Anticiper les coups durs

Prévoyance et TNS : assurez votre avenir et celui des vôtres

Vous êtes commerçant, artisan ou profession libérale ? Notre contrat TNS Prévoyance complète votre régime obligatoire et vous couvre en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

  • Maintien de vos revenus en cas de besoin

  • Prise en charge de vos frais généraux

  • Cadre fiscal avantageux

  • Formalités médicales allégées

Prévoyance et arrêt de travail en tant que TNS : maintenez vos revenus et votre activité

Lorsqu'on est Travailleur Non Salarié (TNS), un accident ou une maladie peut avoir d’importantes conséquences financières. Dans ces situations, votre régime obligatoire vous propose souvent une protection insuffisante. C’est pourquoi, en cas d’arrêt de travail, notre contrat vous permet de compléter ces prestations pour maintenir votre revenu, mais également de couvrir vos frais généraux pendant l’interruption de votre activité.

  • La garantie Maintien de revenus

    Que vous soyez artisan, commerçant ou de profession libérale, cette garantie complète votre régime obligatoire grâce à une indemnité journalière qui s'adapte à vos revenus. En cas de congé maternité, de congé paternité ou d'accueil d'un enfant, notre contrat TNS Prévoyance prévoit également une indemnité évolutive selon votre ancienneté.

  • La garantie Frais Généraux

    Pendant un arrêt de travail votre activité ralentit, mais vos frais professionnels, comme le loyer ou les taxes, continuent de courir. Pour pallier ces pertes financières, optez pour le versement d’une indemnité journalière dont vous fixez le montant en fonction des frais fixes que vous devrez prendre en charge.

  • Une franchise personnalisable

    TNS Prévoyance s’adapte à votre situation professionnelle et familiale. Que ce soit pour le versement de l’indemnité journalière ou la prise en charge de vos frais généraux, vous avez la possibilité de choisir la franchise la plus adaptée à votre situation.

    Déterminée au moment de la souscription, cette période sans indemnité peut aller de 3 à 90 jours, en fonction de votre souhait de couverture et de la cause de l’arrêt de travail. Notre contrat récompense votre fidélité, en réduisant votre franchise d'un jour par année sans sinistre sur la base du nombre de jours sélectionné au moment de la souscription.

Un soutien financier en cas d’invalidité ou de décès

Le contrat TNS Prévoyance vous couvre vous et vos proches si la reprise de votre activité n’est pas possible. En cas d’invalidité ou de décès, cette solution vous permet d’anticiper au mieux l’avenir selon votre situation et vos besoins.

Une rente mensuelle en cas d’invalidité

En cas d’invalidité permanente partielle ou totale, la garantie Invalidité vous permet de maintenir votre niveau de vie grâce au versement d’une rente jusqu’à l’âge de votre départ en retraite.

L’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle

Suite à un accident ou une maladie engendrant l’invalidité d’une personne, les barèmes médicaux permettent d’évaluer les capacités restantes dans le cadre de la vie professionnelle et de la vie quotidienne : c’est ce qu’on appelle le taux d’incapacité professionnelle et le taux d’incapacité fonctionnelle. Ces deux taux déterminent la part de la rente perçue par l’assuré.

Pour les professions libérales médicales, comme les médecins, infirmiers ou kinésithérapeutes... Le contrat TNS Prévoyance du Crédit Mutuel prévoit un barème spécifique ne tenant pas compte du taux d'incapacité fonctionnelle. En effet, seule l’incapacité à exercer votre profession est prise en compte dans cette situation.

Protégez vos proches en cas de décès

Anticiper les imprévus, c’est aussi protéger vos revenus et ceux de vos proches. C’est l’objectif du contrat TNS Prévoyance du Crédit Mutuel qui complète votre régime obligatoire avec des garanties complémentaires, telles que le Capital Décès et la Rente Conjoint. Selon le(s) bénéficiaire(s) que vous désignez, ces prestations assurent une couverture financière en cas de décès, afin d’aider vos proches à maintenir leur niveau de vie. Vous pouvez ainsi construire une prévoyance adaptée à votre situation, pour faire face aux risques de la vie avec plus de sérénité.

