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L'Eco-Prêt à Taux Zéro est un crédit travaux destiné aux particuliers souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Une mesure du Grenelle de l'Environnement qui vous permet de supporter plus facilement les charges de rénovation de votre habitation. Ce crédit est attribué à tous les propriétaires sans condition de ressources.

Avantages

Jusqu'à 30 000 € taux 0 % Travaux d'économie d'énergie1
Crédit d'impôt Sous conditions
Réalisation par un professionnel Qualifié RGE

Caractéristiques

Bénéficiaires

L'Eco-Prêt à taux zéro peut être attribué à tout propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le logement concerné doit être une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. Il ne peut être attribué qu'un Eco-Prêt à taux zéro par logement.

Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'Eco-Prêt à taux zéro pour les travaux réalisés dans son logement.

Travaux pouvant être financés

Pour bénéficier de l'Eco-Prêt à taux zéro, il faut :
  • Soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux",
  • Soit améliorer la performance énergétique globale du logement concerné,
  • Soit réaliser des travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

L'Eco-Prêt à taux zéro finance également :
  • Les travaux induits indissociables,
  • Les frais (architecte, bureau d'étude thermique, assurance, etc.).

Le bouquet de travaux...

...donnant droit à l'Eco-Prêt à taux zéro


Il s'agit de la réalisation conjointe d'au moins deux types de travaux visant à apporter une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Le professionnel qui fournit et pose les matériaux doit être titulaire du label RGE (reconnu Garant de l'environnement).  

  • Isolation thermique performante des toitures,     
  • Isolation thermique performante d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur,
  • Isolation thermique performante de la moitié au moins des parois vitrées,       
  • Système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
  • Equipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,       
  • Equipements de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable.

Performance énergétique globale

Atteindre une performance énergétique globale minimale du logement concerné


Pour donner droit à l'Eco-Prêt à taux zéro, les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire du label "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement). Ils sont définis dans le cadre d'une étude thermique, et pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, aux conditions suivantes :
  • Si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an,
  • Si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.


Dispositifs d'assainissement non collectifs

Réalisation de travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie :

Une entreprise réalise les travaux après l'avis du technicien du SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif - de la collectivité, ou par délégation de la Communauté de Communes. Le technicien du SPANC certifie avant les travaux la non-conformité du système d'assainissement, et à la fin des travaux, la conformité du nouveau système installé.

Montant et durée de l'Eco-Prêt à taux zéro

Le montant de l'Eco-Prêt à taux zéro est fonction des travaux réalisés :
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 actions minimum, ou pour l'atteinte de la performance énergétique globale minimale,      
  • 20 000 € pour un bouquet de 2 actions,        
  • 10 000 € pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs, ne consommant pas d'énergie.

Durée :
  • Maximum : 15 ans pour les bouquets de trois actions ou pour les travaux d'atteinte d'une performance énergétique globale minimale. 10 ans dans les autres cas.
  • Minimum : 3 ans.

En pratique

1. Estimez les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi (RGE) et vérifiez avec lui qu'ils soient bien éligibles à l'Eco-Prêt à taux zéro.

2. Si les travaux sont éligibles, complétez et signez avec l'artisan le formulaire type "devis" correspondant, qui est le préalable nécessaire à la demande de crédit.

3. Rendez-vous dans votre Caisse de Crédit Mutuel avec le formulaire type "devis" dûment rempli accompagné des devis relatifs à l'opération pour votre demande d'Éco-Prêt à taux zéro.

4. L'obtention d'un Eco-Prêt à taux zéro est soumise, comme toute autre demande de crédit, à l'acceptation du dossier par la banque. Dès l'émission de l'offre du prêt, vous disposez de 3 ans pour exécuter les travaux. A la fin des travaux, vous devrez fournir à votre Caisse un formulaire type "factures" correspondant et les factures acquittées permettant le déblocage de votre prêt.

Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : conditions d'obtention

L'Eco-Prêt à Taux Zéro est accessible à tout propriétaire d'un bien ancien achevé avant le 1er janvier 1990, sans conditions de ressources. Pour obtenir le bénéfice de ce prêt, il faut soit faire exécuter un bouquet de travaux, soit faire des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement principal, soit réaliser des travaux visant à réhabiliter les dispositions d'assainissement non collectifs. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent avoir été effectués par un professionnel titulaire du « RGE », c'est-à-dire reconnu garant de l'environnement.

Acceptation préalable de la banque

L'Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) doit d'abord être soumis à acceptation par votre conseiller Crédit Mutuel Nord Europe. Dès qu'il est accepté, vous disposez de 3 années pour faire les travaux.

1 Si vos travaux entrent dans la liste détaillée des objets finançables et que le ou les entrepreneurs concernés valident leur conformité aux critères demandés. Sous réserve d'acceptation de votre crédit. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours dans le cadre d'un crédit immobilier et d'un délai de rétractation de 14 jours pour un prêt conso. Informations non contractuelles.