Quand recourir à un notaire après la perte d'un proche ?
Suite au décès d'un proche, de nombreuses questions se posent au sujet de la succession. Généralement, le notaire reçoit la famille pour faire le point sur le patrimoine du défunt et donner les premières explications sur le règlement de la succession. Toutefois, le recours à un notaire est-il toujours nécessaire ? Si la loi n’impose pas le recours à ses services, cet officier public intervient néanmoins avant, pendant et après le décès, avec des missions spécifiques qu’il faut connaître et comprendre.
Le notaire
Le recours à un notaire est obligatoire ou fortement recommandé en présence de* :
- contrat de mariage, donations, donation entre époux, testament ;
- acceptation à concurrence de l’actif net ;
- héritier mineur ou incapable (l’intervention du Juge des tutelles est nécessaire) ;
- bien immobilier, coffre-fort, titres nominatifs, parts de SCPI…
- ou si la succession est égale ou supérieure à 5 000 euros (pour établir l’acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d’héritier).
* Liste non exhaustive