En cas de disparition, une rente éducation peut également être choisie. Celle-ci assure le versement d’une rente mensuelle à vos enfants jusqu’à leurs 25 ans, qu’ils poursuivent ou non des études.

Des formalités médicales allégées

Le contrat TNS Prévoyance du Crédit Mutuel prévoit des formalités médicales allégées :

  • jusqu’à 100 000 € assurés, une simple attestation de santé en 5 questions seulement
  • jusqu’à 160 000 € assurés, un questionnaire de santé de 11 questions.

Des prestations d’assistance pour faciliter le quotidien

Parce que nous savons qu’un soutien financier n’est pas suffisant, le contrat TNS Prévoyance du Crédit Mutuel intègre également des services d’assistance. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une aide-ménagère en cas d’hospitalisation (y compris en ambulatoire), de la garde de vos enfants, la livraison de courses et d’un soutien psychologique.

Un contrat fiscalement avantageux pour les TNS

Certaines garanties d'un contrat de prévoyance pour TNS peuvent être éligibles au dispositif Madelin. Concrètement, les travailleurs indépendants peuvent déduire une partie des cotisations d’assurance de leur bénéfice imposable, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation (notamment le cadre des contrats Madelin et les garanties concernées).

Cette déduction permet de construire un régime de prévoyance plus complet, mieux ajusté à vos besoins (arrêt de travail, invalidité, décès), tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Le montant déductible dépend des plafonds fiscaux applicables : un chargé d’affaires peut vous aider à vérifier l’éligibilité des garanties et à estimer l’impact sur votre fiscalité, afin d’optimiser vos cotisations en toute conformité.

L’avantage Créateur ou Repreneur d’entreprise

Si vous souscrivez un contrat TNS Prévoyance dans l’année qui suit la création ou la reprise de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une réduction sous forme de 3 mois offerts la première année de cotisation !

TNS : regroupez vos contrats de prévoyance et de santé

Pour un meilleur accompagnement dans votre activité professionnelle, nous vous conseillons de regrouper l’intégralité de vos contrats de prévoyance et de santé, comme le contrat TNS Prévoyance et la Complémentaire Santé TNS. De cette façon, un chargé d’affaires peut avoir un meilleur regard sur votre situation globale et vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.

Vous êtes dirigeant non salarié et vous employez des salariés dans votre entreprise ? Selon la convention collective dont vous dépendez, nous vous proposons de garantir vos obligations en tant qu’employeur tout en permettant à vos collaborateurs d’être couverts efficacement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, ou de décès. Si vous souhaitez des conseils sur votre situation, contactez un chargé d’affaires

Des questions sur la prévoyance des TNS ?

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance Madelin ?

Un contrat de prévoyance Madelin est une solution d’assurance pensée pour la prévoyance TNS, hors exploitants agricoles et viticoles. Il permet aux commerçants, artisans et professions libérales (par exemple médecins ou infirmières libérales) de renforcer leur couverture en cas d’arrêt de travail, d’invalidité permanente ou de décès.

Concrètement, ce contrat complète le régime obligatoire pour assurer une protection plus adaptée à votre activité et à vos revenus, tout en vous offrant un cadre fiscal avantageux : dans le cadre du dispositif Madelin, la plupart des cotisations versées peuvent être déduites de votre bénéfice imposable, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation.

La prévoyance TNS n’est pas, en général, une obligation unique et identique pour tous. En pratique, votre régime obligatoire (selon votre statut) apporte déjà une protection de base, mais elle peut s’avérer insuffisante face à certains risques : arrêt de travail prolongé, invalidité ou décès.

C’est précisément là qu’intervient une prévoyance complémentaire : elle renforce votre couverture pour mieux sécuriser vos revenus et ceux de vos proches, au-delà des prestations prévues par le régime obligatoire. Autrement dit, même si la souscription n’est pas toujours « obligatoire », elle devient souvent indispensable pour combler les écarts de niveau de prise en charge.

La mutuelle et la prévoyance TNS ne répondent pas aux mêmes besoins.

Une mutuelle vise principalement le remboursement des frais de santé (hospitalisation, consultations, soins).

Une prévoyance complémentaire se concentre sur la couverture des conséquences financières des « coups durs » : arrêt de travail, invalidité, décès. Elle aide à maintenir le revenu et à protéger la famille lorsque la reprise d’activité n’est pas possible.

