Profiter de sa retraite, c’est avant tout bien la préparer. C’est pourquoi nous vous proposons le PER Assurance Retraite3 : un contrat d’assurance qui vous permet de constituer progressivement, dans le cadre professionnel, une épargne dédiée à votre retraite. Notez qu’en fonction des supports choisis, ce dispositif peut présenter un risque de perte en capital.
Le PER TNS du Crédit Mutuel en 4 points clés
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Quel est le but d’un PER TNS ?
Chercher à faire fructifier une épargne dédiée à votre retraite.
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Comment l’alimenter ?
Accessible dès 50 €, vous pouvez l’alimenter de manière ponctuelle ou via des versements programmés.
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Quels modes de gestion sont possibles ?
Option 1 : la Gestion Pilotée Horizon
Vous cherchez une solution clé en main, vos placements évoluent en fonction de votre profil investisseur financier et de la date de votre départ en retraite.
Option 2 : la Gestion Libre
Vous êtes à l’aise avec les investissements et souhaitez piloter vos placements librement.
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Comment récupérer l'épargne, une fois à la retraite ?
Une fois à la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de rente et/ou de capital, selon les modalités du PER et les réglementations en vigueur.
Le PER Assurance Retraite ne comporte pas de possibilité de déblocage avant le départ à la retraite.
Bon à savoir
Le bonus : une épargne qui peut faire du bien à votre bénéfice imposable
En ouvrant un PER en tant que travailleur non salarié, vous bénéficiez non seulement d’une épargne qui viendra compléter vos revenus à la retraite, mais aussi d’un attrait fiscal non négligeable puisque vos versements peuvent être déduits de vos bénéfices imposables. Si vous avez bénéficié de la déduction au moment du versement, votre capital et/ou votre rente sera imposable au moment de la sortie de vos fonds.
Le fonctionnement du Plan d’Epargne Retraite (PER)
Un plan d’épargne retraite, aussi appelé PER, est un produit d’épargne à long terme spécialement conçu pour préparer sa retraite. Il permet de vous constituer progressivement une épargne retraite en effectuant des versements réguliers ou ponctuels. Les sommes versées sont investies sur le support en euros et/ou sur différents supports en unités de compte : OPC actions, obligations, etc., aux objectifs et aux thématiques variés.
Le but ? Chercher à faire fructifier votre épargne jusqu’à votre retraite. Une fois à la retraite, vous pouvez alors récupérer votre épargne sous forme de rente et/ou de capital, selon les modalités du PER et les réglementations en vigueur.
Que ce soit pour disposer d’une épargne au moment de votre départ à la retraite ou pour compléter votre future pension par une rente viagère, une solution existe au Crédit Mutuel : PER Assurance Retraite3. C'est un contrat d’assurance qui vous permet de constituer progressivement une épargne dédiée à la retraite.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
Comment alimenter son PER ?
Vous pouvez ouvrir un PER Assurance Retraite avec un montant de versement initial de 50 € minimum. Vous pouvez alimenter librement votre contrat par des versements complémentaires ponctuels ou programmés, d'un montant de 15 € minimum. Rapprochez-vous d'un chargé d’affaires.
Les versements ponctuels et/ou programmés
Il est possible d'alimenter votre PER de deux manières, soit par des versements ponctuels, soit par des versements programmés ou de les compléter l’un avec l’autre. Mettre en place des versements réguliers est la solution pour vous constituer progressivement une épargne retraite en douceur, tout en réalisant des économies d’impôts.
Avec les versements programmés, votre épargne se constitue au fil de l’eau sans y penser. Cela vous permet également d’atténuer les effets des variations des marchés financiers en lissant les cours d’achat des différents supports d’investissement.
Selon les tendances des marchés financiers et/ou des orientations de gestion des fonds, l’investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une performance supérieure à l’investissement en une seule fois.
Libre à vous de choisir le montant et la périodicité de vos versements programmés. Vous pouvez également modifier ces versements ou les suspendre à tout moment sans frais.
Vos versements réguliers pourront également être complétés d’éventuels versements ponctuels en fonction de vos besoins d’épargne sur le long terme, en ajustant vos versements au calcul de votre disponible fiscal professionnel avant la clôture de votre bilan comptable, par exemple.
