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Plan Epargne Logement (PEL) - Epargner pour acheter un logement - Crédit Mutuel Nord Europe

Plan Epargne Logement : une épargne pour préparer votre projet immobilier

Le PEL permet de vous constituer un capital pour financer un projet immobilier. Votre épargne vous donnera au bout de 4 ans un droit à l'obtention d'un prêt immobilier à taux privilégié.

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Préparez votre projet immobilier aux meilleures conditions

  • Meilleur placement du moment

    Votre épargne vous rapporte 1 % d'intérêts bruts1

  • Projet immobilier

    Le prêt doit servir la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne ainsi que servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie.

  • Augmenter son virement permanent

    Mon PEL grandit, mon projet aussi ! Pour optimiser votre épargne, vous pouvez augmenter le montant de votre virement permanent : cliquez ici

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La solution idéale pour préparer votre projet immobilier

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  • Bénéficiaires

    Tous les membres d'une famille, même les enfants mineurs, peuvent être titulaires d'un PEL. Un seul contrat est possible par personne.

  • Alimentation

    Un versement initial de 225 € suffit pour ouvrir un PEL. Vous constituez progressivement votre capital en alimentant régulièrement votre PEL. A tout moment, il est possible de majorer ou minorer les versements, l'essentiel étant de verser au moins 540 € par an selon des périodicités mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Vous pouvez verser jusqu'à 61 200 € au total sur chaque PEL, intérêts non compris.

  • Rémunération

    Les sommes versées sur un Plan d'Epargne Logement rapportent 1 % l'an bruts.

  • Durée du plan

    Le PEL est souscrit pour une durée minimum de 4 ans.

    Arrivé à son terme, soit vous profitez de votre épargne pour réaliser un projet immobilier à des conditions très avantageuses, soit votre PEL sera automatiquement prorogé tous les ans. En effet, à chaque échéance et jusqu'au 10ème anniversaire du plan, votre PEL sera prorogé à tacite reconduction à condition que le plafond de 61 200 € ne soit pas atteint. Des versements réguliers devront, en conséquence, être effectués.

    Au-delà du terme de votre contrat, vous pouvez conserver votre PEL durant une période maximale de 5 ans. Durant cette phase, il n'est plus possible d'alimenter votre PEL. Il reste rémunéré au taux applicable lors de son ouverture.A l'issue du délai de 5 ans et en cas de retrait des fonds, le PEL est transformé en livret ordinaire.

  • Résiliation avant terme

    Elle est possible à tout moment. Dans ce cas, les intérêts sont recalculés en fonction de la durée d'existence du plan.

  • Prêt

    Vous pouvez concrétiser votre projet immobilier dès la 3ème année.

    • Vous bénéficiez d'un droit au prêt qui vous permet d'accéder à un taux de prêt immobilier avantageux.

    • Vous pourrez céder votre Droit au prêt à un frère, une soeur, un enfant ou un petit-enfant.

      Si votre projet se concrétise avant la 4ème année de votre plan, vous pourrez transférer votre épargne sur un Compte d'Epargne Logement (CEL) et bénéficier des avantages de ce produit.

  • Objet du prêt

    Le prêt doit servir à financer un projet immobilier, c'est-à-dire la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne. Il peut aussi servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie pour une résidence principale.

    Pour l'acquisition, l'épargne constituée sur le PEL entre dans l'apport personnel en cas de demande de prêt complémentaire.

  • Montant, taux et durée du prêt

    Le montant du prêt est déterminé à partir des intérêts que vous avez acquis au cours de la phase épargne avec la caractéristique suivante : plus la durée de remboursement est courte plus le montant du prêt est élevé. Il peut atteindre 92 000 €.
    Le taux d'intérêt du prêt est de 2,178 % l'an, hors coût de la cotisation d'assurance et des frais de garantie éventuels.
    Le prêt est remboursable sur une durée de 2 à 15 ans.

    Exemple pour 10 000 € empruntés sur 10 ans : (avec assurance : variable selon l'âge) 119 mensualités de 95,45 € et une dernière mensualité de 95,81 € assurance décès, perte d'autonomie, incapacité temporaire sur 1 tête comprise (2,64€). Coût total du crédit : 1454,36 € TEG : 2,76 %. Taux équivalent : 2,20 %. Pas de frais de dossier ni de parts sociales. Sous réserve d'acceptation du dossier.

  • Fiscalité

    Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au moment du versement, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %1.
    Ils supporteront (sauf demande de dispense2) une retenue à la source au taux de 12,8%, payée à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
    Les produits supportent également les prélèvements sociaux prélevés à la source par l'établissement bancaire au taux de 17,2%.

  • Le saviez-vous ?

    Faites le plein d'avantages !
    A l'intérieur de votre foyer, souscrivez un PEL au nom de chacun des membres (époux, épouse, chacun des enfants) : vous multiplierez les Droits au prêt dans le cadre d'un financement immobilier.

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Conditions au 1/01/2018

1 : Par exception au principe de l'imposition au taux forfaitaire de 12,8%, les contribuables auront la possibilité d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. L'option est exercée lors du dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus perçus au titre de la même année. Le cas échéant, l'option est valable pour l'année et s'applique à l'ensemble des produits de placement perçus par le foyer fiscal (intérêts, dividendes, plus-values sur cessions de valeurs mobilières, rachats sur contrats d'assurance vie).

2 : Les contribuables dont le revenu fiscal de référence N-2 n'excède pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), peuvent être dispensés de la retenue à la source, sur demande à déposer auprès de l'établissement payeur. 3 Sous réserve d'acceptation du dossier.
Dispositions légales complémentaires relatives au démarchage bancaire et financier.