Tarifs et documents
Tarifs de nos opérations et services
01/01/2020
Convention clarté Particuliers
Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er janvier 2020
970 Ko
01/01/2020
Tarification des opérations sur titres
Extrait des conditions au 1er janvier 2020.
48 Ko
01/01/2020
Dates de valeur sur le compte courant pour les particuliers
55 Ko
01/01/2020
Document d'Information Tarifaire
Tarif au 1er janvier 2020
619 Ko
01/01/2020
Dépliant tarifaire Professionnels 2020
Extrait des conditions tarifaires professionnels au 1er janvier 2020.
638 Ko
01/07/2020
Dépliant tarifaire Associations 2020
Extrait des conditions tarifaires Associations au 1er janvier 2020.
1886 Ko
01/01/2020
Dépliant tarifaire Agriculteurs 2020
Extrait des conditions tarifaires Agriculteurs au 1er janvier 2020.
697 Ko
01/01/2020
Dépliant tarifaire Entreprises 2020
Extrait des conditions tarifaires Entreprises au 1er janvier 2020.
606 Ko
21/10/2019
Conditions générales de banque professionnels 2019
Conditions générales de banque professionnels.
355 Ko
21/10/2019
Conditions générales de banque particuliers 2019
Conditions générales de banque particuliers.
349 Ko
06/02/2020
Dépliant réclamation
Le Crédit Mutuel Nord Europe est à votre écoute en toutes circonstances.
223 Ko
Récapitulatif des justificatifs à remettre à votre banque
Auto-certification de résidence fiscale
Pour toute ouverture de compte bancaire ou souscription de produit d'épargne bancaire, de compte titre, PEA ou d'une assurance vie, vous devez transmettre à votre conseiller votre auto-certification de résidence fiscale.
Nous mettons à votre disposition un formulaire d'auto-certification que vous pouvez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence, à votre conseiller par mail ou dans votre espace personnel.
Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant en France ?
Télécharger le formulaireVous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant à l'étranger ?
Télécharger le formulaireVous êtes une entreprise (personne morale) résidant en France ?
Télécharger le formulaireVous êtes une entreprise (personne morale) résidant à l'étranger ?
Télécharger le formulaireDocuments obligatoires à remettre à votre conseiller
Pour garantir la sécurité de vos opérations bancaires, le Crédit Mutuel doit disposer de justificatifs relatifs à certaines informations personnelles vous concernant :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires
Le récapitulatif annuel sur produits et services bancaires vous apporte une vision globale des frais prélevés sur l'année.
Où trouver votre récapitulatif de frais annuel ?
- Si vous êtes abonné au service gratuit Documents Via Internet, vous trouverez vos récapitulatifs au format électronique dans votre espace client : rubrique "Documents Via Internet".
- Si vous recevez vos extraits de comptes par courrier : votre récapitulatif est joint à votre extrait de comptes en début d'année.
Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires
Découvrez nos informations pratiques, ainsi que les guides pratiques et glossaires élaborés avec la Fédération Bancaire Française.
Protection des comptes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
Il couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.
Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).
Voir le site officiel de la FGDR
Documents d'information clés relatifs aux contrats d'assurance-vie PRIIPS
Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Invesment Products), adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2014, a pour objectif d'améliorer l'information et la protection des épargnants grâce à la remise d'un document d'informations clés (avant toute souscription) relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.
Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?
La loi du 13 juin 2014 dite loi "Eckert" a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.
Découvrez les points clés et nos conseils
Bourse et marchés financiers
Dans le cadre des mesures visant à améliorer la connaissance et la compétence de la clientèle en matière d'opérations boursières et de placements financiers, le Crédit Mutuel a réalisé un document d'information synthétique sur la Bourse et les marchés financiers.
Des éléments utiles pour vous aider dans le choix de vos placements et dans la maîtrise et l'appréciation des risques que peuvent comporter certaines opérations.
La Bourse et les risques financiers
Crédits immobiliers ou hypothécaires
Pour en savoir plus sur les contrats de crédits immobiliers ou hypothécaires :
Guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française
Glossaires