Comme le PER n’impose aucun versement périodique, vous pouvez l'alimenter à votre rythme et comme vous le souhaitez. Rapprochez-vous d'un chargé d’affaires.
En cas de versements effectués au-delà de l’âge de la retraite, l’Administration fiscale pourrait considérer que le seul but des versements serait d’éluder ou d’atténuer une charge fiscale (abus de droit) et donc remettre en cause la déductibilité fiscale. Notez qu'à compter de votre 70e anniversaire, vos versements ne seront plus déductibles.
Quels modes de gestion sont possibles ?
La Gestion Pilotée Horizon
C’est la solution d’accompagnement clé en main du PER Assurance Retraite, adaptée à un horizon retraite. Dans un premier temps, votre épargne retraite est investie en partie sur des supports en unités de compte dynamiques, plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs, pour progressivement être sécurisée à l'approche de la retraite.
Trois profils de Gestion Pilotée Horizon sont proposés pour vous permettre d'orienter votre épargne en fonction de votre profil investisseur financier.
Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
La Gestion Libre
Vous choisissez les investissements que vous voulez parmi une large palette de supports, incluant le fonds en euros de l’assureur, mais aussi une centaine de supports en unités de compte investis sur les marchés financiers, dont un nombre croissant de supports affichant une démarche « ISR » (Investissement Socialement Responsable) en faveur du développement durable, de la transition écologique et énergétique ou encore de la finance solidaire. Le contrat intègre des caractéristiques extra financières, dépendant des supports sélectionnés. Sur les 114 supports proposés, 88 (soit 77%) promeuvent des caractéristiques sociales et environnementales et 13 (soit 11%) poursuivent un objectif d’investissement durable (respectivement au sens de l’article 8 et 9 de la réglementation européenne SFDR)4.
À tout moment, vous avez également la possibilité d'arbitrer librement la répartition de vos supports. L’arbitrage est exécuté 1 jour ouvré après la date d'effet qui figure sur votre demande. Vous ne pouvez pas arbitrer des sommes inférieures à 150 € après la date d'effet qui figure sur votre demande.
Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
Comment récupérer l'épargne acquise de son PER ?
L’épargne retraite constituée par les versements volontaires peut être récupérée sous forme de capital et/ou de rente à la retraite. Attention, la fiscalité diffère selon que vous avez déduit ou non ces versements de vos bénéfices imposables.
Vous avez déduit vos versements volontaires de vos bénéfices ?
- Sortie en capital : une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus-values.
Le capital constitué par vos versements volontaires déductibles sera imposé à l'impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition (TMI). Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » (impôt forfaitaire) de 31,4% (PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique5 de 12,8% et 18,6% de PS).
- Sortie en rente viagère (en contrepartie de l'aliénation du capital) : la rente issue de vos versements volontaires déductibles est une rente viagère à titre gratuit. Elle est totalement imposable à l'impôt sur le revenu selon votre TMI (après abattement de 10%) et partiellement soumise aux prélèvements sociaux de 18,6%.
Vous n'avez pas déduit vos versements volontaires de vos bénéfices ?
Une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus-values.
- Sortie en capital : la somme des versements volontaires non-déductibles sera exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » de 31,4% (PFU de 12,8% et 18,6% de PS).
- Sortie en rente viagère : la rente issue de vos versements volontaires non-déductibles est une rente viagère à titre onéreux. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu selon votre TMI et aux prélèvements sociaux de 18,6%, après application d’un abattement selon l’âge de l’adhérent lors de la perception du premier arrérage de rente.
Bon à savoir
Épargne disponible en cas de coup dur : les conditions
Disponible dans les moments difficiles : vous pouvez demander à bénéficier en totalité ou en partie de votre épargne de manière anticipée2, par exemple, en cas de cessation d'activité non salarié, d’invalidité (la vôtre ou conjoint/partenaire de PACS et enfants), ou suite au décès de votre conjoint/partenaire de PACS.
Quel plafond de déduction du PER pour un travailleur non salarié ?
Le plafond de déduction fiscale pour un TNS est défini selon les bénéfices de l’entreprise et le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS6).
