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Fonds de solidarité : de nouvelles adaptations

Suite aux annonces gouvernementales, le fonds de solidarité a été maintenu en septembre 2021, à de nouvelles conditions.

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Parmi les 3 décrets du 14 octobre 2021, un de ceux-ci adapte le dispositif d'extinction progressive du fonds de solidarité sur la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Un autre décret de la même date rend éligibles les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 - sous réserve que l'actif net à la fin de l'année 2020 soit au moins égal à 200 000 euros -, à l'aide prévue au bénéfice des entreprises qui ont repris ou créé un fonds de commerce, y compris en location-gérance, en 2020, qui ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre&nbdsp;2020 et mai 2021 et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence.

Enfin, le dernier décret, toujours de la même date, prolonge l'aide « coûts fixes », dispositif qui permet l'indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, jusqu'au mois de septembre 2021 inclus.

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