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Vie associative : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a analysé la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État et formule cinq recommandations au ministre de l'Éducation nationale, qui lui a répondu.

Temps de lecture : 4 min

Le secteur associatif apparaît diversement soutenu par des dispositifs transversaux de portée variable et des aides sectorielles qui s'accumulent, constatent les juges de la rue Cambon. Si l'État occupe un rôle central dans le soutien à la vie associative, l'organisation et la mise en œuvre sont inefficaces et fragiles en l'absence de stratégie à long terme. Il en résulte, selon la Cour, une politique illisible au suivi plus que limité.

En conséquence, la Cour propose de consolider le portage de la vie associative par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) autour d'un bloc de compétence à caractère interministériel, de coordonner localement le soutien à la vie associative sous l'autorité des préfets, de concentrer les dispositifs de soutien financier aux réseaux associatifs en les modernisant, d'unifier les guichets d'accompagnement et, enfin, de relancer le système interministériel d'information de la vie associative (SIVA). Le ministre se défend : la succession des plans de soutien, pouvant rendre illisible la politique étatique, s'imposait par l'adaptation et l'innovation à l'environnement économique et social mouvant.

Pour les juges, si l'Intérieur doit demeurer aux manettes du juridique et les Finances à celles du fiscal pour les associations, la DJEPVA devrait étendre sa compétence de la statistique à l'édiction de normes professionnelles en passant par l'animation et le financement des réseaux. Le ministre partage ce point de vue en estimant qu'à défaut d'être importants, les moyens de la DJEPVA sont pérennes. En outre, la coordination interministérielle fonctionnerait bien. Enfin, l'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire (Injep) monterait en puissance depuis 2016.

La Cour propose de fusionner le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) et le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) afin de réduire les coûts de gestion et d'atteindre une masse critique de crédits mobilisables, à l'opposé du saupoudrage qu'elle dénonce. Les seuils d'accès aux subventions seraient ainsi revus à la hausse pour favoriser les associations moyennes qui structurent le champ associatif. Le ministre y est opposé car ces fonds seraient complémentaires et distincts.

Puis, il est proposé de relancer le SIVA, bouquet de services de gestion initié il y a environ 15 ans et qui vise à faire du « compte Asso » la porte d'entrée unique de gestion interne. Le ministre considère que les progrès sont suffisants, même s'il reconnaît qu'ils pourraient être accélérés.

Enfin, la Cour estime qu'il existe de trop nombreux guichets, centres de ressources, dispositifs locaux d'accompagnement et s'interroge sur la pertinence de les fusionner en un guichet unique. Une expérimentation est en cours à ce titre, sur trois niveaux : orientation de proximité, conseil généraliste et conseil expert.

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