Tarifs et documents

Consultez les tarifs et les documents réglementaires des opérations et services du Crédit Mutuel Nord Europe.

Lettres types changement de RIB/IBAN

Lettre type nouvelles coordonnées pour virement

16/12/2021

Lettre type nouvelles coordonnées pour virement

Selon votre navigateur, lors du téléchargement, choisir l'option "Enregistrer sous"

24 Ko

Lettre type nouvelles coordonnées pour prélèvement

16/12/2021

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25 Ko

Tarifs de nos opérations et services

Convention clarté Particuliers

22/12/2021

Dépliant Tarifaire Particuliers 2022

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er janvier 2022

Document PDF 2401 Ko

Convention clarté Professionnels

22/12/2021

Dépliant tarifaire Professionnels 2022

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2022

Document PDF 717 Ko

Convention clarté Entreprises

22/12/2021

Dépliant tarifaire Entreprises 2022

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2022

Document PDF 516 Ko

Convention clarté Agriculteurs

22/12/2022

Dépliant tarifaire Agriculteurs 2022

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2022

Document PDF 775 Ko

Convention clarté Agriculteurs

22/12/2022

Dépliant tarifaire Associations 2022

Recueil des prix des principaux produits et services applicables au 1er Janvier 2022

Document PDF 450 Ko

Document d'Information Tarifaire

22/12/2021

Document d'Information Tarifaire

Tarif au 1er janvier 2022

Document PDF 307 Ko

Tarification des opérations sur titres

22/12/2021

Tarification des opérations sur titres

Extrait des conditions au 1er janvier 2022

Document PDF 297 Ko

Nos conditions générales de banque

Conditions générales de banque Particuliers

01/07/2022

Conditions générales de banque Particuliers

Conditions générales de banque particuliers 2022

Document PDF 1263 Ko

Conditions générales de banque Professionnels

01/07/2022

Conditions générales de banque Professionnels

Conditions générales de banque professionnels 2022

Document PDF 2010 Ko

Autres documents

Dates de valeur sur le compte courant pour les particuliers

22/12/2021

Dates de valeur sur le compte courant pour les particuliers

Document PDF 55 Ko

Dépliant réclamation

06/02/2020

Dépliant réclamation

Document PDF 1 921 Ko

Récapitulatif des justificatifs à remettre à votre banque

Auto-certification de résidence fiscale

Pour toute ouverture de compte bancaire ou souscription de produit d’épargne bancaire, de compte titre, PEA ou d’une assurance vie, vous devez transmettre à votre conseiller votre auto-certification de résidence fiscale.

Nous mettons à votre disposition un formulaire d'auto-certification que vous pouvez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence, à votre conseiller par mail ou dans votre espace personnel.

Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant en France ?

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Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant à l’étranger ?

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Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant en France ?

Télécharger le formulaire

Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant à l’étranger ?

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Documents obligatoires à remettre à votre conseiller

Pour garantir la sécurité de vos opérations bancaires, le Crédit Mutuel doit disposer de justificatifs relatifs à certaines informations personnelles vous concernant :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Le récapitulatif annuel sur produits et services bancaires vous apporte une vision globale des frais prélevés sur l'année.

Où trouver votre récapitulatif de frais annuel ?

  • Si vous êtes abonné au service gratuit Documents Via Internet, vous trouverez vos récapitulatifs au format électronique dans votre espace client : rubrique "Documents Via Internet".
  • Si vous recevez vos extraits de comptes par courrier : votre récapitulatif est joint à votre extrait de comptes en début d'année.

Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Découvrez nos informations pratiques, ainsi que les guides pratiques et glossaires élaborés avec la Fédération Bancaire Française.

Protection des comptes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

FGDR

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Il couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

Document PDF
Télécharger la plaquette de présentation des activités du FGDR

Voir le site officiel de la FGDR

Documents d'information clés relatifs aux contrats d'assurance-vie PRIIPS

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Invesment Products), adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2014, a pour objectif d'améliorer l'information et la protection des épargnants grâce à la remise d'un document d'informations clés (avant toute souscription) relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.

Consulter la documentation

Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi "Eckert" a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils

Bourse et marchés financiers

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la connaissance et la compétence de la clientèle en matière d'opérations boursières et de placements financiers, le Crédit Mutuel a réalisé un document d'information synthétique sur la Bourse et les marchés financiers.

Des éléments utiles pour vous aider dans le choix de vos placements et dans la maîtrise et l'appréciation des risques que peuvent comporter certaines opérations.

La Bourse et les risques financiers

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RTS 28 – Rapports sur les 5 premiers intermédiaires 2020
Document PDF
RTS 28 – Synthèse qualitative 2020
Document PDF
RTS 28 – Rapports sur les 5 premiers intermédiaires 2019
Document PDF
Document explicatif
Document PDF
Guide bourse et marches financiers
Document PDF
Convention de compte titres et services d'investissement
Document PDF
MIF 2 évolution réglementaire
Document PDF
Politique de meilleure exécution
Document PDF
Politique de conflits d'intérêts (FR)
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Valeurs complexes

Crédits immobiliers ou hypothécaires

Pour en savoir plus sur les contrats de crédits immobiliers ou hypothécaires :

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Consultez nos informations générales

Guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française

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Guide - Banque à distance - 10 réflexes sécurité
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Guide - Le chèque - 7 réflexes sécurité
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Guide - Le droit au compte
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Guide - Mobilité bancaire
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Guide - Ordre de virements des entrerprises - 9 réflexes sécurité
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Mini Guide - Achats en ligne - 10 réflexes sécurité
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Mini Guide - Bien utiliser sa carte bancaire
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Mini Guide - Convention AERAS
Voir le site officiel de la convention AERAS Document PDF
Mini Guide - Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière
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Mini Guide - Le crédit relais immobilier
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Mini Guide - Le paiement sans contact
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Mini Guide - Maîtriser son compte en cas d'incidents : l'Offre Spécifique
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Mini Guide - Que devient un compte inactif ?
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Mini Guide Jeunes - Etudiez à l'étranger

Glossaires

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Glossaire CCSF assurance emprunteur
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Glossaire des principaux termes bancaires
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Glossaire Taux variables Crédit Immobilier
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Glossaire des principaux termes utilisés en assurance
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Glossaire des principaux termes utilisés en épargne

* Mise à jour au 1er juillet 2020 de la tarification relative au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI conformément au décret 2020-95 du 05/02/2020.