Financement d’achat immobilier : votre prêt à taux zéro

Comment bénéficier d’un PTZ ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, vous devez répondre à quatre critères différents :

• vous ne pouvez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux années qui précèdent l’offre de prêt ;
• votre logement doit demeurer votre résidence principale pendant six ans au moins ;
• le PTZ doit venir en complément d’un prêt immobilier¹ ;
• vous devez respecter un certain plafond de revenus.

Quel bien financer avec un PTZ ?

Le prêt à taux zéro correspond uniquement à l’achat d’une résidence principale (le logement doit être situé en métropole ou dans un département d’outre-mer) sous la forme :

• d’un bien neuf ou assimilé à neuf (rendu à l’état neuf TVA, etc.) en collectif (situé dans dans un immeuble d’au moins 3 logements) ;
• d’un bien individuel neuf ou assimilé à neuf (rendu à l’état neuf TVA, etc.) uniquement dans les cas suivants :
  • acquisition d’un logement neuf sous contrat de location-accession (PSLA)
  • acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS)
  • acquisition d’un logement neuf en zones QPV–ANRU (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
  • transformation (ou acquisition et transformation) en logement de locaux non destinés à l’habitation
• d’un bien immobilier ancien limité aux seules ventes par les organismes HLM ;
• d’un logement existant, avec des travaux d’un montant au moins égal à 25% du coût total de votre achat (hors frais). Il faut justifier d’un niveau de performance énergétique minimal après travaux correspondant à une classe de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) A, B, C ou D.

Foire aux questions

Où faire votre demande de prêt à taux zéro ?

Les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État sont les seuls à pouvoir accorder un PTZ. C’est à l’établissement bancaire de votre choix de déterminer votre capacité de remboursement ainsi que les garanties.

À savoir : l’octroi d’un prêt à taux zéro n’est pas systématique.

Quel revenu prendre en compte afin de connaître le plafond du PTZ ?

Vous souhaitez savoir si vos revenus vous permettent d’avoir accès au prêt à taux zéro ? Pour ce faire, notez le montant le plus élevé parmi les deux montants suivants :

• le coût total de votre achat immobilier hors frais non finançables divisé par neuf ;
• la somme du revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble des personnes qui vont occuper le bien à titre de résidence principale.

Le montant du prêt dépend de l’objet à financer, du nombre de personnes du ménage, des revenus (Revenu Fiscal de Référence n-2), du coût d’opération, de la zone géographique concernée, du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Il peut aller jusqu’à 50% du coût de l’opération.

À savoir : le décret n°2017-592 du 20 avril 2017 a ouvert l’éligibilité au PTZ aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (BRS). Celui-ci s’adresse aux ménages modestes qui louent du foncier contre une redevance modique à un organisme de foncier solidaire (OFS), afin d’y faire construire leur logement.

Montant du PTZ : de quoi dépend-il ?

Le montant d’un prêt à taux zéro est associé à plusieurs facteurs :

• les revenus de votre foyer ;
• le coût de votre achat immobilier ;
• le nombre de personnes qui vont occuper le logement à titre de résidence principale ;
• le montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans ;
• la localisation (selon des zones définies dans le cadre de la loi Pinel : A, A bis, B1, B2 ou C) ;
• l’appartenance éventuelle à un organisme HLM ou à une société d’économie mixte.

Quel montant de PTZ pour un logement neuf en fonction de la localisation ?

Le PTZ peut représenter au maximum 50% du coût total de votre dépense (TTC), avec une limite en fonction du nombre de personnes logées.

En zones A et A bis

Pour quatre occupants, le montant maximum pris en compte dans ces zones est de 315 000 €, soit un PTZ d’un montant de 157 500 €.

En zone B1

Les conditions sont les mêmes en zone B1. Néanmoins, le montant maximum en fonction du nombre d’occupants n’est pas le même. Pour quatre occupants, le montant maximum pris en compte est de 283 500 €, soit un PTZ de 141 750 €.

En zones B2 et C

Le montant du prêt à taux zéro peut être de 20% du montant total (TTC). Pour le même exemple, le montant maximum pris en compte pour ce calcul est respectivement de 231 000 € ou 210 000 €.

À savoir : dans le cadre d’un logement social, le PTZ ne peut être que de 20% du montant total

À quoi correspondent les zones géographiques du prêt à taux zéro ?

