Éco-PTZ : comment financer vos travaux de rénovation ?

En quoi l’Éco-PTZ 2023 est-il différent ?

Depuis la loi de finances pour 2022, la durée de remboursement d’un éco-prêt à taux zéro est portée à 20 ans (contre 15 ans) dans le cadre d’un Éco-PTZ « performance énergétique globale », avec un plafond rehaussé à 50 000 € contre 30 000 € auparavant.

Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 et les conditions d’attribution n’ont pas changé.

Pouvez-vous bénéficier de l’Éco-PTZ ?

Vous êtes propriétaire, bailleur ou occupant, d’un bien ancien achevé depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux ? Vous pouvez bénéficier de l’éco prêt à taux zéro sans condition de ressources. Notez qu’un seul Éco-PTZ peut être attribué par logement, sauf en cas de demande d’un Éco-PTZ complémentaire.

Vos travaux sont-ils éligibles à l’Éco-PTZ ?

Seuls certains types de travaux sont éligibles à l’éco prêt à taux zéro. C’est notamment le cas :

• Des travaux parmi la liste des sept actions éligibles (voir ci-dessous)
• De travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
• De travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Quelles sont les sept actions éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Les travaux de rénovation énergétique que vous pourriez souhaiter réaliser et qui sont éligibles à l’Eco-PTZ sont classés selon sept grandes catégories :

1. isolation thermique de la toiture
2. isolation des planchers bas
3. isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
4. isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
5. installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
6. installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
7. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Des exemples ? Un éco-prêt à taux zéro peut notamment financer :

• la fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie
• les frais de maîtrise d’œuvre et des études liées aux travaux ou autres études techniques
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage qu’il est possible de souscrire en tant qu’emprunteur
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
• les travaux nécessaires et liés aux travaux d’économies d’énergie.

Quels sont le montant et la durée de l’Éco-PTZ ?

Quel montant pour votre Éco-PTZ ?

Selon les travaux que vous souhaitez réaliser, les montants seront différents :

• 50 000 € pour des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Également afin de sortir le logement du statut de « passoire énergétique »
• 30 000 € pour la réalisation de trois des actions de travaux ou plus parmi les sept actions éligibles
• 25 000 € pour deux actions parmi les sept présentées ci-dessus
• 15 000 € pour une seule action parmi la liste des travaux éligibles (hors isolation des parois vitrées)
• 10 000 € pour des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
• 7 000 € pour des travaux d’isolation des fenêtres et parois vitrées.

Quelle durée ?

• Durée de remboursement minimum : 3 ans
• Durée de remboursement maximum : 20 ans dans le cadre d’un Éco-PTZ « performance énergétique globale ».

Travaux de rénovation énergétique : pourquoi les réaliser ?

1. Afin de réduire votre facture d’énergie grâce à des travaux de type isolation des combles aménageables, isolation des murs intérieurs, isolation sous-toiture, etc.
2. Pour mettre en valeur votre bien et améliorer son aspect extérieur : une maison mieux isolée et ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique voit généralement sa valeur augmenter.
3. Afin de prolonger la durée de vie de votre maison : si vous rénovez votre habitation, vous n’aurez pas besoin de changer complètement certains matériaux sur le long terme
4. Pour faire un geste pour l’environnement.

Le Crédit Mutuel vous accompagne efficacement lors de votre demande d’Éco-PTZ

Après avoir identifié les travaux à réaliser dans votre logement et reçu les devis établis par un professionnel RGE, prenez contact avec votre conseiller Crédit Mutuel afin d’en savoir davantage sur l’Éco-PTZ.

Un exemple ? Pour un Éco-prêt à 0% d’un montant de 15 000 €, d’une durée de 180 mois, vous remboursez 179 mensualités de 83,33 € et une dernière de 83,93 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0% (taux débiteur fixe : 0%). Montant total dû par l’emprunteur : 15 000 € pas de frais de dossier.

Le montant des mensualités indiqué ci-dessus ne comprend pas l’assurance emprunteur proposée habituellement : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire de Travail. Cotisation calculée sur le capital restant dû, s’ajoutant à l’échéance de remboursement de crédit et s’élevant à 17,50 € pour la première cotisation. Montant total sur la durée du crédit de 1 582,90 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,41%.

Le Crédit Mutuel répond à toutes vos questions sur l’Éco-PTZ

Quelles sont les démarches associées à l’Eco-PTZ ?

• Choisissez parmi les travaux ouvrant droit à l’éco prêt à taux zéro. Afin de déterminer les priorités, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat. Vous trouverez ces informations sur le site de France Rénov’.
• Remplissez-vous les conditions ? Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur, en résidence principale, d’un logement construit depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
• Choisissez l’entreprise : elle doit impérativement être RGE (cette recherche peut se faire en ligne sur le site de l’Anah).
• Contactez votre conseiller Crédit Mutuel par internet, en Caisse ou par téléphone.
• Remplissez le dossier : vous devez compléter les formulaires « Emprunteurs » et « Entreprise ».
• Vous pourrez ensuite recevoir l’aide de votre banque sous réserve d’acceptation de celle-ci. À savoir, le versement de l’Éco-PTZ peut être fait en une seule fois ou en plusieurs fois, sur la base des factures. Plus aucun versement ne peut intervenir après un délai de trois mois suivant la date de clôture de l’Éco-PTZ.
• Réalisez vos travaux : ceux-ci doivent être faits dans un délai de trois ans à partir de l’accord de la banque. Un délai d’allongement peut vous être accordé (force majeure, maladie, entre autres).
• Remboursez votre éco prêt à taux zéro dans un délai maximal de 20 ans pour un Éco-PTZ « performance énergétique globale ».

À savoir : seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l’Éco-PTZ.

Est-ce que je peux cumuler un Éco-PTZ et d’autres aides ?

Il est possible de cumuler un éco prêt à taux zéro avec :

• Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et des collectivités territoriales
• Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
• Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
• Le dispositif MaPrimeRénov’
• Le dispositif Mon Éco-PTZ Prime Rénov’

Est-il possible d’associer un Éco-PTZ à un prêt d’accession à la propriété ?

Il est tout à fait possible de faire une demande d’Éco-PTZ en plus d’un prêt pour l’achat d’un logement à rénover. Pour ce faire, vous devez transmettre la totalité de vos justificatifs au plus tard à la date de versement du prêt à l’acquisition, pour un financement global.

À noter que lorsque vous faites une demande d’éco prêt à taux zéro en même temps que la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, vous devez fournir une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et mentionnant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.