Tarifs et documents

Tarifs de nos opérations et services

01/02/2019

Dépliant tarifaire Particuliers 2018

Extrait des conditions tarifaires particuliers au 01 juillet 2018.

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01/02/2019

Tarification liste des services standards



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29/06/2018

Dépliant tarifaire Professionnels 2018

Extrait des conditions tarifaires professionnels au 01 juillet 2018.

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29/06/2018

Dépliant tarifaire Associations 2018

Extrait des conditions tarifaires Associations au 01 juillet 2018.

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29/06/2018

Dépliant tarifaire Agriculteurs 2018

Extrait des conditions tarifaires Agriculteurs au 01 juillet 2018.

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29/06/2018

Dépliant tarifaire Entreprises 2018

Extrait des conditions tarifaires Entreprises au 01 juillet 2018.

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29/06/2018

Conditions générales de banque particuliers 2018

Conditions générales de banque particuliers.

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29/06/2018

Conditions générales de banque professionnels 2018

Conditions générales de banque professionnels.

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11/11/2018

Extrait standard des tarifs Particuliers

Tarifs au 1er juillet 2018.

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29/06/2018

Tarification des opérations sur titres

Extrait des conditions au 1er juillet 2018.

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Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Le récapitulatif annuel sur produits et services bancaires vous apporte une vision globale des frais prélevés sur l'année.

Où trouver votre récapitulatif de frais annuel ?

  • Si vous êtes abonné au service gratuit Documents Via Internet, vous trouverez vos récapitulatifs au format électronique dans votre espace client : rubrique "Documents Via Internet".
  • Si vous recevez vos extraits de comptes par courrier : votre récapitulatif est joint à votre extrait de comptes en début d'année.

Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Découvrez nos informations pratiques, ainsi que les guides pratiques et glossaires élaborés avec la Fédération Bancaire Française.

Protection des comptes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

FGDR

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Il couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

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Voir le site officiel de la FGDR

Documents d'information clés relatifs aux contrats d'assurance-vie PRIIPS

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Invesment Products), adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2014, a pour objectif d'améliorer l'information et la protection des épargnants grâce à la remise d'un document d'informations clés (avant toute souscription) relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.

Consulter la documentation

Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi "Eckert" a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils

Bourse et marchés financiers

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la connaissance et la compétence de la clientèle en matière d'opérations boursières et de placements financiers, le Crédit Mutuel a réalisé un document d'information synthétique sur la Bourse et les marchés financiers.

Des éléments utiles pour vous aider dans le choix de vos placements et dans la maîtrise et l'appréciation des risques que peuvent comporter certaines opérations.

La Bourse et les risques financiers

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Guide bourse et marches financiers
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Convention de compte titres et services d'investissement
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MIF 2 évolution réglementaire
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Politique de meilleure exécution
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Politique de conflits d'intérêts (FR)
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Conflicts of interest policy (EN)
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Valeurs complexes

Crédits immobiliers ou hypothécaires

Pour en savoir plus sur les contrats de crédits immobiliers ou hypothécaires :

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Consultez nos informations générales

Guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française

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Mini Guide - Que devient un compte inactif ?
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Mini Guide - La paiement sans contact
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Guide : Banque à distance - 10 réflexes sécurité
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Guide : Le chèque - 7 réflexes sécurité
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10 conseils pour gérer au mieux son compte bancaire
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Guide de la mobilité bancaire
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Guide - La convention de compte
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Guide - Le droit au compte
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Guide Fragilité financière : une offre spécifique
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Guide - Sécurité des opérations bancaires
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Guide : Ordre de virements des entrerprises - 9 réflexes sécurité
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Mini Guide - Bien utiliser sa carte bancaire
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Mini Guide - Comment régler un litige avec ma banque ?
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Mini Guide - Achats en ligne - 10 réflexes sécurité
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Mini Guide - Le coût d'un crédit
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Mini Guide - Le crédit à la consommation
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Mini Guide - Le surendettement
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Mini Guide - Convention AERAS
Voir le site officiel de la convention AERAS Document PDF
Mini Guide - Eco Prêt à taux zéro
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Mini Guide - Le crédit relais immobilier
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Mini Guide - L'investissement socialement responsable (ISR)
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Mini Guide Jeunes - Etudiez à l'étranger
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Mini Guide - Les démarches en cas de décès
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Mini Guide - Bien réagir en cas de séparation

Glossaires élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française

Pour vous aider à comprendre les principaux termes bancaires et ceux concernant les prêts immobiliers à taux variables

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Glossaire des principaux termes bancaires
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Glossaire Taux variables Crédit Immobilier
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Glossaire des principaux termes utilisés en assurance
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Glossaire des principaux termes utilisés en épargne