurs agréés est reportée au 1er janvier 2024. Ainsi, en cas de pertes exceptionnelles durant l’année 2023, l’indemnisation des agriculteurs non assurés sera directement gérée par l’État.
Comment ce dispositif va-t-il fonctionner ?
En grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticultures, les pertes supérieures à 50% seront couvertes à 45% par le Fonds de Solidarité Nationale et versées par l’assureur.
Pour l’arboriculture et les prairies, les pertes supérieures à 30% seront couvertes à 45% par le Fonds de Solidarité Nationale et versées par l’assureur.
L’assurance récolte permet à l’agriculteur de compenser ses pertes garanties au-delà de la franchise choisie, en complément de l’indemnisation du Fonds de Solidarité Nationale, et même lorsque celui-ci n’intervient pas.
En effet, ce dernier n’indemnise qu’en cas de pertes exceptionnelles. En optant pour une assurance récolte, le Fonds de Solidarité Nationale étend sa couverture à hauteur de :
- 90% au-delà de 50% de pertes en grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticultures,
- 90% au-delà de 30% de pertes en arboriculture et prairies.
Exemple du nouveau dispositif d’indemnisation sur une parcelle grande culture
Schéma à vocation informative, à confirmer par les textes d’application à paraître de la réforme.