Site allégé, navigation simplifiée et design épuré : nous avons repensé notre site web pour mieux vous servir ! En savoir plus
Le Crédit Mutuel a été retenu par le Fonds Européen d’Investissement (FEI)
Le groupe Crédit Mutuel a été sélectionné par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) pour soutenir le financement des projets agricoles et ruraux à l’échelle nationale.
- Financements
Temps de lecture : 2minutes
Sommaire
- Le Crédit Mutuel sélectionné
- La garantie FEI INAF (Initiative nationale pour l'agriculture française)
- Les avantages de la garantie FEI INAF
- Les bénéficiaires de la garantie FEI INAF
- Les caractéristiques d'éligibilité de la garantie FEI INAF
- Les garanties FEI régionales
- Les avantages des dispositifs
- Un moteur de l'économie locale pour soutenir le développement agricole, rural et équin
- Les bénéficiaires éligibles à ces garanties
- Les caractéristiques d'éligibilité de ce dispositif
Le Crédit Mutuel sélectionné
Le groupe Crédit Mutuel a été sélectionné pour bénéficier de cette garantie suite à un appel d’offres auprès des banques.
Ces fonds de garantie ont pour objectif de faciliter :
- l’accès des agriculteurs, ainsi que des entreprises des secteurs agroalimentaire et forestier, à des financements bancaires à conditions préférentielles.
- le financement de projets agricoles visant la montée en gamme, la création de valeur ajoutée et la transformation des systèmes de production. Il a également pour vocation de soutenir le renouvellement des générations en accompagnant l’installation de nouveaux agriculteurs.
La garantie FEI INAF (Initiative nationale pour l'agriculture française)
Le Fonds de Garantie INAF, mis en place par le Ministère de l’Agriculture dans le cadre du Grand Plan d’Investissement 2018‑2022 et du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture 2024-2028, a été créé pour soutenir le financement des projets agricoles et ruraux à l’échelle nationale.
Ce dispositif, géré par le Fonds Européen d’Investissement (FEI), vise à faciliter l’accès au crédit des exploitants agricoles, notamment des jeunes agriculteurs, des nouveaux installés et des porteurs de projets de transformation ou de création de valeur.
L’engagement actualisé porte sur la constitution d'un portefeuille supplémentaire de près de 400 M€ de prêts pouvant bénéficier de cette garantie, à constituer jusqu’au 31 décembre 2028.
Un Fonds Européen d’Investissement national
- Avec ce fonds, vous pouvez bénéficier d'une garantie gratuite qui vous couvre 80% du montant de votre prêt.
- Vous n'avez pas à payer de frais de dossier, et aucune garantie additionnelle n'est demandée.
Les avantages de la garantie FEI INAF
Conditions préférentielles
Pas de frais de dossier, ni de garantie complémentaire.
Garantie gratuite et protectrice
Elle couvre votre prêt bancaire à hauteur de 80% et nous ne demandons pas de sûretés complémentaires.
Un Fonds de garantie National
Un Fonds Européen d’Investissement qui vise à faciliter l’accès au crédit des exploitants agricoles grâce à la constitution d'un portefeuille supplémentaire de près de 400 M€ de prêts pouvant bénéficier de cette garantie, à constituer jusqu’au 31 décembre 2028.
Les bénéficiaires de la garantie FEI INAF
Cette offre s'adresse aux bénéficiares ci-dessous, ayant un siège social ou un établissement actif sur le territoire national français (y compris DOM-TOM) :
-
Les « Agriculteurs » définis comme suit :
- Les personnes physiques affiliées à la MSA en tant que chef d’exploitation ;
- Les candidats à l'installation en agriculture ;
- Les jeunes agriculteurs et les nouveaux agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation (DJA et DNA) ;
- Les PME, personnes morales, exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
- Les établissements agricoles de développement, d’enseignement ou de recherche détenant une exploitation active ;
- Les PME, personnes morales dont au moins 50% du capital ou des adhérents sont des exploitants agricoles ou des sociétés à objet agricole, à condition que le financement serve uniquement l’activité agricole ;
- Les sociétés holding (maison mère et sociétés de type SCI) si le projet financé respecte les critères d’éligibilité
-
Qui correspondent à l'une des trois situations ci-dessous :
- Les nouveaux entrants sur le marché (jeunes agriculteurs, personnes en reconversion) ;
- Les structures exerçant leur activité depuis moins de 10 ans (ou depuis moins de 7 ans après leur première vente commerciale) ;
- Les projets de développement dont le besoin de financement dépasse 50% du chiffre d’affaires moyen des cinq dernières années, sur la base d’un plan d’entreprise
Les caractéristiques d'éligibilité de la garantie FEI INAF
Stratégie 1
Le renouvellement des générations et l’installation des nouveaux entrants dans le cadre d’un projet agro-écologique ou d’un projet générateur de valeur ajoutée et/ou d’emploi, y compris les jeunes agriculteurs dans leur projet d’installation et de développement.
