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L'Eco-Prêt à Taux Zéro est un crédit travaux destiné aux particuliers souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Une mesure du Grenelle de l'Environnement qui vous permet de supporter plus facilement les charges de rénovation de votre habitation. Ce crédit est attribué à tous les propriétaires sans condition de ressources.

Avantages

Jusqu'à 30 000 € taux 0 % Travaux d'économie d'énergie1
Crédit d'impôt Sous conditions
Réalisation par un professionnel Qualifié RGE

Caractéristiques

Bénéficiaires

L'Eco-Prêt à taux zéro peut être attribué à tout propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d'éxecution des travaux. Il ne peut être attribué qu'un Eco-Prêt à taux zéro par logement.

Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'Eco-Prêt à taux zéro pour les travaux réalisés dans son logement.

Travaux pouvant être financés

Pour bénéficier de l'Eco-Prêt à taux zéro, il faut :
  • Soit mettre en œuvre des travaux (de 1 à 7 catégories possibles) à la place de "un bouquet de travaux" car 1 seule action possible maintenant,
  • Soit atteindre une performance énergétique globale minimale à la place de "améliorer la performance énergétique globale",
  • Soit réaliser des travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

L'Eco-Prêt à taux zéro finance également :
  • Les travaux additionnels associés ou/et travaux nécessaires à la réalisation des travaux énergétiques (cf. formulaire) à la place des travaux induits indissociables,
  • Les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique, etc.).

Le bouquet de travaux...

...donnant droit à l'Eco-Prêt à taux zéro


Il s'agit de financer la réalisation d'une des sept catégories de travaux figurant dans la liste ci-dessous. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire du signe de qualité "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) et les matériaux fournis par ce même professionnel :

  • Isolation thermique performante de la toiture de l'habitation
  • Isolation thermique performante d'au moins la moitié des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation thermique des planchers bas
  • Isolation thermique performante d'au moins la moitié des fenêtres, en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur
  • Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Performance énergétique globale

Atteindre une performance énergétique globale minimale du logement concerné


Pour donner droit à l'Eco-Prêt à taux zéro, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire du label "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement). Ils sont définis dans le cadre d'une étude thermique, ou audit énergétique réalisé conformément aux dispositions prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A.

Dispositifs d'assainissement non collectifs

Réalisation de travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie :

Une entreprise réalise les travaux après l'avis du technicien du SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif - de la collectivité, ou par délégation de la Communauté de Communes. Le technicien du SPANC certifie avant les travaux la non-conformité du système d'assainissement, et à la fin des travaux, la conformité du nouveau système installé.

Montant et durée de l'Eco-Prêt à taux zéro

Le montant de l'Eco-Prêt à Taux Zéro est égal au coût des travaux d'amélioration des performances énergétiques, dans la limite de :
  • 30 000 € pour la réalisation de 3 actions minimum ou pour l'amélioration de la performance énergétique globale.
  • 25.000 € pour la réalisation de 2 actions.
  • 15.000 € pour la réalisation d'1 seule action (hors isolation des parois vitrées).
  • 10.000 € pour la réalisation des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement.
  • 7.000 € pour la réalisation de travaux d'isolation des parois vitrées.

Durée :
  • Maximum : 15 ans pour tous les Eco-PTZ.
  • Minimum : 3 ans.

En pratique

1. Estimez les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi (RGE) et vérifiez avec lui qu'ils soient bien éligibles à l'Eco-Prêt à taux zéro.

2. Si les travaux sont éligibles, complétez et signez le formulaire EMPRUNTEUR et le formulaire relatif aux travaux à effectuer :
Formulaire ENTREPRISES Action ou bouquet d'action (autant d'exemplaire que d'action)
Formulaire ENTREPRISES Performance globale
Formulaire ENTREPRISES Réhabilitions assainissement

3. Rendez-vous dans votre caisse de Crédit Mutuel avec le formulaire EMPRUNTEUR et le formulaire ENTREPRISES dûment remplis accompagné des devis relatifs à l'opération (...)

Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : conditions d'obtention

L'Eco-Prêt à Taux Zéro est accessible à tout propriétaire d'un bien ancien achevé avant le 1er janvier 1990, sans conditions de ressources. Pour obtenir le bénéfice de ce prêt, il faut soit faire exécuter un bouquet de travaux, soit faire des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement principal, soit réaliser des travaux visant à réhabiliter les dispositions d'assainissement non collectifs. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent avoir été effectués par un professionnel titulaire du « RGE », c'est-à-dire reconnu garant de l'environnement.

Acceptation préalable de la banque

L'Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) doit d'abord être soumis à acceptation par votre conseiller Crédit Mutuel Nord Europe. Dès qu'il est accepté, vous disposez de 3 années pour faire les travaux.

1 Si vos travaux entrent dans la liste détaillée des objets finançables et que le ou les entrepreneurs concernés valident leur conformité aux critères demandés. Sous réserve d'acceptation de votre crédit. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours dans le cadre d'un crédit immobilier et d'un délai de rétractation de 14 jours pour un prêt conso. Informations non contractuelles.