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Les associations mobilisées par les enjeux climatiques

La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte plusieurs dispositions qui intéressent les associations.

Temps de lecture : 2 min

En particulier, la loi prévoit que certaines associations puissent faire partie d'une communauté énergétique renouvelable, une telle communauté permettant notamment à des particuliers de se regrouper pour acheter de l'énergie à des fournisseurs (art. 100).

Elle élargit l'accès des informations issues des audits énergétiques détenues par l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) aux associations de lutte contre la précarité énergétique (art. 162).

Elle associe les associations de l'environnement à la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte - le trait de côte marque la limite entre la terre et la mer et revêt un caractère mouvant compte tenu du phénomène d'érosion climatique (art. 237).

Elle prévoit que les associations puissent être à l'initiative de la formalisation d'un projet alimentaire territorial (art. 266).

Pour les employeurs, la nouvelle loi confère au comité social et économique (CSE) une dimension environnementale, tant dans ses consultations, dans les missions des experts qu'il peut mandater au travers de la base de données économiques et sociales (BDES) que dans le cadre de la formation spéciale des représentants du personnel. En outre, en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la négociation collective de branche et d'entreprise doit désormais tenir compte des enjeux de la transition écologique.

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