Le calcul se fait ainsi :
- 10% des revenus professionnels, dans la limite de 8 PASS sur l’année en cours + 15% de la différence entre les revenus professionnels compris entre 1 et 8 PASS de l'année en cours.
- ou 10% du PASS de l’année en cours
Vous choisissez le calcul qui vous est le plus favorable.
Des questions ?
PER individuel ou PER collectif ?
Si vous n’employez aucun salarié, le PER individuel (PERin) est le dispositif le plus adapté si vous souhaitez préparer votre retraite. Si vous employez au moins un salarié, vous pouvez, en complément, opter pour le PER collectif inter-entreprises, aussi appelé PERECOLI. Pour la préparation de la retraite de vos salariés, pensez au PER Obligatoire ou au PERECOLI, avantageux fiscalement et socialement.
J'ai déjà un ancien contrat de retraite Madelin, faut-il le transférer ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
- continuer votre contrat de retraite
- transférer l’épargne constituée sur votre contrat vers un nouveau PER
Si vous optez pour le transfert de l’un vers l’autre, vous devez tout de même être attentif à quelques points. D'anciens contrats de retraite supplémentaire peuvent offrir des conditions plus avantageuses que celles présentées par le PER. Par ailleurs, le transfert peut engendrer des frais de sortie sur le contrat détenu actuellement et des frais d'entrée sur le contrat PER.
Faut-il faire des versements réguliers pour bénéficier des avantages fiscaux ?
À la différence des anciens contrats dit loi « Madelin », il n’y a aucune obligation de versements réguliers sur le PER. Vous pouvez donc préférer les versements ponctuels pour bénéficier des avantages fiscaux.
Quand ouvrir un PER TNS ?
Il n’y a pas de bons ou de mauvais moments pour ouvrir un PER pour un TNS, mais plus vous le ferez tôt, plus vous pourrez anticiper vos baisses de revenu à la retraite et plus votre épargne retraite sera potentiellement importante.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
Est-il possible d’avoir plusieurs PERin ?
Oui, il est tout à fait possible d’avoir plusieurs PERin ou plan d'épargne retraite individuel. Notez que les plafonds de déductibilité ne se cumulent pas.
Que se passe-t-il en cas de décès du bénéficiaire dans la phase de constitution de l’épargne en vue de la retraite ?
Contrairement à l’assurance-vie, la fiscalité du Plan Épargne Retraite dépend de l’âge au décès. Si le bénéficiaire du capital est votre conjoint ou partenaire de PACS, il bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.
En revanche, si votre bénéficiaire n'est pas votre conjoint ou partenaire de PACS, et que le décès survient avant vos 70 ans, il bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur les versements, auxquels s'ajoutent les intérêts si l'adhérent a atteint l'âge légal de départ à la retraite, dont l'imposition est de 20% pour la fraction inférieur à 700 000 € et de 31,25% au-delà.
Si le décès survient après 70 ans, l’encours du PER est entièrement soumis à la fiscalité des versements au même titre que l'assurance-vie. Un seul abattement de 30 500 € est réalisé sur les versements et produits, pour l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats et tous assureurs confondus.
L’épargne retraite constituée par les versements volontaires peut être récupérée sous forme de capital et/ou de rente à la retraite. Attention, la fiscalité diffère selon que vous avez déduit ou non ces versements de vos bénéfices imposables. Si vous optez pour une sortie en rente viagère, en cas de décès, le capital est aliéné. Il n’est donc pas transmissible à vos héritiers.
Notre Plan Épargne Retraite est triplement récompensé pour la seconde année consécutive !
Notre plan épargne retraite se distingue par les labels suivants :
- Meilleurs PER 20256, décerné par Challenges et Financial Studies, validé par le Cabinet Péricles Consulting et valable 1 an, à compter du 02 octobre 2025 ;
- Trophées d’Or 20257, décerné par le Revenu et valable 1 an, à compter du 26 septembre 2025 ;
- Grands Prix des PER 20257, décerné par Mieux Vivre Votre Argent et valable 1 an, à compter du 16 octobre 2025.
Grâce à ces trois distinctions, notre offre de retraite individuelle se positionne comme une référence sur le marché.
Toute référence à un prix ou un label ne préjuge pas de la performance de ce contrat.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
