Doubl'Epargne : votre assurance épargne

Avantages

Accessible 18 ans à 69 ans
Pas de formalités Ni délai de carence
Avantage Eurocompte Réduction de 20 %
Protection de vos proches Versement d’un capital
Capital versé De 1 500 € à 90 000 €
Avantage fiscal et successoral Aucune imposition

Caractéristiques

Principe

Doubl'Epargne est un contrat de prévoyance qui protège votre famille en cas de décès par accident, dans votre vie privée ou professionnelle.

Il garantit au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, un capital équivalent au montant de l'épargne que vous détenez au Crédit Mutuel Nord Europe : les livrets, les plans, l'assurance vie et l'épargne financière (hors compte de chèques) dans la limite maximale de 90.000 €.

Adhérents

Toute personne de 18 ans à 69 ans (au plus).

Garantie

Votre épargne est couverte dès la date d'effet du contrat. Le contrat Doubl'Epargne souscrit dans le cadre d'un Eurocompte a la même date d'effet que l'Eurocompte.
Doubl'Epargne se renouvelle chaque année par tacite reconduction jusqu'à votre 75ème anniversaire.

En cas de décès

Le capital garanti est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires et en changer à tout moment. Dans le cadre de l'Eurocompte, la clause bénéficiaire du contrat Doubl'Epargne est standard et non modifiable.

Montant du capital versé

Le capital garanti versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès accidentel de l'assuré est égal au cumul, au jour de l'accident, de l'épargne constituée par l'assuré au CMNE.

Le capital versé sera au minimum de 1.500 € et au maximum de 90.000 €.

Les avantages fiscaux

Doubl'Epargne apporte un double avantage fiscal et successoral pour le bénéficiaire.
En effet, le capital perçu par le bénéficiaire n'entre pas dans son revenu imposable et ne supporte pas de droits de succession (dans les limites de la législation en vigueur).

Document d'information sur le produit d'assurance

Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat, cliquez ici.

Conditions au 01/07/2018, susceptibles de modification

Les produits d'assurance sont proposés par ACM VIE SA - Société anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS STRASBOURG - N°TVA : FR 60332377597 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen STRASBOURG - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon 69 814 TASSIN CEDEX.
Les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national des intermédiaires d'assurance sous le n° 07 024 084 consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1, rue Jules Lefebvre, PARIS cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.
En savoir plus sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).

Les avantages de Doubl'Epargne

Le contrat de prévoyance Doubl'Epargne concerne toute personne de 18 ans à 69 au plus. Cette assurance épargne protège votre famille en cas de décès par accident, dans votre vie professionnelle ou privée. Les bénéficiaires de votre choix bénéficient ainsi du versement d’un capital équivalent à l’épargne que vous détenez au Crédit Mutuel Nord Europe. La limite est de 90 000 €, pour un montant minimal de 1 500 €. Dès la date d’effet du contrat, votre épargne est entièrement couverte. Chaque année, votre assurance épargne se renouvelle par tacite reconduction, jusqu’à votre 75e anniversaire.

Doubl'Epargne : un double avantage successoral et fiscal

Pour le bénéficiaire, cette assurance épargne apporte un double avantage fiscal et successoral. En effet, le principe est que le capital perçu par le bénéficiaire au titre de l’assurance épargne n’entre pas dans son revenu imposable. De la même manière, ce dernier n’a pas à payer de droits de succession. Ces avantages s’inscrivent dans les limites de la législation française en vigueur. Bénéficiez de votre assurance épargne sans délai de carence ni formalité médicale. En option avec l’Eurocompte et l’Eurocompte Duo, vous bénéficiez en plus d’une réduction de cotisation de 20 %.