Logement

Assemblée générale de copropriété : quelles règles de majorité pour voter ?

Je viens d'acheter un appartement et c'est ma première réunion avec le syndic de l'immeuble. Avant de m'y rendre, j'aimerais en savoir un peu plus sur les règles de l'assemblée générale. Quelles sont les majorités nécessaires pour prendre des décisions ? Dans quels cas l'unanimité est-elle requise ?

Qu'est-ce que la majorité simple pour ma copropriété ?

La majorité « simple » s'applique aux décisions qui s'imposeraient presque d'elles-mêmes, en cas de nécessité (vétusté du bâtiment ou nouvelle loi imposant des rénovations ou transformations).

C'est la majorité simple qui s'applique pour des travaux d'entretien ou de mise aux normes de l'immeuble. Donc les voix des seuls copropriétaires présents suffisent pour que votre assemblée de copropriétaires décide.

Certaines décisions doivent-elles être prises à la majorité absolue ?

Oui. Certaines décisions doivent être prises par tous les copropriétaires, qu'ils assistent ou non à l'assemblée générale. C'est généralement le cas des questions concernant les attributions et missions confiées au conseil syndical, sa composition, les travaux de rénovation énergétique ou encore les chantiers à réaliser dans des parties privatives.

Vous ne pouvez pas participer à une assemblée de copropriétaires ? Consultez l'ordre du jour afin de connaître les points réclamant la majorité absolue et donnez procuration à un voisin ou une personne de confiance.

Plus la décision est importante, plus la règle est stricte ?

C'est exactement ça. Lorsqu'il s'agit vraiment d'une question cruciale, soulevant des fonds importants ou ayant un impact non négligeable dans la vie de la copropriété, la majorité absolue n'est pas suffisante.

On parle alors de double majorité. La décision de votre assemblée doit être validée par au moins deux tiers des voix de tous les copropriétaires pour être adoptée. Sont concernés :

  • la vente ou l'ajout de parties communes
  • l'établissement ou la modification importantes du règlement de copropriété
  • la décision de ne pas instituer de conseil syndical
  • les horaires et modalités de fermeture de l'immeuble
  • les travaux de surélévation, etc.

Quand suis-je concerné par un vote à l'unanimité ?

Quand il est impossible de se passer de l'accord d'un seul copropriétaire.

Par exemple, en cas de réexamen de la répartition des charges de la propriété (cotisations pour le budget prévisionnel, le fonds de travaux, etc.) ou d'un transfert de propriété d'une partie commune. Il en est de même en cas de souscription à un emprunt collectif par la copropriété.

Ces situations peuvent être cruciales pour la gestion des droits des copropriétaires et l'avenir de l'immeuble en général.

Ma voix a moins de valeur que celle du voisin, pourquoi ?

Sans doute parce que votre lot de copropriété est plus petit que le sien.

Votre nombre de voix dépend directement de votre quote-part dans les parties communes, ou de la surface habitable de votre appartement selon les sujets soumis au vote.

Si votre résidence principale est un simple studio, ne vous étonnez pas que votre voisin propriétaire d'un grand duplex dispose de plus de voix que vous. En contrepartie, vous payez aussi beaucoup moins de charges que lui.