Faire immatriculer un véhicule d'occasion ou modifier vos coordonnées sur votre carte grise est souvent perçu comme une véritable corvée administrative. Aujourd'hui cette démarche devient plus facile grâce à la dématérialisation.
Vous venez d'acheter votre nouvelle voiture d'occasion ? Vous disposez d'un mois pour rouler avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Pendant le premier mois, vous devez faire une demande de carte grise en bonne et due forme, même si le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule.
Risque encouru si vous faites l'impasse sur cette démarche ? Une amende forfaitaire de 135 € pouvant atteindre 750 € en cas de majoration.
Immatriculer un véhicule d'occasion : désormais possible en ligne
Auparavant, pour faire une demande de carte grise (ou certificat d'immatriculation), il vous fallait vous déplacer en préfecture ou réunir toutes les pièces pour les envoyer par courrier. Depuis cet été, vous pouvez effectuer votre demande directement par Internet. L'organisme en charge de ces démarches est l'Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il vous suffit de :
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Vous rendre sur le site de l'ANTS et de créer un compte personnel
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Renseigner dans un formulaire le code de cession communiqué par l'ancien propriétaire, l'identité du titulaire de la carte grise ainsi que vos coordonnées bancaires
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Joindre les copies numériques de divers justificatifs : un justificatif d'identité par co-titulaire, la carte grise barrée et signée de l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires, ainsi que la preuve du contrôle technique du véhicule si celui-ci a plus de 4 ans.
Le coût de la carte grise sera directement prélevé sur votre compte bancaire. Pour estimer le montant des taxes, qui dépend à la fois des caractéristiques de votre véhicule et de la région dans laquelle vous habitez, un simulateur est mis gratuitement à disposition sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Le nouveau service mis en place permet aussi de modifier son adresse sur la carte grise ou bien d'en demander un duplicata.
Permis de conduire, amendes : la dématérialisation étendue à d'autres services
Les formalités relatives à la carte grise ne sont pas les seules à pouvoir s'effectuer en ligne. Progressivement, la dématérialisation s'étend progressivement à toutes les démarches administratives et singulièrement à celles qui concernent véhicules et permis de conduire, facilement automatisables.
Grâce à ces nouvelles initiatives, vous avez la possibilité de :
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Contester ou payer une amende en ligne. Rendez-vous cette fois sur le site de l'ANTAI, l'Agence nationale de Traitement automatisé des Infractions. Cette plateforme officielle vous orientera en fonction de votre demande.
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Gérer votre permis de conduire. Plusieurs services en ligne (Sécurité routière, ANTS, Télépoint) vous permettent de consulter les résultats du permis de conduire, faire une demande et suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire, ou bien encore accéder à votre solde de points.
Bonne route !