Le tremplin pour devenir propriétaire

Plan d’Épargne Logement(PEL) : épargnez malin, empruntez moins cher

Profitez d'un produit d'épargne réglementé par l'État, pour financer l'achat ou la construction de votre futur logement.

  • Épargne garantie à 2,00% brut1

  • Pour un prêt immobilier à taux avantageux

  • Possibilité de céder vos droits à prêt

Avantages

Pourquoi le PEL est intéressant ?

Accessible au plus grand nombre

Le PEL est accessible à toute personne physique sans condition d'âge ou de résidence, fiscalement domiciliée en France ou non. La seule obligation est de ne pas déjà détenir un PEL.

Une épargne sécurisée

Le PEL offre un taux garanti de 2,00% brut1 pour pouvoir placer son argent sans mauvaise surprise. Une solution d'épargne à moyen terme, dont le but premier est de faciliter l'accès futur à la propriété, en profitant d'un crédit immobilier aux conditions favorables.

Cumulez des droits à prêt immobilier

Après 3 ans minimum2 d'épargne, le titulaire du PEL peut obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux, fixé à l'avance, et généralement inférieur aux taux du marché en cours. Plus vous épargnez sur une longue durée plus le PEL génère des intérêts, et plus le montant de prêt auquel vous aurez droit sera élevé.

  • Montant : il dépend des intérêts qui ont été générés et accumulés pendant la période d'épargne
  • Taux  : Fixé dès l'ouverture du PEL
  • Plafond : 92 000 €

Le prêt immobilier doit être utilisé sous certaines conditions encadrées : achat d'une résidence principale ou secondaire (si secondaire, uniquement pour les PEL souscrits avant le 01/03/2011 pour du neuf), construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux), réalisation de travaux dans la résidence principale (extension, réparation ou amélioration) ou acquisition de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à vocation d'habitation.

Conditions

Durée, plafond et versements sur le PEL

  • Versement initial

    Lors de l’ouverture de votre épargne, il vous sera demandé de verser au minimum 225 €. La durée minimale du PEL est de 4 ans si vous voulez profiter de ses avantages.

  • Versements ultérieurs (jusqu'à 10 ans)

    Chaque année, vous devez alimenter votre PEL à hauteur de 540 € minimum au rythme que vous souhaitez (45 €/mois, 135 €/trimestre ou 270 €/semestre), sur une durée de 10 ans maximum3.

  • Fin des versements après 10 ans

    Au 10ème anniversaire du PEL, il n'est plus possible d'y déposer d'argent. La somme déposée continue de générer des intérêts pendant encore 5 ans.

  • Montant maximum

    Le plafond du PEL est fixé à 61 200 €. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

  • Clôture après 15 ans

    Tous les PEL souscrits après le 1er mars 2011 ont une durée de vie limitée à 15 ans, qui entraine leur clôture automatique.

Flexibilité

Transmettez votre PEL

Possibilité de céder vos droits à prêt

Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille à condition qu’il soit également titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. À l’inverse un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt générés par son PEL. Vous pouvez ainsi cumuler ses droits avec vos propres droits et obtenir un prêt d’un montant plus élevé. Attention : le PEL doit être clôturé pour pouvoir utiliser ou céder ses droits à prêt.

Possibilité de céder votre plan

La cession porte à la fois sur les capitaux figurant sur le plan (capital et intérêts) et sur les droits attachés à celui-ci (droits à prêt). Pour ce faire :

  • le bénéficiaire ne doit pas être déjà titulaire d’un PEL ;
  • le bénéficiaire doit avoir un lien de parenté avec le cédant ;
  • la donation doit faire l’objet d’un acte enregistré auprès des impôts ou d'un notaire.

En cas de décès du titulaire

La situation varie si le PEL est arrivé à échéance ou non.

  • Si le PEL n’est pas échu à la date de décès de son titulaire, un héritier peut reprendre le plan.
  • Si le PEL est parvenu à terme au décès du titulaire, il est clôturé et son montant est versé dans la succession.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés chaque année au 31 décembre de l’année en cours.

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