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Les incitations financières à l’achat ou à la location de véhicules éco-responsables
Le gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Cette démarche s’inscrit au cœur du plan de relance de l’économie, favorisant ainsi le développement de la mobilité durable à destination des particuliers comme des professionnels et entreprises.
Ces aides vont permettre d’encourager le verdissement du parc automobile français.
Le bonus écologique
Cette aide est destinée, notamment, à tous les professionnels et entreprises souhaitant renouveler leur flotte en véhicules peu polluants, par l’achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs.
Le montant du bonus dépend du type de motorisation.
| Depuis le 1er juillet 2022 | |
|---|---|
| Véhicules électriques et/ou hydrogène (taux de CO2=0g/km) de moins de 47 000 € (personnes physiques) | 27% du prix plafonné à 6 000 € |
| Véhicules électriques et/ou hydrogène (taux de CO2=0g/km) de moins de 47 000 € (personnes morales) | 27% du prix plafonné à 4 000 € |
| Véhicules électriques et/ou hydrogène (taux de CO2=0g/km) de 47 000 € à 60 000 € | 2 000 € |
| Camionnettes électriques (taux de CO2=0g/km) | 40% du prix plafonné à 7 000 € pour les personnes physiques |
| Véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 entre 1 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 1 000 € |
| Véhicule hfonctionnant exclusivement à l’hydrogène (taux de CO2=0g/km) de plus de 50 000 € | 2 000 € |
En cas d’acquisition du véhicule, le bon de commande doit être signé avant le 1er juillet 2022 ou le 1er janvier 2023 et la facturation du véhicule doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022 ou le 30 juin 2023.
En cas de location, LOA ou crédit-bail, le contrat de location doit être signé avant le 1er juillet 2022 ou le 1er janvier 2023 et la facturation du premier loyer doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022 ou le 30 juin 2023.
De plus, un décret du 19 janvier 2021 prévoit qu’un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus écologique pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer (à condition que le véhicule y circule dans les 6 mois suivant son acquisition).
La prime à la conversion
Cette prime constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette dont le poids total n’excède pas 3,5t). Ce véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011 pour un véhicule diesel et avant 2006 pour un véhicule essence.
Attention, depuis le 1er juillet 2021 la prime n’est plus accordée pour l’achat d’un véhicule diesel et d’un véhicule portant la vignette Crit’Air 2.
Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion sont les suivants :
- Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132g de CO2 par km.
- Si le véhicule est d’occasion, il devra émettre au maximum 137g de CO2 par km.
Cette prime est cumulable avec le bonus écologique à l’exception des véhicules thermiques.
| Ménages avec revenu fiscal par part < 6 300 € ou < 13 489 € et « gros rouleurs » 1 | Ménages avec revenu fiscal par part < 13 489 € | Ménages avec revenu fiscal par part > 13 489 € | Personnes morales | |
|---|---|---|---|---|
| Véhicules éligibles à la prime | Montant de la prime | |||
| Voiture électrique neuve ou occasion autonomie supérieur à 50 km | 5 000 €2 | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € |
| Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ≤ 50g/km) et plus de 50 km d’autonomie | 5 000 € | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € |
| Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ≤ 50g/km) d’autonomie < 50 km classé Crit’Air 1 | 3 000 €3 | 1 500 €3 | 1 500 €3 | 1 500 €3 |
| Voiture thermique | 3 000 € | 1 500 € | – | – |
| Camionnette électrique et hybride rechargeable d’autonomie > 50 km | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
| Camionnette hybride rechargeable d’autonomie < 50 km Classé Crit’Air 1 | 3 000€3 4 | 1 500 €4 | 1 500 €4 | 1 500 €4 |
Les aides pour les véhicules utilitaires légers en 2022
Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 instaure de nouvelles aides pour l’achat ou la location d’un VUL. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
Bonus écologique
Les camionnettes dont le taux d’émissions de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20g/km sont éligibles au bonus quel que soit leur prix. Le montant du bonus est fixé à 40% du prix d’acquisition (ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) plafonné à 7 000 € si le véhicule est acquis ou loué (crédit-Bail, LLD ou location financière avec une location minimum de 2 ans) par une personne physique. Ce montant est plafonné à 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
| Catégorie | Personne physique | Personne morale |
|---|---|---|
| Camionnettes dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est égal à 0g/km | 40% du prix plafonné à 7 000 € | 40% du prix plafonné à 5 000 € |
| Catégorie | Montants |
|---|---|
| VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305t). | 40% du prix plafonné à 5 000 € |
| VUL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305t et inférieure ou égale à 1,76t). | 40% du prix plafonné à 7 000 € |
| VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76t). | 40% du prix plafonné à 9 000 € |
Le cumul des deux aides (bonus écologique et prime à la conversion) peut atteindre
- 10 000 € pour les camionnettes de classe I,
- 12 000 € pour les camionnettes de classe II,
- 14 000 € pour les camionnettes de classe III.
Le dispositif de suramortissement
Enfin, dans un communiqué de presse en date du 15 décembre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place, pour un maximum de 2 ans et dans la limite de l’enveloppe de 100 M€, d’un bonus pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule industriel fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, d’un montant de :
- 50 000 € pour les camions,
- 30 000 € pour les autobus et autocars.
Ce dispositif, soumis au respect de plusieurs conditions, a été mis en œuvre par un décret en date du 19 janvier 2021 publié le 20 janvier et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Cette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif de suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2030 par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (22 août 2021).
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