Prêt Transition Énergétique

Le déploiement de nouvelles technologies, visant à réduire la facture énergétique, induit des niveaux d'investissement importants. Le Prêt Transition Energétique1 finance des investissements consacrés à l'économie d'énergie.

Avantages

Investissement durable Crédit amortissable
Durée ajustable 7 ans maximum
Transformation énergétique Aide à l'innovation

Caractéristiques

Objet du prêt

Le Prêt Transition Energétique a pour objet le financement des investissements consacrés à l'économie d'énergie dans le but de réduire la facture énergétique de l'entreprise.

Un contexte favorable

La transition énergétique est une priorité forte soutenue par l'Etat pour anticiper les bouleversements environnementaux et leurs conséquences économiques et sociales.

La réglementation participe aussi à cette démarche en orientant les entreprises vers des choix technologiques de haute performance énergétique.

Ces progrès technologiques permettent notamment de générer des gains énergétiques, d'obtenir une amélioration de la performance et de réduire les coûts de l'entreprise.

Bénéficiaires

Sont concernées toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d'activité.

Projets finançables

Le Prêt Transition Energétique permet de financer les programmes d'investissement visant à améliorer l'efficacité énergétique et ayant un impact positif sur l'environnement :

  • Investissements destinés à améliorer les performances énergétiques dans le cadre d'une démarche de développement durable (réduction de la production, gestion des déchets, réduction de la pollution).

  • Investissements destinés à modifier un mode de production, de consommation de l'énergie dans l'entreprise et/ou à optimiser les procédés pour réduire la facture énergétique.

  • Investissements dans les transports « durables » : transfert de technologie vers l'électrique, financement de véhicules à usage professionnel exclusivement véhicules hybrides ou électriques.

  • Investissements dans les transferts de technologie exploitant les énergies renouvelables : technologies qui permettent d'améliorer les performances des bâtiments (isolation), des systèmes électriques, du système de chauffage et de climatisation.

Sont exclus les projets portant sur la méthanisation et le photovoltaïque.

Fiscalité favorable

Pour les PME, une déduction fiscale de 40 % est réalisée sur la valeur de l'investissement pour tout financement dans :

  • La robotique et la digitalisation industrielle (jusqu'au 31/12/2020),

  • L'équipement de production de froid en utilisant des réfrigérants à faible pouvoir de réchauffement planétaire (jusqu'au 31/12/2022),

  • La transition énergétique pour les navires et bateaux (jusqu'au 31/12/2021),

  • L'acquisition de poids lourds moins polluants (jusqu'au 31/12/2021).

Caractéristiques du prêt

  • Crédit amortissable,
  • Durée 7 ans maximum,
  • Possibilité d'un différé d'amortissement en capital de 2 ans maximum,
  • Conditions préférentielles jusqu'au 30/06/20192.

1 Sous réserve d'acceptation de votre dossier par la banque et du respect des conditions d'octroi.

2 Sous réserve d'éligibilité.