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Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe
Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro unique d'identification 320 342 264
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 80 320 342 264
Siège Social : 4 place Richebé 59000 Lille
Représentant légal : M. Eric CHARPENTIER
Président du Conseil d'administration : M. Olivier Oger
Directeur de la publication : M. Christian NOBILI
Contact : bancassurance@cmne.fr
Téléphone : 0 820 04 70 47

La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe a adhéré à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 €

RCS Strasbourg B 568 505 354

N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg Cedex 9
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 14 88 14

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Directeur de la publication : Daniel Baal, directeur général

Hébergeur du site

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée au capital de 53 212 140 €
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg B 312 730 674

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999.

Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits Crédit Mutuel, sont sans distinction dénommés ci-après " le Crédit Mutuel ".

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Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le Crédit Mutuel ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

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Article 1

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Article 2

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Agrément

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09) à exercer les services d’investissement suivants :

  • La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers
  • L’exécution d’ordres pour le compte de tiers
  • La négociation pour compte propre
  • La gestion de portefeuille pour compte de tiers
  • La prise ferme
  • Le placement

Elle est également habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

 

Information sur le fonds de garantie : Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu'il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garanties des Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25/06/1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière et par les textes d'application pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif FBF 18 rue Lafayette 75440 Paris cedex 09.

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 € (RCS B 588 505 354), 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg Cedex 9 et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrites au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 003 758 (consultable sur www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70 ou par courrier au 1, rue Jules Lefebvre, PARIS cedex 09), pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM IARD SA – Immatriculée au RCS Strasbourg 352406 748
  • ACM Vie SA –Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377597
  • SERENIS VIE S.A. –Immatriculé au RCS Strasbourg 347 569 279
  • SERENIS ASSURANCES S.A. – Immatriculé au RCS Romans 350 838 279
  • MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le Livre II du code de la Mutualité immatriculée au répertoire national de l’article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067

Avis en ligne consommateurs

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