Stratégie 2
Mieux répondre aux attentes des consommateurs en renforçant le développement des filières de qualité, la contractualisation amont (producteurs) - aval (transformateurs) et en encourageant l’utilisation efficace des ressources telles que l’énergie, la chaleur, l’eau, l’ancrage territorial, les circuits de proximité et en promouvant le bien être animal
- Financer des projets d’élevage en plein air (augmentation de la surface disponible dans le cas des élevages avicoles)
- Construction d’une porcherie avec parcours de plein-air
- Projet améliorant le logement des animaux sur l’exploitation agricole
- Financement du matériel pour la fabrication d’aliments à la ferme
- Construction d’une grange de séchage de foin en vrac permettant le passage en agriculture biologique et l’autonomie en alimentation « tout herbe » d’un élevage
- Financement d’un magasin de vente directe de fromages sur le site de l’exploitation agricole
- Favoriser la contractualisation entre amont (producteurs / exploitants agricoles) et aval (transformateurs)
Stratégie 3
Transformation des modèles agricoles pour une meilleure performance économique, sociale, environnementale et sanitaire notamment en soutenant la diversification des activités et des revenus et améliorer l’innovation au sein des exploitations
- Accompagner les filières végétales vers de nouvelles et meilleures pratiques économes en intrants / Investissements favorisant une diminution de l’usage des produits phytosanitaires (matériel spécifique limitant les intrants, l’usage de désherbants chimiques ...)
- Investissements permettant d’améliorer les conditions de travail
- Investissements favorisant une meilleure compétitivité (meilleures pratiques / nouvelles pratiques)
- Exemple d’un céréalier diversifiant sa gamme de cultures produites (intérêt en termes de diversité des assolements, rotation des cultures, ...)
- Investissements favorisant une transition vers des systèmes de cultures diversifiés et riches en légumineuses
- Financement d’un robot enjambeur dans la viticulture, 100% électrique, capable d’effectuer tous travaux mécaniques
- Investissements favorisant la prévention des risques.
Les garanties FEI régionales
- Région Auvergne Rhône Alpes
L’Instrument Financier AuRA AGRI - FEADER est un dispositif financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Il s'inscrit en effet pleinement dans la stratégie fixée dans le Plan Stratégique National FEADER 2023-2027 en Auvergne-Rhône-Alpes en vue de mobiliser massivement des nouveaux financements sur les territoires. L’Instrument Financier AuRA AGRI - FEADER permet de faciliter l'accès des agriculteurs et opérateurs aux financements bancaires nécessaires à leur développement, afin d'impulser une dynamique profonde d'investissement et de modernisation.
- Région Normandie
L’instrument financier Normandie Garantie Agri est un dispositif financé par la Région Normandie et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Il s’inscrit pleinement dans la stratégie fixée dans le Programme FEADER-Normandie 2021-2027 en vue de mobiliser massivement des nouveaux financements sur les territoires. Normandie Garantie Agri permet de faciliter l’accès des Agriculteurs aux financements nécessaires à leur développement, afin d'impulser une dynamique profonde d'investissement et de modernisation.
Les avantages des dispositifs
Conditions préférentielles
Pas de frais de dossier, ni de garantie complémentaire.
Garantie gratuite et protectrice
Elle couvre votre prêt bancaire à hauteur de 80% et nous ne demandons pas de sûretés complémentaires.
