Entreprise : comment se déroule la gestion des délégués ?

Infos pratiques
La désignation de délégué(e)s du personnel est obligatoire dans les structures de plus de 11 salariés. Ce seuil peut être abaissé dans certains domaines de la vie associative.
Toute structure d'au moins 11 salariés est tenue d'organiser l'élection de délégué(e)s du personnel. Ces derniers ont pour mission de représenter les salarié(e)s et de porter leurs revendications devant l'employeur. Comment gérer ces démarches à l'échelle d'une association ?

Election des délégué(e)s : un calendrier très normé

Le nombre des délégué(e)s varie selon la taille de la structure. En principe, les délégué(e)s sont désigné(e)s tous les 4 ans mais il est nécessaire d'organiser des élections dès que la condition d'effectif est vérifiée. A noter que les conventions collectives du secteur associatif abaissent parfois ce seuil. C'est le cas notamment du secteur de l'animation (à partir de 6 salariés), du sport (à partir de 7 salariés) ou encore du tourisme social et familial (à partir de 10 salariés).

La procédure électorale est définie en étroite collaboration avec les délégué(e)s syndicaux. Ces dernier(e)s doivent être invité(e)s à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidat(e)s. L'élection des délégué(e)s suit un calendrier très normé. L'employeur informe les salarié(e)s de la date de l'élection par le moyen qui lui semble le plus opportun (affichage, email, courrier...). L'élection a lieu dans les 45 jours suivant la diffusion de l'information (ou 90 sous certaines conditions).

Les délégué(e)s sont ensuite élu(e)s au scrutin de liste à 2 tours, sur le temps de travail des salarié(e)s. En cas de second tour, celui-ci est organisé dans les 15 jours. Si aucune liste n'est présentée, l'employeur émet un procès-verbal de carence.

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