Notice légale

Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Siège social : 34, rue Léandre Merlet - BP 17 - 850001 La Roche-sur-Yon Cedex
Tel. : 02 51 47 53 00
N° de TVA intracommunautaire : FR30307049015
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
RCS : RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015
Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable
Intermédiaire d'Assurance n° ORIAS 07 027 974
ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, EPS, SERENIS
Directeur de la publication : M. Luc CORTOT, Directeur général

Hébergeur du site et des applications Crédit Mutuel

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999. Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits Crédit Mutuel, sont sans distinction dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

Responsabilité

Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu du site ou des applications et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le Crédit Mutuel ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

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63 chemin Antoine Pardon
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

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Mention des droits

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L'accès aux produits et services décrits sur le présent site ou les applications peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Crédit Mutuel à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au site et aux applications dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

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  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
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  • par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de cette application dans un cadre n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant au Crédit Mutuel dans une page n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « in line linking »),
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Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site ou des applications à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Crédit Mutuel.

Informations pré-contractuelles

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Agrément

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel est agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) à exercer les services d'investissement suivants :

  • La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
  • L'exécution d'ordres pour le compte de tiers
  • La négociation pour compte propre
  • La gestion de portefeuille pour compte de tiers
  • La prise ferme
  • Le placement

Elle est également habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.

Service relation clientèle et médiateur

En savoir plus sur la procédure de médiation

Site du médiateur du Crédit Mutuel

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Océan, Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche sur Yon B 307 049 015, Intermédiaire en opérations d'assurance n° ORIAS : 07 027 974, consultable sous www.orias.fr, 34, rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 La Roche sur Yon Cedex - Tél. 02.51.47.53.00 - Télécopie 02.51.47.53.01 proposant des contrats d'assurances des ACM IARD S.A., ACM VIE S.A., SERENIS ASSURANCES, Mondial assistance, entreprises régies par le Code des Assurances et MTRL, Mutuelle Nationale relevant du livre II du Code de la Mutualité.

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