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Plan Epargne Logement (PEL) - Epargner pour acheter un logement - Crédit Mutuel Nord Europe

Plan Epargne Logement : une épargne pour préparer votre projet immobilier

Le PEL permet de vous constituer un capital pour financer un projet immobilier. Votre épargne vous donnera au bout de 4 ans un droit à l'obtention d'un prêt immobilier à taux privilégié.

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Préparez votre projet immobilier aux meilleures conditions

  • Meilleur placement du moment

    Votre épargne vous rapporte 1 % d'intérêts nets d'impôt1

  • Projet immobilier

    Le prêt doit servir la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne ainsi que servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie.

  • Prime d'Etat

    Vous bénéficiez d'une Prime d'Etat égale aux 2/3 des intérêts acquis, et jusque 1 525 €2 si vous utilisez votre droit au prêt pour un montant minimum de 5 000 €3.

  • Augmenter son virement permanent

    Mon PEL grandit, mon projet aussi ! Pour optimiser votre épargne, vous pouvez augmenter le montant de votre virement permanent : cliquez ici

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La solution idéale pour préparer votre projet immobilier

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  • Bénéficiaires

    Tous les membres d'une famille, même les enfants mineurs, peuvent être titulaires d'un PEL. Un seul contrat est possible par personne.

  • Alimentation

    Un versement initial de 225 € suffit pour ouvrir un PEL. Vous constituez progressivement votre capital en alimentant régulièrement votre PEL. A tout moment, il est possible de majorer ou minorer les versements, l'essentiel étant de verser au moins 540 € par an selon des périodicités mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Vous pouvez verser jusqu'à 61 200 € au total sur chaque PEL, intérêts non compris.

  • Rémunération

    Les sommes versées sur un Plan d'Epargne Logement rapportent 1 %1 l'an nets d'impôt, plus en cas de prêt, jusqu'à 1% de prime d'Etat pour une épargne de 4 ans minimum 2 .

  • Durée du plan

    Le PEL est souscrit pour une durée minimum de 4 ans.

    Arrivé à son terme, soit vous profitez de votre épargne pour réaliser un projet immobilier à des conditions très avantageuses, soit votre PEL sera automatiquement prorogé tous les ans. En effet, à chaque échéance et jusqu'au 10ème anniversaire du plan, votre PEL sera prorogé à tacite reconduction à condition que le plafond de 61 200 € ne soit pas atteint. Des versements réguliers devront, en conséquence, être effectués.

    Au-delà du terme de votre contrat, vous pouvez conserver votre PEL durant une période maximale de 5 ans. Durant cette phase, il n'est plus possible d'alimenter votre PEL. Il reste rémunéré au taux applicable lors de son ouverture.A l'issue du délai de 5 ans et en cas de retrait des fonds, le PEL est transformé en livret ordinaire.

  • Résiliation avant terme

    Elle est possible à tout moment. Dans ce cas, les intérêts sont recalculés en fonction de la durée d'existence du plan.

  • Prêt

    Vous pouvez concrétiser votre projet immobilier dès la 3ème année.

    • Vous bénéficiez alors de 2 avantages : un Droit au prêt qui vous permet d'accéder à un taux de prêt immobilier avantageux et une Prime d'état pouvant aller jusqu'à 1 525 €4 et qui vous sera versée en cas d'utilisation de ce droit au prêt.

    • Vous pourrez céder votre Droit au prêt à un frère, une soeur, un enfant ou un petit-enfant. Dans ce cas vous bénéficierez de la Prime d'état qui viendra bonifier votre épargne et les intérêts cumulés.

      Si votre projet se concrétise avant la 4ème année de votre plan, vous pourrez transférer votre épargne sur un Compte d'Epargne Logement (CEL) et bénéficier des avantages de ce produit.

  • Objet du prêt

    Le prêt doit servir à financer un projet immobilier, c'est-à-dire la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne. Il peut aussi servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie pour une résidence principale.

    Pour l'acquisition, l'épargne constituée sur le PEL entre dans l'apport personnel en cas de demande de prêt complémentaire.

  • Montant, taux et durée du prêt

    Le montant du prêt est déterminé à partir des intérêts que vous avez acquis au cours de la phase épargne avec la caractéristique suivante : plus la durée de remboursement est courte plus le montant du prêt est élevé. Il peut atteindre 92 000 €.
    Le taux d'intérêt du prêt est de 2,178 % l'an, hors coût de la cotisation d'assurance et des frais de garantie éventuels.
    Le prêt est remboursable sur une durée de 2 à 15 ans.

    Exemple pour 10 000 € empruntés sur 10 ans : (avec assurance : variable selon l'âge) 119 mensualités de 95,45 € et une dernière mensualité de 95,81 € assurance décès, perte d'autonomie, incapacité temporaire sur 1 tête comprise (2,64€). Coût total du crédit : 1454,36 € TEG : 2,76 %. Taux équivalent : 2,20 %. Pas de frais de dossier ni de parts sociales. Sous réserve d'acceptation du dossier.

  • Majoration de prime familiale

    En cas de demande de prêt pour le logement personnel et lorsque ce dernier entre dans les caractéristiques du logement dit « vert », l'emprunteur peut obtenir une majoration de prime de 10 % de ses intérêts acquis et pris en compte pour la détermination du prêt dans la limite de 153 € par personne à charge. Si le logement n'entre pas dans les caractéristiques du logement dit « vert » cette majoration de prime est plafonnée à 100 € par personne à charge.

  • Fiscalité

    Selon la réglementation fiscale en vigueur, les prélèvements sociaux sur les intérêts du PEL sont prélevés au 31/12 de chaque année.
    Les intérêts jusqu'au 12ème anniversaire du PEL sont nets d'impôt sur le revenu. Après 12 ans, les intérêts générés chaque année sont imposables. Ils sont joints aux autres revenus et soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

  • Le saviez-vous ?

    Faites le plein d'avantages !
    A l'intérieur de votre foyer, souscrivez un PEL au nom de chacun des membres (époux, épouse, chacun des enfants) : vous multiplierez les Droits au prêt et les Primes d'Etat (dans la limite d'un plafond de 1 525 €4 par PEL), dans le cadre d'un financement immobilier.

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Connaissez-vous le Plan Epargne Logement ? Il vous permet de vous constituer une épargne sans risque et de bénéficier ensuite d'un taux de prêt fixe et garanti ainsi qu'une prime d'Etat lorsque votre projet immobilier se concrétise.

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Conditions au 1/08/2016

1 Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu les 12 premières années du plan. A compter du 12ème anniversaire du PEL, les intérêts générés chaque année sont imposables à l'impôt sur le revenu. Dès l'ouverture du plan les prélèvement sociaux sont retenus à la source sur les intérêts chaque année.
2 Pour une opération concernant une résidence principale et sous réserve de l'utilisation d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5 000 €. Prime d'état égale à 2/3 des intérêts acquis au cours de la phase d'épargne ; montant maximum de la prime de 1 000 €, porté à 1 525 € en cas d'acquisition d'un logement neuf bénéficiant du label BBC 2005 ou d'un logement ancien classé A, B, C ou D.
3 Sous réserve d'acceptation du dossier.
Dispositions légales complémentaires relatives au démarchage bancaire et financier.