La loi de finances 2019 étend l’assiette de la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, déjà en baisse. Désormais, les entreprises peuvent louer une flotte de vélos et la mettre à disposition de leurs collaborateurs pour leurs trajets domicile-lieu de travail tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Jusqu’alors réservée aux dépenses d'acquisition d'une flotte de vélos, la réduction d'impôt est étendue aux dépenses de location dans la limite annuelle de 25 % du prix de location, à la condition que le contrat de location soit souscrit pour une durée minimale de trois ans.
Cette mesure s’applique aux dépenses exposées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
Un mode de transport plus économique et plus écologique
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la structure et les pratiques de l’entreprise sont remaniées afin de développer un modèle d’entreprise plus responsable et plus écologique.
C’est en ce sens que l’indemnité concernant l’achat ou la location d’une flotte de vélos est née. L’objectif étant de favoriser l’utilisation de modes de transports « propres », moins polluants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La vélo-mobilité professionnelle
Les trajets pour se rendre au travail représentent un enjeu considérable à la fois pour les entreprises mais aussi pour les usagers en termes de temps, d’argent et d’énergie.
Se rendre au travail en vélo ou à pied rend plus heureux que de s’y rendre en voiture1. Et pour cause. Les bouchons, le stress, l’enfermement, …, la voiture est souvent source de pression qui s’accumule de jour en jour. Résultat ? Aujourd’hui, on dénombre de plus en plus d’addicts au vélotaf (signifie « aller au travail en vélo »).
Pour les grandes entreprises, oui, mais aussi pour les PME
Les cyclo-travailleurs sont beaucoup plus présents dans les petites et moyennes entreprises ou encore chez les entrepreneurs indépendants que dans les grandes entreprises. Professionnels, libéraux, artisans ou freelance, le vélo devient le nouveau moyen de transport tendance.
Les avantages de la flotte de vélos en entreprise
Pour les usagers :
- Rapidité
- Efficacité
- Simplicité
- Praticité
- Economique grâce à l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) exonérée d’impôt sur le revenu
- Maintien physique et moral
Pour l’entreprise :
- Economique
- Image de marque plus qualitative
- Renforcement de la culture d’entreprise
Et pour l’environnement :
- Ecologique
- Réduction des émissions de CO2
Outre la réduction d’impôt sur les sociétés, il existe également des initiatives permettant d’investir dans un vélo à assistance électrique (VAE) comme la Communauté Urbaine d’Arras qui participe à hauteur de 30% du montant TTC plafonné à 300€ ou encore Happymoov à l’initiative des vélos-taxis ayant connus une réelle success-story fondée à Lille.
AUTRES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2019
Trajet covoiturage
Une indemnité forfaitaire covoiturage peut être versée par les employeurs à leurs salariés passagers en covoiturage pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 200 € par an.
Cette prise en charge est facultative. Cet avantage est mis en œuvre par accord d'entreprise ou, pour les entreprises n'entrant pas dans le champ d'application de l'obligation de négociation périodique sur certains thèmes, par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité social et économique.
L'indemnité est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports collectifs ou services publics de location de vélos prévue par l'article L 3261-2 du Code du travail pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.
Les modalités d’application de l’indemnité covoiturage sont conditionnées à la publication d’un décret.
Malus automobile
La loi de finances 2019 modifie le barème du malus automobile, à compter du 1er janvier 2019.
Ces modifications se traduisent par un barème progressif pour les véhicules émettant de 117 g CO2/km à 190 g CO2/km et un plafonnement du malus à 10 500 € pour les véhicules émettant 191 g CO2/km ou plus. Par ailleurs, à compter de juillet 2019, les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, ou « pickup », seront expressément assujettis à ce malus ainsi qu'à la taxe sur les véhicules des sociétés.
En milieu urbain, les transports font perdre un temps précieux, polluent et sont source de stress. La gestion des déplacements est devenue un enjeu pour le gouvernement mais également pour vous employeur. Que ce soit dans un objectif économique, écologique ou social, la flotte de vélos vous apportera des avantages en tout point.