Responsabilité : attention aux débordements lors des soirées étudiantes !
Pour que la responsabilité civile d’une association soit engagée, trois éléments doivent être réunis : un fait dommageable, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Une étudiante en école de commerce a participé à un séjour proposé par une association d’étudiants – précisément par le bureau des élèves de ladite école – dans une station de ski. Après avoir pris part en début de soirée à un apéritif organisé par l’association, elle a rejoint un appartement mis à la disposition des étudiants. Fortement alcoolisée, elle a, au cours de la nuit, enjambé une rambarde pour accéder à l’escalier extérieur de l’immeuble, perdu l’équilibre, chuté de deux étages et s’est gravement blessée.
Elle poursuit l’association en responsabilité, soutenant que celle-ci a manqué à son obligation contractuelle de sécurité. Sa demande est rejetée : la Cour de cassation considère que l’association ne faisait pas l’apologie d’une consommation excessive d’alcool et que l’existence d’une faute de l’association en lien causal avec l’accident n’était pas établie.