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Réglementation

Convention de compte titres et de services d'investissement (565,7 Ko) - 18/03/2025
Valeurs complexes (558,0 Ko) - 18/03/2025
RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires en 2022 (145,0 Ko) - 21/04/2023
RTS28 - Synthèse sur la qualité d'execution des ordres en 2022 (166,1 Ko) - 10/05/2023
Information sur les valeurs non cotées dans un PEA ou PEA-PME (808,1 Ko) - 19/09/2023
RTS 28 -Synthèse sur la qualié d'exécution des ordres en 2023 CMO (166,5 Ko) - 19/08/2024
Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection CMO 2024 (423,4 Ko) - 03/12/2024
RTS 28- Rapport sur les 5 premiers intermédiaires en 2023 - (144,6 Ko) - 26/04/2024

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan – Société anonyme coopérative de crédit à capital variable – RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015. Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr – 34 rue Léandre-Merlet, BP 17, 85001 La Roche-sur-Yon CEDEX – Tél. 02 51 47 53 00 - Identifiant REP : FR233730_03JZTY, proposant des contrats d’assurance des ACM IARD S.A., ACM Vie SA, EPS, SERENIS ASSURANCES, MONDIAL ASSISTANCE, entreprises régies par le Code des assurances.

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