Régional
Ces dispositifs sont co-financés :
- pour l'un par la région Auvergne-Rhône-Alpes et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
- pour l'autre par la région Normandie et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Un moteur de l'économie locale pour soutenir le développement agricole, rural et équin
-
La région Auvergne-Rhône-Alpes
Le fonds de garantie pour l'agriculture mis en place dans la région Auvergne-Rhône-Alpes permet :
- de bénéficier d'une garantie gratuite qui couvre 80% du montant de votre prêt,
- de ne pas avoir de frais de dossier, ni de garantie additionnelle.
-
La région Normandie
Le fonds de Garantie FEI Normandie vise à faciliter l'accès des agriculteurs à des financements préférentiels en leur permettant :
- de bénéficier d'une gratuité du coût de la garantie,
- de couvrir 80% du montant de votre prêt sans frais de dossier, ni de garantie additionnelle.
Les bénéficiaires éligibles à ces garanties
| Ayant un siège social ou un établissement actif dans l'un des 12 départements de la Région Auvergne Rhône-Alpes | Ayant un siège social ou un établissement actif dans l'un des 5 départements de la Région Normandie |
|---|---|
| Agriculteurs affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en tant que chef d'exploitation. | |
| Jeunes Agriculteurs bénéficiaires d’une aide à l'installation Dotation Jeune Agriculteur (DJA) dont l’engagement juridique est encore en cours. | |
| Agriculteurs nouvellement installés, correspondant à toute personne physique qui répond aux 3 conditions cumulatives suivantes : installé depuis moins de 5 ans, âgé de moins de 45 ans et titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV minimum | |
| Personnes morales exerçant une activité agricole. | |
| Opérateurs forestiers : entreprises prestataires de travaux forestiers ou exploitants forestiers, entreprises de production du bois énergie et scieries. | TPE (Très Petites Entreprises) - PME (Petites et Moyennes Entreprises) du secteur agroalimentaire |
| Entreprises de stockage, conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles ou transformés, détenues au moins à 50% par des exploitants agricoles ou une société à objet agricole. | Acteurs de la filière équine : élevage de chevaux, activité de soutien à la production animale, enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, activités de clubs de sport, autres activités liées au sport. |
Les caractéristiques d'éligibilité de ce dispositif
Pour être éligible à ce financement, votre projet agricole doit s'inscrire dans l'une de ces thématiques :
Pour la région Auvergne Rhône-Alpes
- Faciliter l'installation et le développement des Jeunes Agriculteurs, des nouveaux installés et des opérateurs forestiers.
Accompagner l'installation et le développement des Jeunes agriculteurs ou des nouveaux installés dont le siège social est en région AuRA. Ainsi que le lancement et le développement de l'activité des opérateurs forestiers. - Accompagner votre compétitivité face au changement climatique
Soutenir les investissements et les besoins en fonds de roulement des agriculteurs dont le siège social se situe ou ayant un établissement dans la Région AuRA, notamment dans les domaines suivants :- Agriculture Biologique
- Pratiques agricoles durables
- Résilience climatique
- Gestion efficace de l'eau
- Développement d'énergies renouvelables
- Économie d'énergie et préservation de l'environnement
- Pérennisation des filières agricoles
- Soutenir les Agriculteurs impactés par un aléa climatique
Garantir le besoin en fonds de roulement (BFR) des Agriculteurs touchés par un aléa climatique et dont la filière et le département sont désignés par la Région AuRA : exploitations ovines de la Région AuRA avec plus de 50 brebis ayant été impactées par la fièvre catarrhale ovine et déclarées foyer FCO-8, soutien à la vaccination et/ou à la reconstitution du cheptel.
Pour la région Normandie
- Faciliter l’installation et la transmission des exploitations agricoles.
Conforter le plan de financement des Jeunes et Nouveaux Agriculteurs. - Stimuler les investissements productifs et de diversification des Agriculteurs.
L'un des objectifs de ce fonds de garantie est de soutenir l'agriculture biologique et les pratiques durables, ainsi que le développement des énergies renouvelables. Mais également d'améliorer la qualité et la valeur ajoutée de vos produits, tout en réduisant la pénibilité du travail et en garantissant le bien-être animal. - Favoriser les investissements des PME des secteurs agroalimentaire et forestier.
Assurer le maintien et la création d’un tissu d’industries agroalimentaires capables d’offrir des débouchés aux filières agricoles régionales et de répondre aux besoins de consommation. - Favoriser les investissements dans la filière équine.
Soutenir les investissements dans les exploitations et entreprises de la filière équine.