Ainsi, la mutuelle couvre surtout le médical, tandis que la prévoyance TNS apporte une protection plus globale sur le plan patrimonial et familial. Pour une stratégie cohérente, beaucoup de TNS choisissent de combiner les deux : une couverture santé pour les soins, et une protection via la prévoyance TNS pour les risques qui impactent durablement les revenus.

Comment fonctionne le contrat TNS Prévoyance ?

Après avoir choisi votre assurance et vos cotisations pour sécuriser vos revenus, il peut arriver que vous souhaitiez faire évoluer votre protection (changement de situation professionnelle, modification de votre activité, regroupement de contrats, etc.). Dans ce cas, la question de la résiliation se pose.

En pratique, la résiliation d’un contrat de prévoyance TNS s’effectue selon les règles prévues par le contrat et la réglementation applicable. Vous pouvez généralement demander la fin de votre couverture à des moments précis (par exemple à l’échéance du contrat) et en respectant un préavis. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de vérifier :

  • la date d’échéance de votre contrat et les conditions de résiliation prévues au contrat ;
  • le délai de préavis à respecter ;
  • les éventuelles conséquences sur les garanties en cours (notamment en cas de sinistre ou de période de couverture) ;
  • la nécessité de mettre en place une nouvelle assurance avant d’arrêter l’ancienne, afin de ne pas créer de période non couverte.

Qui peut bénéficier d’un contrat Madelin ?

Le contrat TNS Prévoyance est une solution qui s’adresse uniquement aux travailleurs non salariés hors exploitants agricoles et viticoles, comme les commerçants, les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs, mais aussi les gérants majoritaires ou les conjoints collaborateurs.

Comment choisir les garanties d’un contrat prévoyance Madelin ?

Les garanties d’un contrat de prévoyance Madelin se choisissent en fonction de vos besoins de couverture, de votre activité et de votre situation personnelle. L’objectif est de sécuriser vos revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, tout en tenant compte des éventuels écarts avec le régime obligatoire.

Avant de souscrire, posez-vous des questions simples : souhaitez-vous limiter le risque de rester sans revenus pendant une période donnée (franchise) ? Quel niveau de couverture est nécessaire pour maintenir votre train de vie et celui de vos proches en cas de disparition ?

Pour vous aider à arbitrer entre les garanties, les montants et les cotisations, vous pouvez demander conseil à un chargé d’affaires. Il vous accompagne pour construire une prévoyance TNS cohérente, adaptée à votre profil et à vos priorités (protection de votre famille, continuité de votre activité, optimisation de votre couverture).

Le coût d’une prévoyance TNS dépend avant tout de la couverture que vous souhaitez mettre en place et des paramètres choisis au moment de la souscription. En pratique, le montant des cotisations varie notamment selon :

  • le niveau de garanties (maintien de revenus, frais généraux, invalidité, décès) et les montants associés ;
  • la durée et le niveau de la franchise (par exemple une franchise plus longue peut réduire le coût) ;
  • votre situation professionnelle (statut, activité, revenus) et, le cas échéant, votre catégorie de profession ;
  • votre situation familiale et vos besoins de couverture pour protéger vos proches ;
  • les formalités médicales et le niveau d’information demandé selon le montant assuré.

Pour obtenir une estimation fiable, un chargé d’affaires peut vous aider à ajuster les garanties et les franchises afin de trouver le bon équilibre entre budget et niveau de couverture, en tenant compte de votre objectif : sécuriser vos revenus et ceux de vos proches.

Comment sont calculées les indemnités journalières de la garantie Maintien de revenu ?

En souscrivant la garantie Maintien de revenu, le Crédit Mutuel vous garantit une indemnité journalière dont le montant cumulé avec votre régime de sécurité sociale est égal à votre revenu journalier. Par exemple, si votre revenu journalier est de 100 € et que votre régime obligatoire prend en charge 50 €, alors votre indemnité journalière versée par le Crédit Mutuel sera de 50 € afin de vous garantir une couverture conforme à vos revenus réels déclarés.

Les exemples de remboursement pour notre offre TNS Prévoyance

Retrouvez les exemples de remboursement [PDF - 255 Ko]

Document d’information sur le produit d’assurance

Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat

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