Gestion

Auto-entreprise : les plafonds à connaître

Toujours très utilisé en France, le statut d’auto-entrepreneur a été choisi par 1,36 million de Français1, parfois salariés ou encore étudiants. Un succès qui continue, notamment grâce à l’augmentation de certains plafonds depuis la création du régime en 2009.

Les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs

Pour bénéficier de ce régime, l’auto-entrepreneur ne doit pas déclarer un chiffre d’affaires au-delà d’un certain seuil annuel. Ces plafonds sont les suivants (pour l’année 2019) :

  • Pour les prestations relevant des catégories « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) et « bénéfices non commerciaux » (BNC), le chiffre d’affaires annuel ne peut dépasser 70 000 €.
  • Pour la vente de marchandises (objets, denrées, fournitures...), le seuil est de 170 000 € annuels. Il en va de même pour les prestations d’hébergement (sauf en cas de location meublée pour laquelle le seuil est de 70 000 €).

À noter : si l’activité est mixte, le seuil global ne peut dépasser 170 000 € et le seuil de 70 000 € s’applique sur la partie  » relevant des catégories BIC et BNC.

La déclaration de la TVA pour les auto-entreprises

Une auto-entreprise peut être obligée de déclarer la TVA si son chiffre d’affaires dépasse certains seuils :

  • Pour les activités de services relevant des catégories BNC et BIC : 33 200 €
  • Pour les activités de vente et de location : 82 800  €.

En cas d’activité mixte, le seuil de 82 800 € est à retenir pour le chiffre d’affaires, avec le principe du seuil de 33 200 € pour la partie services.