L'Éco-mobilité Crédit Mutuel

L'Éco-mobilité Crédit Mutuel

Une offre de financement dédiée aux véhicules éco-responsables hybrides ou électriques.

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Les incitations financières à l'achat ou à la location de véhicules éco-responsables

Le gouvernement, au travers de la loi de finances pour 2021, a mis en place des aides à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Cette démarche s'inscrit au cœur du plan de relance de l'économie, favorisant ainsi le développement de la mobilité durable à destination des particuliers comme des professionnels et entreprises.

Ces aides vont permettre d'encourager le verdissement du parc automobile français.

Le bonus écologique

Cette aide est destinée, notamment, à tous les professionnels et entreprises souhaitant renouveler leur flotte en véhicules peu polluants, par l'achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs.

Le montant du bonus dépend du type de motorisation.

Barème du bonus écologique à compter du 01/07/2021 jusqu'au 31/12/2021
À partir du 1er juillet 2021
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de moins de 45 000 € (personnes physiques) 27% du prix plafonné à 6 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale) 27% du prix plafonné à 4 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € 2 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ≤ 20g/km) de plus de 60 000 € 2 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km 1 000 €

En cas d'acquisition du véhicule : le bon de commande doit être signé avant le 1er janvier 2022 et la facturation du véhicule doit intervenir au plus tard le 31 mars 2022.

En cas de location, LOA ou crédit-bail : le contrat de location doit être signé avant le 1er janvier 2022 et la facturation du premier loyer doit intervenir au plus tard le 31 mars 2022.

De plus, un décret du 19 janvier 2021 prévoit qu'un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus écologique pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer (à condition que le véhicule y circule dans les 6 mois suivant son acquisition).

Le Gouvernement met en place, pour 2 ans maximum (jusqu'au 31 décembre 2022), un bonus pour l'achat ou la location de longue durée de véhicules lourds alimentés à l'électricité ou à l'hydrogène :

  • 50 000 € pour les camions.
  • 30 000 € pour les autobus et les autocars.

La prime à la conversion

Cette prime constitue une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette dont le poids total n'excède pas 3,5 t). Ce véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011 pour un véhicule diesel et avant 2006 pour un véhicule essence.

Depuis le 1er juillet 2021, la prime n'est plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132g de CO2 par km.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137g de CO2 par km.
Barème de la prime à la conversion à compter du 01/07/2021 jusqu'au 31/12/2021
Ménages avec revenu fiscal par part < 6 300 € ou < 13 489 € et « gros rouleurs » 1 Ménages avec revenu fiscal par part < 13 489 € Ménages avec revenu fiscal par part > 13 489 € Personnes morales
Véhicules éligibles à la prime Montant de la prime
Voiture électrique neuve ou occasion autonomie supérieur à 50 km 5 000 €2 2 500 €
Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ≤ 50g/km) et plus de 50 km d'autonomie 5 000 € 2 500 €
Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ≤ 50g/km) d'autonomie < 50 km classé Crit'Air 1 3 000 €3 1 500 €3
Voiture thermique 3 000 € 1 500 € - -
Camionnette électrique et hybride rechargeable d'autonomie > 50 km 5 000 €
Camionnette Hybride rechargeable d'autonomie < 50 km Classé Crit'Air 1 3 000€2 3 1 500 €3

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique à l'exception des véhicules thermiques.

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1 Personnes dont la distance entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.

2 Limité à 80% du prix d'acquisition.

3 Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.