Conduire et disposer de sa propre voiture est synonyme de liberté. Pourtant, quelques obligations sont nécessaires. Le point sur les conditions à remplir.
Voiture sans permis : les différentes catégories
Il existe deux grandes catégories de véhicules qui permettent de circuler sans permis : les véhicules légers (deux places) et les véhicules lourds (quatre places).
Les véhicules légers
Les véhicules légers (ou quadricycles légers) sont équipés de deux places. Ils peuvent accueillir uniquement le conducteur et ses passagers. Leur poids à vide ne doit pas dépasser 425 kg au maximum. Leur puissance doit être inférieure ou égale à 8,2 CV (6 kw). Leur cylindrée est limitée à 50 cc pour les moteurs essence et 500 cc pour les motorisations diesel. Ils ne doivent pas dépasser 3 m de long, 1,50 m de large et 2,50 m de haut. Les véhicules légers sans permis sont limités à une vitesse maximale de 45 km/h.
Dans cette catégorie, on retrouve notamment des véhicules tels que la Citroën Ami ou la Renault Twizy 45.
Les véhicules lourds
Les véhicules lourds (ou quadricycles lourds) peuvent accueillir le conducteur et jusqu’à trois passagers. Ils disposent donc de quatre places. Leur poids à vide ne doit pas dépasser 450 kg au maximum, sachant qu’une tolérance jusqu’à 600 kg peut être appliquée pour les véhicules de transport de marchandises. Leur puissance maximale doit être inférieure ou égale à 20 CV (15 kw). Leurs dimensions doivent être inférieures à 3,70 m en longueur, 2,5 m en hauteur et 1,5 m en largeur. Ils sont limités à une vitesse de 90 km/h maximum.
Dans cette catégorie, on peut citer notamment les véhicules sans permis des marques Aixam, Bellier, Ligier ou Microcar. Ces marques proposent une large gamme allant du véhicule léger à l’utilitaire sans permis.
Même s’il s’agit d’un véhicule à l’encombrement et aux performances plus modestes qu’un véhicule classique, une voiture sans permis présente néanmoins des risques dès lors qu’elle est utilisée pour circuler sur la route. Les dangers de la circulation sont aussi nombreux qu’imprévisibles. Il est donc important de se sentir bien protégé.
Quel âge pour conduire une voiture sans permis ?
La possibilité ou non de conduire une voiture sans permis dépend à la fois du type de véhicule et de votre âge :
Vous souhaitez conduire un véhicule léger sans permis
Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous n’avez besoin ni du code ni du permis de conduire. Si vous êtes né après le 31 décembre 1987, vous devez :
- Avoir au moins 14 ans
- Avoir passé le brevet de sécurité routière (BSR). A noter que le BSR a été remplacé par le permis AM à partir du 19 janvier 2013.
Vous n’avez besoin d’aucune formalité supplémentaire pour conduire un véhicule léger sans permis si vous êtes déjà titulaire d’un permis de catégorie A, A1, B, B1.
Vous souhaitez conduire un véhicule lourd sans permis
Si vous êtes titulaire d’une licence délivrée avant le 1er avril 1958, vous pouvez conduire un véhicule lourd sans permis, sans formalités supplémentaires.
Dans les autres cas, vous devez obligatoirement avoir passé votre code et être titulaire d’un permis B1. En France, il est possible de passer le code à partir de 15 ans mais il faut être âgé d’au moins 16 ans pour passer le permis B1. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans.
Les conducteurs ayant un permis A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D peuvent aussi conduire un véhicule lourd sans permis.
Le permis AM, c’est quoi ?
Pour conduire une voiture sans permis, il faut dans la majorité des cas avoir au moins 14 ans et être titulaire du permis AM. Mais à quoi correspond ce permis ?
Le permis AM est un certificat délivré à l’issue d’une formation de 8 h minimum. Cette formation dure au moins 2 jours. Elle doit impérativement être dispensée par des formateurs qualifiés. Elle s’articule autour de plusieurs séquences :
- Une séquence d’échanges sur des thèmes liés à la sécurité routière (comportements à risques, principaux dangers sur la route…)
- Deux séquences de formation à la conduite hors circulation et en circulation
- Une séquence consacrée à l’acquisition ou au rappel de notions tirées du code de la route
- Une séquence de sensibilisation aux risques routiers en présence du candidat et de son représentant légal, le cas échéant.
Bon à savoir : le permis AM permet aussi de conduire des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3).
Dois-je assurer un véhicule sans permis ?
Comment tout véhicule terrestre à moteur, une voiture sans permis doit être assurée. Oui, mais quelle assurance auto pour une voiture sans permis ? Il faut avoir au minimum une assurance responsabilité civile. Même si vous souscrivez des garanties complémentaires, leur coût est en général moindre que pour une assurance auto classique dans la mesure ou une voiturette présente un risque moins élevé (plus faibles dimensions, vitesse maximale moins élevée…).
Quelles obligations pour un véhicule sans permis ?
Au-delà de l’assurance auto voiture sans permis, d’autres formalités peuvent s’avérer nécessaires pour pouvoir circuler sur la route avec ce type de véhicule :
- La carte grise
Même si elle ne nécessite pas de permis de conduire, une voiturette doit être immatriculée. A ce titre, elle doit bénéficier d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation).
Les démarches pour l’obtenir sont identiques à celles qui s’imposent pour un véhicule traditionnel. Simplement, dans le champ J1 du certificat d’immatriculation, la catégorie QM (pour quadricycle à moteur) permettra d’indiquer qu’il s’agit d’une voiture sans permis.
- Le contrôle technique
Les véhicules légers sans permis sont exonérés de contrôle technique réglementaire. Attention, cela ne vous dispense pas pour autant d’effectuer l’entretien régulier. Il est ainsi recommandé de confier votre voiture sans permis à un centre technique agréé après les premiers 1 000 km effectués, puis tous les 5 000 km.
- Le certificat de cession
En cas de vente, le propriétaire d’une voiture sans permis doit obligatoirement déclarer cette cession. Cette déclaration se fait via un document officiel, le formulaire Cerfa n°15776*01. Il est possible de le télécharger en ligne, puis d'effectuer les démarches en ligne sur le site de l'ANTS. Le certificat de cession permet de prouver la vente du véhicule. Il sera utile à l’acquéreur pour l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation.
Âge, formalités : tout savoir sur les véhicules sans permis
Le terme de voiture sans permis (ou voiturette) fait le plus souvent référence aux quadricycles légers. Il s’agit de véhicules à deux places et dont la vitesse maximale ne peut excéder 45 km/h. Il est possible de conduire ce type de véhicule à partir de 14 ans sous réserve de disposer du permis AM (anciennement BSR).
Au volant d'une voiture sans permis, disposer d'une couverture répondant à ses besoins est essentiel. C'est pourquoi il existe une offre d'assurance auto adaptée avec deux niveaux niveaux de garanties : tiers ou tous risques standard.