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Usage commercial dans votre logement 5 points à retenir sur l'assurance habitation

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Professions libérales, micro-entrepreneurs : si vous exercez votre activité commerciale à domicile, pensez à informer votre assureur. Voici les 5 points à retenir.

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#1 - Puis je me passer d'une assurance multirisque professionnelle grâce à mon assurance habitation ?

S'il s'agit d'une simple domiciliation d'entreprise, aucune obligation particulière ne s'applique en matière d'assurance habitation.

Dans le cas où vous utilisez votre domicile pour exercer votre profession, il est alors indispensable de contacter votre assureur. Deux options sont alors possibles : vous pouvez adapter votre couverture actuelle ou bien souscrire un nouveau contrat.

A RETENIR : En aucun cas le contrat habitation ne couvrira l'activité professionnelle

#2 - Quelles démarches effectuer si vous êtes en location ?

En tant que locataire, vous devez obtenir l'accord de votre propriétaire pour démarrer votre activité commerciale à domicile. Si celui-ci est d'accord, il pourra faire évoluer votre contrat de location vers un bail mixte (bail à usage d'habitation et professionnel). Ce type de bail s'impose notamment si vous accueillez des clients ou réceptionnez des marchandises, si vous employez des salariés ou encore lorsque votre activité commerciale nécessite des autorisations spécifiques.

Si vous êtes propriétaire, n'oubliez pas de solliciter votre syndic afin de vérifier que votre activité n'est pas contraire au règlement de copropriété.

#3 - Votre activité évolue : pensez à réévaluer les risques

Vous recrutez un collaborateur, ouvrez votre profession à de nouveaux champs d'activité ? Si la nature ou l'ampleur de votre activité évolue, pensez à réévaluer les risques. Il peut être alors nécessaire de faire évoluer les garanties de votre contrat habitation.

A RETENIR : le personnel ou les marchandises ne sont pas couverts par les contrats d'habitation

Les risques peuvent être divers : cambriolage, incendie lié au stockage de matières dangereuses, accident domestique... Votre assureur vous aidera à y voir plus clair.

#4 - Quelles assurances complémentaires ?

Votre contrat multirisque d'habitation contient une garantie responsabilité civile mais ne couvre aucun risque professionnel. Si vous vous lancez en tant que travailleur indépendant, veillez à souscrire aux autres polices d'assurance dont vous pourriez avoir besoin : RC pro, assurance auto, mutuelle santé...

Certaines catégories de professionnels doivent également souscrire une assurance professionnelle spécifique : assurance décennale pour les professionnels du BTP, assurance RC médicale pour les professionnels de santé.

#5 - Transformer son logement en local professionnel : les démarches à suivre.

Si vous choisissez de transformer votre logement en local professionnel, il vous faudra souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Cette démarche nécessite un formalisme particulier.

Vous devez tout d'abord déposer l'imprimé de déclaration d'un local à usage professionnel auprès du service des impôts dont les locaux dépendent, dans les trois mois qui suivent le changement de destination.

L'administration fiscale se charge ensuite de mettre à jour la valeur locative des locaux concernés, qui servira de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises.

Enfin, sachez que seule une petite partie de votre logement peut changer d'affectation, ce qui vous offre une certaine souplesse.

IMPORTANT :
Se passer d'une assurance multirisque professionnelle doit être l'exception. En effet, l'assurance habitation ne couvrira pas :

  • la perte d'exploitation (par exemple un incendie qui empêche le professionnel de travailler)
  • La responsabilité professionnelle (ex : aliment vendu provoquant trouble digestif, erreur de diagnostic pour un médecin.)
  • Le bris de machine (ex : casse d'un pétrin pour un boulanger suite à une surtension électrique)
  • La protection juridique professionnelle pour faire face à un client mécontent ou un fournisseur indélicat
  • La protection juridique professionnelle pour faire face à un client mécontent ou un fournisseur indélicat
  • Les marchandises qui seraient détruites par une inondation ou un incendie ou victime d'un vol
  • Le vandalisme sur l'enseigne ou les agencements « professionnels »