Tarifs et documents

Consultez les tarifs et les documents réglementaires des opérations et services du Crédit Mutuel Nord Europe.

Tarifs de nos opérations et services

Convention clarté Particuliers

28/09/2020

Dépliant Tarifaire Particuliers 2020

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er septembre 2020

Document PDF 902 Ko

Convention clarté Professionnels

01/01/2020

Dépliant tarifaire Professionnels 2020

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2020

Document PDF 638 Ko

Convention clarté Entreprises

01/01/2020

Dépliant tarifaire Entreprises 2020

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2020

Document PDF 606 Ko

Convention clarté Agriculteurs

01/01/2020

Dépliant tarifaire Agriculteurs 2020

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2020

Document PDF 697 Ko

Convention clarté Agriculteurs

01/01/2020

Dépliant tarifaire Associations 2020

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2020

Document PDF 1886 Ko

Document d'Information Tarifaire

01/01/2020

Document d'Information Tarifaire

Tarif au 1er janvier 2020

Document PDF 619 Ko

Tarification des opérations sur titres

01/01/2020

Tarification des opérations sur titres

Extrait des conditions au 1er juillet 2020

Document PDF 57 Ko

Nos conditions générales de banque

Conditions générales de banque Particuliers

21/10/2019

Conditions générales de banque Particuliers

Conditions générales de banque particuliers 2019

Document PDF 349 Ko

Conditions générales de banque Professionnels

21/10/2019

Conditions générales de banque Professionnels

Conditions générales de banque professionnels 2019

Document PDF 355 Ko

Autres documents

Dates de valeur sur le compte courant pour les particuliers

01/01/2020

Dates de valeur sur le compte courant pour les particuliers

Document PDF 55 Ko

Dépliant réclamation

06/02/2020

Dépliant réclamation

Document PDF 223 Ko

Récapitulatif des justificatifs à remettre à votre banque

Auto-certification de résidence fiscale

Pour toute ouverture de compte bancaire ou souscription de produit d'épargne bancaire, de compte titre, PEA ou d'une assurance vie, vous devez transmettre à votre conseiller votre auto-certification de résidence fiscale.

Nous mettons à votre disposition un formulaire d'auto-certification que vous pouvez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence, à votre conseiller par mail ou dans votre espace personnel.

Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant en France ?

Télécharger le formulaire

Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant à l'étranger ?

Télécharger le formulaire

Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant en France ?

Télécharger le formulaire

Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant à l'étranger ?

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Documents obligatoires à remettre à votre conseiller

Pour garantir la sécurité de vos opérations bancaires, le Crédit Mutuel doit disposer de justificatifs relatifs à certaines informations personnelles vous concernant :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Le récapitulatif annuel sur produits et services bancaires vous apporte une vision globale des frais prélevés sur l'année.

Où trouver votre récapitulatif de frais annuel ?

  • Si vous êtes abonné au service gratuit Documents Via Internet, vous trouverez vos récapitulatifs au format électronique dans votre espace client : rubrique "Documents Via Internet".
  • Si vous recevez vos extraits de comptes par courrier : votre récapitulatif est joint à votre extrait de comptes en début d'année.

Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Découvrez nos informations pratiques, ainsi que les guides pratiques et glossaires élaborés avec la Fédération Bancaire Française.

Protection des comptes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

FGDR

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Il couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

Document PDF
Télécharger la plaquette de présentation des activités du FGDR

Voir le site officiel de la FGDR

Documents d'information clés relatifs aux contrats d'assurance-vie PRIIPS

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Invesment Products), adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2014, a pour objectif d'améliorer l'information et la protection des épargnants grâce à la remise d'un document d'informations clés (avant toute souscription) relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.

Consulter la documentation

Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi "Eckert" a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils

Bourse et marchés financiers

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la connaissance et la compétence de la clientèle en matière d'opérations boursières et de placements financiers, le Crédit Mutuel a réalisé un document d'information synthétique sur la Bourse et les marchés financiers.

Des éléments utiles pour vous aider dans le choix de vos placements et dans la maîtrise et l'appréciation des risques que peuvent comporter certaines opérations.

La Bourse et les risques financiers

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RTS 28 - Rapports sur les 5 premiers intermédiaires 2019
Document PDF
Document explicatif
Document PDF
RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2018 - CFCMNE
Document PDF
RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2018 - BCMNE
Document PDF
Guide bourse et marches financiers
Document PDF
Convention de compte titres et services d'investissement
Document PDF
MIF 2 évolution réglementaire
Document PDF
Politique de meilleure exécution
Document PDF
Politique de conflits d'intérêts (FR)
Document PDF
Conflicts of interest policy (EN)
Document PDF
Valeurs complexes

Crédits immobiliers ou hypothécaires

Pour en savoir plus sur les contrats de crédits immobiliers ou hypothécaires :

Document PDF
Consultez nos informations générales

Guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française

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Mini Guide - Que devient un compte inactif ?
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Mini Guide - La paiement sans contact
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Guide : Banque à distance - 10 réflexes sécurité
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Guide : Le chèque - 7 réflexes sécurité
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10 conseils pour gérer au mieux son compte bancaire
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Guide de la mobilité bancaire
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Guide - La convention de compte
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Guide - Le droit au compte
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Mini Guide - Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière
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Guide - Sécurité des opérations bancaires
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Guide : Ordre de virements des entrerprises - 9 réflexes sécurité
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Mini Guide - Bien utiliser sa carte bancaire
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Mini Guide - Comment régler un litige avec ma banque ?
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Mini Guide - Achats en ligne - 10 réflexes sécurité
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Mini Guide - Le coût d'un crédit
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Mini Guide - Maîtriser son compte en cas d'incidents : l'Offre Spécifique
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Mini Guide - Le surendettement
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Mini Guide - Convention AERAS
Voir le site officiel de la convention AERAS Document PDF
Mini Guide - Eco Prêt à taux zéro
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Mini Guide - Le crédit relais immobilier
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Mini Guide - L'investissement socialement responsable (ISR)
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Mini Guide Jeunes - Etudiez à l'étranger
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Mini Guide - Les démarches en cas de décès
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Mini Guide - Bien réagir en cas de séparation

Glossaires

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Glossaire CCSF assurance emprunteur
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Glossaire des principaux termes bancaires
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Glossaire Taux variables Crédit Immobilier
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Glossaire des principaux termes utilisés en assurance
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Glossaire des principaux termes utilisés en épargne

* Mise à jour au 1er juillet 2020 de la tarification relative au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI conformément au décret 2020-95 du 05/02/2020.