En plein tri de votre maison, vous tombez sur d’anciens talons de chèques. Devez-vous les conserver ou non ? Les talons de chèques sont des documents bancaire avec une durée de vie de 5 ans. Un laps de temps minimum pour justifier vos opérations en cas de litige !
Combien de temps doit-on garder les talons de chèques ?
Tout comme le relevé de compte, les talons de chèques se conservent 5 ans à compter de la date d’opération ! Pourquoi ce délai ? Car il correspond au temps légal pour défendre vos droits en cas de transaction litigieuse. On parle du « délai de prescription de droit commun », article 2224 du Code civil. En clair, vous disposez de 5 ans pour intenter une action en justice en cas de litige. Pour plus de sécurité, on vous conseille même de les garder 10 ans.
Les talons de chèques désignent la petite partie non détachable du carnet de chèques. Un emplacement où figure le numéro du chèque : information essentielle pour identifier vos opérations.
La souche d’un chéquier prévoit aussi plusieurs emplacements pour noter la date d’émission du chèque, le bénéficiaire et le montant. Ces informations servent à pointer vos comptes.
Pourquoi conserver les talons de chèques ?
Les talons de chèques et les documents bancaires permettent de vérifier vos opérations. En plus de vous aider à contrôler vos dépenses, ils servent de justificatifs :
- lors d’un litige : les talons de chèques constituent une preuve de règlement ou de non-paiement (chèque falsifié, versement d’une pension alimentaire, etc.)
- lors d’une demande de justificatif : par exemple, vos talons de chèques permettent de justifier le règlement d’une facture ou d’un versement auprès de l’administration fiscale.
Vos questions sur les talons de chèques
Combien de temps garder les documents bancaires ?
Voici un récapitulatif de délais de conservation des documents bancaires dont les talons de chèques :
- bordereau de versement : 5 ans
- chèque à encaisser : 1 an et 8 jours. Au-delà, la dette reste due, mais le chèque ne peut plus être encaissé. Conseil : encaissez rapidement vos chèques, vous éviterez ainsi les tracas et vous alimenterez régulièrement votre compte pour éviter les découverts
- relevé de compte/Talons de chèques : 5 ans.
Tickets de carte bancaire (retrait et paiement) : jusqu’à réception du relevé de compte papier ou édition du pdf dans la rubrique Documents et contrats de votre espace banque à distance1.
NOTEZ BIEN :
Nous vous communiquons ici les délais légaux minimums durant lesquels il est nécessaire de conserver vos documents, au format papier ou au format dématérialisé, dans votre ordinateur (à ce sujet, pensez à réaliser régulièrement des sauvegardes !). Vous avez bien entendu le loisir de garder ces documents autant de temps que vous le désirez.
Comment détruire ses vieux talons de chèques ?
Pour détruire les vieux talons de chèques, la broyeuse (machine à détruire les documents) est une des méthodes les plus sécurisées. Le principal est de rendre illisibles le numéro de chèque et les informations inscrites sur la souche du chéquier. Vous pouvez aussi procéder à la destruction de vos documents administratifs !
Que faire en cas de perte des talons de chèques ?
Si vos talons de chèques sont perdus, il est impossible d’obtenir un duplicata. Contrairement aux relevés bancaires détenus par votre banque, les établissements de crédits ne conservent pas d’exemplaires des chéquiers émis pour leur client.
Votre banque peut vous fournir, pendant une durée de 5 ans, une copie électronique de votre chèque. Elle est donc en mesure de vous donner la date d’émission, le numéro et le bénéficiaire du chèque. Pour rappel, les numéros de chèques figurent aussi sur vos relevés bancaires.