Tarifs et documents

Auto-certification de résidence fiscale

Pour toute ouverture de compte bancaire ou souscription de produit d’épargne bancaire, de compte titre, PEA ou d’une assurance vie, vous devez transmettre à votre conseiller votre auto-certification de résidence fiscale.

Nous mettons à votre disposition un formulaire d'auto-certification que vous pouvez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence, à votre conseiller par mail ou dans votre espace personnel.

Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant en France ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant à l’étranger ?

Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant en France ?

Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant à l’étranger ?

Documents obligatoires à remettre à votre conseiller

Pour garantir la sécurité de vos opérations bancaires, le Crédit Mutuel doit disposer de justificatifs relatifs à certaines informations personnelles vous concernant :

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile

Le récapitulatif annuel sur produits et services bancaires vous apporte une vision globale des frais prélevés sur l'année.

Où trouver votre récapitulatif de frais annuel ?

• Si vous êtes abonné au service gratuit Documents Via Internet, vous trouverez vos récapitulatifs au format électronique dans votre espace client : rubrique "Documents Via Internet".
• Si vous recevez vos extraits de comptes par courrier : votre récapitulatif est joint à votre extrait de comptes en début d'année.

Découvrez nos informations pratiques, ainsi que les guides pratiques et glossaires élaborés avec la Fédération Bancaire Française.

Protection des comptes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Il couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

Télécharger la plaquette de présentation des activités du FGDR

Documents d'information clés relatifs aux contrats d'assurance-vie PRIIPS

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Invesment Products), adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2014, a pour objectif d'améliorer l'information et la protection des épargnants grâce à la remise d'un document d'informations clés (avant toute souscription) relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.

Consulter la documentation

Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi "Eckert" a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils

Bourse et marchés financiers

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la connaissance et la compétence de la clientèle en matière d'opérations boursières et de placements financiers, le Crédit Mutuel a réalisé un document d'information synthétique sur la Bourse et les marchés financiers.

Des éléments utiles pour vous aider dans le choix de vos placements et dans la maîtrise et l'appréciation des risques que peuvent comporter certaines opérations.

La Bourse et les risques financiers

RTS 28 – Rapports sur les 5 premiers intermédiaires 2022

RTS 28 – Synthèse qualitative 2022

RTS 28 – Rapports sur les 5 premiers intermédiaires 2021

RTS 28 – Synthèse qualitative 2021

Document explicatif

Guide bourse et marches financiers

Convention de compte titres et services d'investissement

MIF 2 évolution réglementaire

Politique de meilleure exécution

Valeurs complexes

Crédits immobiliers ou hypothécaires

Pour en savoir plus sur les contrats de crédits immobiliers ou hypothécaires :

Consultez nos informations générales

Guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française

Guide - Banque à distance - 10 réflexes sécurité

Guide - Le chèque - 7 réflexes sécurité

Guide - Le droit au compte

Guide - Mobilité bancaire

Guide - Ordre de virements des entrerprises - 9 réflexes sécurité

Mini Guide - Achats en ligne - 10 réflexes sécurité

Mini Guide - Bien utiliser sa carte bancaire

Mini Guide - Convention AERAS

Mini Guide - Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière

Mini Guide - Le crédit relais immobilier

Mini Guide - Le paiement sans contact

Mini Guide - Maîtriser son compte en cas d'incidents : l'Offre Spécifique

Mini Guide - Que devient un compte inactif ?

Mini Guide Jeunes - Etudiez à l'étranger

Glossaires

Glossaire CCSF assurance emprunteur

Glossaire des principaux termes bancaires

Glossaire Taux variables Crédit Immobilier

Glossaire des principaux termes utilisés en assurance

Glossaire des principaux termes utilisés en épargne