Compte Epargne Logement (CEL) : pour votre projet immobilier
Avantages
Caractéristiques
Bénéficiaires
Tous les membres d'une famille, même les enfants mineurs, peuvent être titulaires d'un CEL. Un seul contrat est possible par personne.Alimentation
300 € suffisent pour ouvrir un CEL. En conservant ce solde minimum, vous pouvez retirer ou verser (pour les versements : montant minimum de 75 €), librement de l'argent dans la limite d'un plafond de 15 300 €.Rémunération
Votre argent vous rapporte 0,25% bruts.Pour les dépôts effectués au crédit, les intérêts sont calculés à partir du premier jour de la quinzaine civile qui suit la date du versement. Pour les retraits, les intérêts sont calculés jusqu'au dernier jour de la quinzaine civile qui précède la date du retrait. Chaque année, au 31 décembre, les intérêts acquis s'ajoutent aux sommes déposées sur le compte pour devenir à leur tour productifs d'intérêts.
Conditions de durée pour l'obtention du prêt
Il suffit de 18 mois d'existence du Compte Epargne Logement pour bénéficier du droit au prêt. Ce délai peut être ramené à 12 mois si l'un des membres de votre famille, détenteur d'un CEL ouvert depuis plus de 18 mois, vous cède ses droits. Vous pourrez demander d'autres prêts par la suite, à condition de toujours laisser au moins 300 € sur votre CEL.Objet du prêt
Le prêt doit servir à financer un projet immobilier, c'est-à-dire la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne. Il peut aussi servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie.Montant, taux et durée du prêt
Le montant du prêt peut atteindre 23 000 € par objet immobilier et par emprunteur, sur une durée de 2 à 15 ans au taux de 1,737% l'an*, hors coût de la cotisation d'assurance et des frais de garantie éventuels. Le montant du prêt est calculé à partir des intérêts acquis pendant la phase épargne et varie selon la durée du remboursement.*Sous réserve d'acceptation du dossier. Pas de frais de dossier ni de parts sociales.
Exemple pour un crédit de 10 000 euros d'une durée de 10 ans, destiné à financer une acquisition immobilière (assurance variable selon l'âge) : 120 mensualités de 92.98 euros avec assurance DC/PTIA/ITT sur une tête comprise (2.14 euros pour la première échéance). TAEG fixe de 2.033 % (taux débiteur fixe de 1.737 %). Montant total dû par l'emprunteur 11 104.56 euros. Pas de frais de dossier ni de parts sociales.
Montant minimum d'intérêts acquis
Un montant minimum d'intérêts acquis est nécessaire pour avoir droit à un prêt en fonction de l'objet du financement :- 75 € pour une construction, une acquisition ou des travaux d'extension,
- 37 € pour des travaux de réparation ou d'amélioration,
- 22,5 € pour des travaux d'économie d'énergie.
Fiscalité
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au moment du versement, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %2 .Ils supporteront (sauf demande de dispense3) une retenue à la source au taux de 12,8 %, payée à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
Les produits supportent également les prélèvements sociaux prélevés à la source par l'établissement bancaire au taux de 17,2 %.
Conditions d'ouverture du CEL
Tous les membres d'une famille, y compris les enfants mineurs, peuvent ouvrir un compte épargne logement. Pour son ouverture, un dépôt de 300 € suffit. Dans la limite d'un plafond CEL de 15 300 €, vous pouvez retirer librement de l'argent et en verser pour un montant minimum de 75 €.
Taux CEL et droit au prêt
Le compte épargne logement vous rapporte 0,25% d'intérêts bruts chaque année. Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. En seulement 18 mois, votre compte épargne logement vous fera bénéficier du droit au prêt. Si un membre de votre famille vous cède ses droits d'un CEL de 18 mois et plus, ce délai est ramené à 12 mois. Le prêt doit permettre de financer un projet immobilier, plus précisément l'acquisition ou la construction d'une résidence principale. Il peut aussi servir à financer des travaux sur cette résidence. Le prêt peut atteindre un montant de 23 000 € par emprunteur, sur une durée allant de 2 à 15 ans. Le taux CEL d'emprunt est de 1,737 % l'an*, hors frais éventuels et cotisation d'assurance.
*Sous réserve d'acceptation du dossier. Pas de frais de dossier ni de parts sociales.
Exemple pour un crédit de 10 000 euros d'une durée de 10 ans, destiné à financer une acquisition immobilière (assurance variable selon l'âge) : 120 mensualités de 92.98 euros avec assurance DC/PTIA/ITT sur une tête comprise (2.14 euros pour la première échéance). TAEG fixe de 2.033 % (taux débiteur fixe de 1.737 %). Montant total dû par l'emprunteur 11 104.56 euros. Pas de frais de dossier ni de parts sociales.
Imposition du compte épargne logement
Le CEL est soumis à l'impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire de 12,8 %(2,3). Cela concerne les personnes physiques ayant leur domiciliation fiscale en France au jour du versement. Le CEL est également soumis aux prélèvements sociaux prélevés à la source par l'établissement bancaire au taux de 17,2 %.
