Déclaration sociale nominative : comment ça marche ?
En tant qu'association employeur, vous avez la responsabilité de la Déclaration sociale nominative (DSN) par laquelle vous pouvez transmettre aux organismes et administrations concernés toutes les informations liées à la protection sociale de vos salariés. Quels sont les avantages de la DSN ? À quel moment la déposer ? Quels organismes sont concernés ? Nos réponses.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ?
La DSN est un fichier regroupant l’ensemble des informations liées à la protection sociale des salariés, généré à partir de l’outil de paie de chaque entreprise. Ce fichier détaille les informations concernant la situation du salarié dans l’association et d’éventuels événements ayant eu lieu dans le mois précédent : maladie, congés, maternité, fin de contrat...
Obligatoire depuis 2017 pour tous les organismes employeurs, elle a pour objectif de simplifier les démarches liées à la protection sociale des salariés.
À qui est destinée la DSN ?
Les informations contenues dans la DSN sont adressées à de multiples organismes et administrations, parmi lesquels l’Assurance maladie, Pôle Emploi, l’Urssaf, l’Assurance retraite, les Finances publiques, ou encore l’Insee.
Auparavant, l'organisme employeur devait réaliser une déclaration par mois pour chacun de ces organismes. Ces déclarations sont désormais fusionnées en une seule. Au total, près de 40 procédures ont été supprimées lors du passage à la DSN.
À quel moment faut-il déposer la DSN ?
La date de dépôt de la DSN dépend du nombre de salariés.
Pour les associations de 50 salariés ou moins, dont la paie est versée le même mois que la période de travail, la DSN doit être réalisée au plus tard le 5 du mois suivant.
Pour les associations de plus de 50 salariés ou les associations fonctionnant avec un décalage de paie, la DSN doit être déposée au plus tard le 15 du mois.
Dans les deux cas, elle est à réaliser pour l’ensemble des salariés. Un retard dans la date de dépôt peut engendrer des pénalités de la part de l’Urssaf.
Comment déposer une DSN ?
La DSN doit être déposée sur le site net-entreprises.fr ou msa.fr pour les organismes qui dépendent du régime agricole. Certains organismes peuvent souscrire à un contrat d’assurance collective, concernant la santé, la prévoyance ou la retraite. Dans ce cas, une fiche de paramétrage est à remplir sur la plateforme pour que l’échange de données se mette en place entre l’employeur et l’assureur.
À la réception de chaque DSN, l’assureur analyse les données reçues, parmi lesquelles le montant des cotisations individuelles de chaque salarié, mais également l’entrée ou la sortie d’un adhérent du dispositif et transmet à l’association d’éventuelles anomalies sur la déclaration. L’assureur peut ensuite prélever automatiquement les montants dus sur le compte de l'association, permettant ainsi fiabilité et gain de temps.