Assurances

Réforme de l’assurance récolte en 2023 : ce qui va changer pour les agriculteurs

Sécheresse, épisodes de gel ou encore de grêle... Les agriculteurs sont de plus en plus touchés par le dérèglement climatique, entrainant des pertes importantes pour leurs exploitations. À partir du 1er janvier 2023, un nouveau dispositif d’assurance sera mis en place. Son objectif : mieux protéger les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques difficilement prévisibles et qui se font de plus en plus nombreux.

Temps de lecture : 3 min

En quoi consiste ce nouveau dispositif ?

À partir du 1er janvier 2023, tous les agriculteurs auront accès au nouveau dispositif de gestion des risques climatiques. Dans ce cadre, en tant qu’exploitant agricole :

  • Vous bénéficierez du Fonds de Solidarité Nationale (FSN)1 pour vos pertes dues aux aléas exceptionnels, que vous choisissiez d’assurer vos récoltes ou non.
  • Vous pourrez souscrire une assurance récolte subventionnée pour mieux protéger votre exploitation.
  • Vous devrez désigner un Interlocuteur Agréé et vous adresser à lui pour gérer vos sinistres climatiques. Son rôle sera de simplifier et regrouper vos démarches (assurance récolte et Fonds de Solidarité Nationale) jusqu’au règlement du sinistre.

Comment ce dispositif va-t-il fonctionner ?

En grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticultures, les pertes supérieures à 50% seront couvertes à 45% par le Fonds de Solidarité Nationale et versées par l’assureur.

Pour l’arboriculture et les prairies, les pertes supérieures à 30% seront couvertes à 45% par le Fonds de Solidarité Nationale et versées par l’assureur.

L’assurance récolte permet à l’agriculteur de compenser ses pertes garanties au-delà de la franchise choisie, en complément de l’indemnisation du Fonds de Solidarité Nationale, et même lorsque celui-ci n’intervient pas.

En effet, ce dernier n’indemnise qu’en cas de pertes exceptionnelles. En optant pour une assurance récolte, le Fonds de Solidarité Nationale étend sa couverture à hauteur de :

  • 90% au-delà de 50% de pertes en grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticultures,
  • 90% au-delà de 30% de pertes en arboriculture et prairies.

Exemple du nouveau dispositif d’indemnisation sur une parcelle grande culture

  • Parcelle grande culture
  • Grande culture non assuré
  • Grande culture assuré

 

Schéma à vocation informative, à confirmer par les textes d’application à paraître de la réforme.

À noter : Les paramètres définitifs de la réforme ne seront connus que début 2023 lors de la publication du cahier des charges.

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