Tarifs et documents

Tarifs de nos opérations et services

01/04/2019

Dépliant tarifaire Particuliers 2019

Extrait des conditions tarifaires particuliers au 01 juillet 2018*.

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01/02/2019

Extrait standard des tarifs Particuliers



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22/08/2019

Dates de valeur sur le compte courant pour les particuliers


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21/10/2019 MAJ

Conditions générales de banque particuliers 2019

Conditions générales de banque particuliers.

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01/07/2019 MAJ

Dépliant tarifaire Professionnels 2019

Extrait des conditions tarifaires professionnels au 01 juillet 2019.

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01/07/2019 MAJ

Dépliant tarifaire Associations 2019

Extrait des conditions tarifaires Associations au 01 juillet 2019.

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01/07/2019 MAJ

Dépliant tarifaire Agriculteurs 2019

Extrait des conditions tarifaires Agriculteurs au 01 juillet 2019.

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01/07/2019 MAJ

Dépliant tarifaire Entreprises 2019

Extrait des conditions tarifaires Entreprises au 01 juillet 2019.

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21/10/2019 MAJ

Conditions générales de banque professionnels 2019

Conditions générales de banque professionnels.

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29/06/2018

Tarification des opérations sur titres

Extrait des conditions au 1er juillet 2018.

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31/07/2019

Document d'Information Tarifaire

Tarif au 31 juillet 2019

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Récapitulatif des justificatifs à remettre à votre banque

Auto-certification de résidence fiscale

Pour toute ouverture de compte bancaire ou souscription de produit d'épargne bancaire, de compte titre, PEA ou d'une assurance vie, vous devez transmettre à votre conseiller votre auto-certification de résidence fiscale.

Nous mettons à votre disposition un formulaire d'auto-certification que vous pouvez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence, à votre conseiller par mail ou dans votre espace personnel.

Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant en France ?

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Vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle résidant à l'étranger ?

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Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant en France ?

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Vous êtes une entreprise (personne morale) résidant à l'étranger ?

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Documents obligatoires à remettre à votre conseiller

Pour garantir la sécurité de vos opérations bancaires, le Crédit Mutuel doit disposer de justificatifs relatifs à certaines informations personnelles vous concernant :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Le récapitulatif annuel sur produits et services bancaires vous apporte une vision globale des frais prélevés sur l'année.

Où trouver votre récapitulatif de frais annuel ?

  • Si vous êtes abonné au service gratuit Documents Via Internet, vous trouverez vos récapitulatifs au format électronique dans votre espace client : rubrique "Documents Via Internet".
  • Si vous recevez vos extraits de comptes par courrier : votre récapitulatif est joint à votre extrait de comptes en début d'année.

Récapitulatif des frais sur produits et services bancaires

Découvrez nos informations pratiques, ainsi que les guides pratiques et glossaires élaborés avec la Fédération Bancaire Française.

Protection des comptes par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

FGDR

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

Il couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).

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Voir le site officiel de la FGDR

Documents d'information clés relatifs aux contrats d'assurance-vie PRIIPS

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Invesment Products), adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2014, a pour objectif d'améliorer l'information et la protection des épargnants grâce à la remise d'un document d'informations clés (avant toute souscription) relatif aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.

Consulter la documentation

Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi "Eckert" a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils

Bourse et marchés financiers

Dans le cadre des mesures visant à améliorer la connaissance et la compétence de la clientèle en matière d'opérations boursières et de placements financiers, le Crédit Mutuel a réalisé un document d'information synthétique sur la Bourse et les marchés financiers.

Des éléments utiles pour vous aider dans le choix de vos placements et dans la maîtrise et l'appréciation des risques que peuvent comporter certaines opérations.

La Bourse et les risques financiers

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RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2017
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Guide bourse et marches financiers
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Convention de compte titres et services d'investissement
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MIF 2 évolution réglementaire
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Politique de meilleure exécution
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Politique de conflits d'intérêts (FR)
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Conflicts of interest policy (EN)
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Valeurs complexes

Crédits immobiliers ou hypothécaires

Pour en savoir plus sur les contrats de crédits immobiliers ou hypothécaires :

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Consultez nos informations générales

Guides élaborés en collaboration avec la Fédération Bancaire Française

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Mini Guide - Que devient un compte inactif ?
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Mini Guide - La paiement sans contact
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Guide : Banque à distance - 10 réflexes sécurité
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Guide : Le chèque - 7 réflexes sécurité
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10 conseils pour gérer au mieux son compte bancaire
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Guide de la mobilité bancaire
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Guide - La convention de compte
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Guide - Le droit au compte
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Mini Guide - Des solutions pour les personnes en situation de fragilité financière
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Guide - Sécurité des opérations bancaires
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Guide : Ordre de virements des entrerprises - 9 réflexes sécurité
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Mini Guide - Bien utiliser sa carte bancaire
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Mini Guide - Comment régler un litige avec ma banque ?
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Mini Guide - Achats en ligne - 10 réflexes sécurité
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Mini Guide - Le coût d'un crédit
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Mini Guide - Le crédit à la consommation
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Mini Guide - Le surendettement
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Mini Guide - Convention AERAS
Voir le site officiel de la convention AERAS Document PDF
Mini Guide - Eco Prêt à taux zéro
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Mini Guide - Le crédit relais immobilier
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Mini Guide - L'investissement socialement responsable (ISR)
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Mini Guide Jeunes - Etudiez à l'étranger
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Mini Guide - Les démarches en cas de décès
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Mini Guide - Bien réagir en cas de séparation

Glossaires

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Glossaire CCSF assurance emprunteur
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Glossaire des principaux termes bancaires
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Glossaire Taux variables Crédit Immobilier
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Glossaire des principaux termes utilisés en assurance
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Glossaire des principaux termes utilisés en épargne

* Mise à jour des aspects réglementaires aux 1er janvier et 1er avril 2019 conformément au Bon usage professionnel FBF du 21/12/2018.