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Les évolutions de l'éco-prêt à taux zéro

Mis en place par le Gouvernement pour faciliter le financement de travaux énergétique des logements, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), a évolué depuis le 1er janvier 2022. Le point sur ces changements.

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif qui vous permet d’emprunter à taux zéro pour réaliser des travaux d’isolation et d’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables dans votre résidence principale ou celle d’un locataire sous certaines conditions. Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30 000 € (50 000 € pour éco-PTZ rénovation globale).

Les nouveautés de l'éco-PTZ

La loi des finances a prorogé l’éco-prêt à taux zéro pour 3 ans, et a simplifié les modalités d’accès pour faciliter le financement des travaux d’économie d’énergie. Ainsi, plusieurs changements ont été amorcés, à savoir :

  • Depuis le 1er juillet 2019, tout logement ancien, achevé depuis plus de 2 ans affecté à la résidence principale est éligible.
  • La durée de remboursement est désormais fixée à 15 ans (20 ans pour éco-PTZ rénovation globale) quel que soit le montant emprunté. Il est néanmoins possible de réduire sa durée (durée minimum possible 3 ans).
  • L’éco-PTZ s’ouvre maintenant aux travaux d’isolation des planchers bas.
  • Il est désormais possible de recourir à un éco-PTZ complémentaire dans un délai porté à 5 ans à partir de l’octroi du 1er éco-PTZ. Cependant la somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €.
  • Les travaux d’isolation des parois vitrées, s’ils ne sont pas accompagnés d’une autre action, seront désormais plafonnés à 7 000 €.
  • Un éco-PTZ « action seule » (hors parois vitrées) est désormais plafonné à 15 000 € contre 10 000 € avant la réforme.
  • Un éco-PTZ « deux actions » est plafonné à 25 000 € contre 20 000 € avant la réforme.

Comment demander l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez au préalable budgéter les travaux à réaliser en adressant un formulaire « Emprunteur » et un formulaire « Entreprise(s) » à votre établissement de crédit dûment accompagné de justificatifs.

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. Une fois les travaux réalisés, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant de la bonne réalisation des travaux, mais également des formulaires type dans les cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l’entreprise réalisant ces travaux diffèrent de ceux initialement prévus.

Vous pouvez trouver ces formulaires directement sur le site du gouvernement.

Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un message à votre conseiller ou vous faire rappeler.

Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour renoncer au crédit.