Un logement neuf c’est quoi ?
Un bien immobilier considéré comme neuf est un logement qui n’a jamais été habité. Plusieurs cas sont possibles, il peut s’agir :
- d'un logement neuf vendu par le constructeur ou par le promoteur,
- d'un logement en l'état futur d’achèvement (VEFA), c'est à dire un achat sur plan,
- d'un logement tout juste achevé et non encore habité.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, recouvrent plusieurs types de dépenses : (frais d’acquisition) :
- Les taxes et impôts collectés au nom de l’état : les droits d’enregistrements.
- Les frais de débours : il s’agit du coût d’intervention de la conservation des hypothèques, les frais de cadastre, de géomètre… Votre notaire paye ces frais qui lui permettent d’établir les actes nécessaires à la vente, il vous les refacture donc par la suite.
- La rémunération, aussi appelée honoraires ou émoluments du notaire. Cette rémunération représente une petite partie des frais d’acquisition, elle représente environ 10 % du montant global.
Pour un logement neuf, les frais d’acquisition représentent entre 2 et 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un logement ancien.
Le tarif des honoraires comprend une part fixe qui correspond à la rédaction des actes et une part variable qui est un pourcentage du bien acheté.
Les frais sont-ils négociables ?
Les frais pour l’acquisition d’un logement neuf ne sont pas négociables car le notaire est à la fois un professionnel libéral et à la fois un officier public nommé par le ministère de la justice.
En tant qu’officier public, le coût de son intervention est encadré et ses honoraires sont définis par un décret.