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Compte Epargne Logement (CEL) - Epargner pour acheter un logement - Crédit Mutuel Nord Europe

Compte Epargne Logement : pour préparer votre projet immobilier

Pour préparer votre projet immobilier, le Compte Epargne Logement (CEL) apparaît comme la solution à privilégier en complément du Plan Epargne Logement (PEL). Il permet de se constituer une épargne disponible à moyen terme et donne droit à l'obtention d'un prêt immobilier à des conditions privilégiées.

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Pour préparer votre projet immobilier

  • Projet immobilier

    Le prêt doit servir la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne. Il peut aussi servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie.

  • Epargne rémunérée

    Votre épargne vous rapporte 0,50% d'intérêts bruts par an.

  • Prêt immobilier attractif

    Jusqu'à 23 000 € sur une durée de 2 à 15 ans, à un taux privilégié.

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Un compte épargne pour préparer votre projet immobilier

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  • Bénéficiaires

    Tous les membres d'une famille, même les enfants mineurs, peuvent être titulaires d'un CEL. Un seul contrat est possible par personne.

  • Alimentation

    300 € suffisent pour ouvrir un CEL. En conservant ce solde minimum, vous pouvez retirer ou verser (pour les versements : montant minimum de 75 €), librement de l'argent dans la limite d'un plafond de 15 300 €.

  • Rémunération

    Votre argent vous rapporte 0,50% bruts.
    Les intérêts de votre épargne sont calculés le 1er et le 16 du mois.

  • Conditions de durée pour l'obtention du prêt

    Il suffit de 18 mois d'existence du Compte Epargne Logement pour bénéficier du droit au prêt. Ce délai peut être ramené à 12 mois si l'un des membres de votre famille, détenteur d'un CEL ouvert depuis plus de 18 mois, vous cède ses droits. Vous pourrez demander d'autres prêts par la suite, à condition de toujours laisser au moins 300 € sur votre CEL.

  • Objet du prêt

    Le prêt doit servir à financer un projet immobilier, c'est-à-dire la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne. Il peut aussi servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie.

  • Montant, taux et durée du prêt

    Le montant du prêt peut atteindre 23 000 € par objet immobilier et par emprunteur, sur une durée de 2 à 15 ans au taux de 1.98% l'an, hors coût de la cotisation d'assurance et des frais de garantie éventuels. Le montant du prêt est calculé à partir des intérêts acquis pendant la phase épargne et varie selon la durée du remboursement.

    Exemple pour 10 000 € empruntés sur 10 ans : 119 mensualités de 93,92 € + 94,44 € assurance décès invalidité sur une tête comprise pour un emprunteur âgé de 41 à 50 ans.
    Coût total du crédit : 1270,92 € TEG : 2,424 % Taux équivalent : 2,00 % hors assurance. Sous réserve d'acceptation du dossier. Pas de frais de dossier ni de parts sociales

  • Montant minimum d'intérêts acquis

    Un montant minimum d'intérêts acquis est nécessaire pour avoir droit à un prêt en fonction de l'objet du financement :

    • 75 € pour une construction, une acquisition ou des travaux d'extension,
    • 37 € pour des travaux de réparation ou d'amélioration,
    • 22,5 € pour des travaux d'économie d'énergie.

  • Fiscalité

    Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au moment du versement, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %1 .
    Ils supporteront (sauf demande de dispense2) une retenue à la source au taux de 12,8%, payée à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
    Les produits supportent également les prélèvements sociaux prélevés à la source par l'établissement bancaire au taux de 17,2%.

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Informations non contractuelles

Conditions au 01/08/2015.
1 : Par exception au principe de l'imposition au taux forfaitaire de 12,8%, les contribuables auront la possibilité d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. L'option est exercée lors du dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus perçus au titre de la même année. Le cas échéant, l'option est valable pour l'année et s'applique à l'ensemble des produits de placement perçus par le foyer fiscal (intérêts, dividendes, plus-values sur cessions de valeurs mobilières, rachats sur contrats d'assurance vie).
2 : Les contribuables dont le revenu fiscal de référence N-2 n'excède pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), peuvent être dispensés de la retenue à la source, sur demande à déposer auprès de l'établissement payeur.

Dispositions légales complémentaires relatives au démarchage bancaire et financier.