Il existe cinq zones géographiques différentes que sont les zones A, A bis, B1, B2 et C. Au sein des zones A, A bis et B1, on retrouve l’agglomération parisienne, mais aussi l’intégralité des grandes agglomérations et des villes au sein desquelles les prix de l’immobilier sont élevés.

Dans les zones B2 et C, la tendance est inversée. Généralement, ce sont des lieux où l’offre est plus importante que la demande.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement d’un prêt à taux zéro est fixée en fonction :

• de vos revenus ;
• du coût de votre achat immobilier ;
• du nombre de personnes qui vont habiter dans votre future résidence principale ;
• de la zone au sein de laquelle vous achetez votre futur logement.

Selon la tranche de remboursement, la durée de remboursement n’est pas la même. Ainsi, plus vos revenus sont importants et plus la durée du PTZ sera courte.

Concrètement, elle peut aller de 10 à 25 ans selon deux périodes distinctes :

• une période dite « différée » pendant laquelle vous ne remboursez pas votre PTZ. En fonction de vos revenus, elle peut être de zéro, deux, huit ou dix ans ;
• une période de remboursement, après le différé, s’étendant selon votre situation entre 10 et 15 ans.

Quelles sont les conditions pour un PTZ en vue de l’achat d’un logement avec travaux d’amélioration ?

Afin que ce type de logement puisse rentrer dans le cadre de l’attribution d’un prêt à taux zéro, celui-ci doit respecter trois conditions :

• être situé en zone B2 ou C ;
• nécessiter des travaux d’amélioration dans un logement ancien. Ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de votre future dépense ;
• il doit s’agir de votre résidence principale : un an au plus tard après l’achat ou la fin de travaux ou à partir de votre départ à la retraite (six ans au plus tard après l’achat ou la fin de travaux).

Concernant les travaux, ceux-ci ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ et peuvent être de différentes natures :

• travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes) ;
• travaux d’économies d’énergie (à l’exception des travaux financés par un éco-PTZ).

À savoir : les travaux d’économies d’énergie sont associés à une consommation énergétique annuelle de votre logement inférieure à un certain seuil. Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) indiquant au minimum la classe D, après travaux. Les chaudières à énergie fossiles inclues dans les travaux sont exclues du coût total de l’opération.

Prêt à taux zéro : comment est calculé le coefficient familial ?

Le coefficient familial est associé au nombre de personnes de votre foyer. Vos ressources ainsi que le coefficient familial représentent la base de la durée et des modalités de remboursement du prêt à taux zéro.

Si le coefficient familial est de 1 pour une personne, il se décline comme suit :

• deux personnes : 1,5
• trois personnes : 1,8
• quatre personnes : 2,1
• cinq personnes : 2,4

À savoir : au-delà de cinq personnes, une majoration de 0,3 est appliquée, dans la limite de huit personnes au total.

Quels sont les prêts qui peuvent venir en complément d’un PTZ ?

Un prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’en complément d’un ou plusieurs autre prêts. Ils peuvent être de plusieurs natures :

• prêt immobilier classique auprès de votre banque ;
• prêt d’accession sociale ou PAS ;
• prêt épargne logement ou PEL/CEL ;
• prêt complémentaire tel que celui d’Action logement.

Quelles différences entre le PTZ et l’éco-PTZ ?

Le prêt à taux zéro et l’écoprêt à taux zéro possèdent des points communs : ce sont tous deux des avances financières proposées à l’État qui sont remboursables sans intérêt. Dans les deux cas, également, ils sont réservés à une résidence principale. Enfin, ils sont tous deux disponibles auprès d’établissements bancaires agréés, qui décident ou non de l’octroi du prêt après étude de votre dossier.

Mais ces deux types de crédits diffèrent sur de nombreux points :

• le PTZ finance l’acquisition d’un logement alors que l’éco-PTZ finance des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale.
• contrairement au PTZ, l’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.
• autre différence, le prêt à taux zéro ne s’applique pas de la même manière selon les zones géographiques, alors que l’éco-PTZ est octroyé de manière uniforme sur tout le territoire.
• enfin, un différé de remboursement est possible lorsque vous souscrivez un PTZ, mais ce n’est pas le cas pour l’éco-PTZ.