La gestion des pouvoirs pour les personnes morales

Qu’est-ce qu’un pouvoir ?

Un pouvoir est un mandat délivré par le représentant de la personne morale (petites et grandes entreprises, associations...), et qui permet d’attribuer à des collaborateurs, appelés mandataires :

• des droits de consultation avec des accès à des comptes et/ou des produits bancaires,
• des droits à faire : gestion des virements et autres moyens de paiement, des opérations titres, de lignes de financement...
• des droits de souscription et de signature de contrats.

Les dirigeants sont libres de définir et délivrer des pouvoirs à des collaborateurs (personnes mandataires), selon leurs souhaits, dans la limite du respect des statuts de la personne morale concernée.

Les pouvoirs peuvent être donnés à un mandataire sous deux formes :

A - la procuration : permettant toutes opérations de consultation et de gestion sur l’ensemble des comptes et produits bancaires ou sur un périmètre prédéfini.

Il existe deux types de procurations :

• Procuration générale : le mandataire peut agir sur tous les comptes bancaires et comptes titres actuels et futurs du mandant. Cela inclut l’accès en gestion aux comptes/contrats non clos de type : comptes courants/dépôts, comptes titres, effets et permet également la consultation des crédits, bons de caisse et certificats de dépôts négociables.
• Procuration limitée : le mandataire peut agir sur un ou plusieurs comptes bancaires ou comptes titres nommément désignés par le mandant. Cette procuration est donc plus restreinte et ne couvre que les comptes mentionnés.

B - un profil de pouvoirs : permettant d’affecter à la carte uniquement des droits de souscription, ou de consultation ou des droits de consultation et de gestion sur tous les comptes et produits bancaires ou uniquement une partie.

Un profil de pouvoirs permet de créer une enveloppe de droits, avec 2 avantages :

• un même profil peut être attribué à un ou plusieurs mandataires. Il suffit alors de définir les pouvoirs souhaités une seule fois dans un profil, puis de désigner les collaborateurs (mandataires) associés à ce profil. Les droits à faire n’ont pas besoin d’être paramétrés pour chaque mandataire si ces mandataires ont des droits identiques,
• en cas d’ajout ou de retrait d’un mandataire associé à un même profil, le pouvoir sera maintenu pour les autres mandataires associés au profil.

La gestion des profils de pouvoirs permet ainsi de faciliter le partage des tâches dans l’entreprise, en associant les personnes ayant des pouvoirs identiques. La gestion du turn-over du personnel en est grandement facilitée.

Les fonctionnalités proposées aux dirigeants

Les dirigeants détenteurs d’un contrat CMUT Direct Pro peuvent directement paramétrer et signer électroniquement les profils de pouvoirs dans leurs espaces personnels.

Concrètement, définir les pouvoirs revient à paramétrer les :

• droits de gestion et de consultation : ils permettent de définir quels salariés sont autorisés à gérer et/ou à consulter les comptes.
• comptes auxquels ils ont accès (tous ou seulement certains comptes).

Dans les droits à faire, et selon le type d’opération concernée, il est possible, le cas échéant, de limiter les pouvoirs des mandataires selon plusieurs critères :

• montants maximum autorisés : définir des plafonds par opération,
• natures d’opération : définir de manière fine la nature des opérations interdites/autorisées,
• nombre de signatures nécessaires : possibilité d’avoir des validations conjointes.

Une gestion totalement dématérialisée et autonome

Le dirigeant peut gérer de manière autonome ses pouvoirs et en avoir une restitution claire dans son espace client¹.

De plus, cette fonctionnalité de la banque à distance permet de réaffecter simplement les droits autorisés d’un précédent mandataire à son successeur, ou à une liste de mandataires selon ses besoins.

Toutes les mises en place et les modifications de pouvoirs donnent lieu à la signature et à la formalisation d’un pouvoir. Ces pouvoirs/mandats sont signés électroniquement, archivés et restitués au format PDF dans l’espace client (Documents et contrats).