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Pose d'une caméra de surveillance : que dit la réglementation ?

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En matière de vidéosurveillance, vous êtes tenu de respecter le droit à l'image et à la vie privée, respecter vos obligations déclaratives et informer vos employés à domicile.

Caméra de surveillance : de quoi parle-t-on ?

Les caméras de surveillance sont reliées au réseau local à l'aide d'un câble Ethernet ou d'une connexion Wifi. On peut les piloter et accéder au flux d'images depuis une interface web ou une application mobile. Ces caméras peuvent se décliner en version intérieure ou extérieure.

En plus de filmer, les caméras ont un rôle dissuasif car elles sont susceptibles de décourager les intrusions et/ou les cambriolages. En cas d'effraction, elles peuvent contribuer à identifier les malfaiteurs. Et la possibilité de pouvoir surveiller votre domicile où que vous soyez, à l'heure que vous voulez est incontestablement un plus pour votre tranquillité !

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Une caméra de surveillance à mon domicile, pour quoi faire ?

Ces caméras peuvent être utilisées seules ou être reliées à un système d'alarme. Connectées à votre système d'alarme, les caméras filment et enregistrent une vidéo dès la détection d'une tentative d'intrusion ou d'un risque domestique. Elles peuvent aider à identifier l'origine de l'alarme : les vidéos enregistrées sont mises à votre disposition et peuvent être consultées par le centre de surveillance, en complément des photos prises par vos détecteurs de mouvement équipés.

Accessible sans compte bancaire au Crédit Mutuel Nord Europe, notre solution Homiris se décline ainsi en deux formules « tout compris » : la Formule Sérénité et la Formule Confort. Très complète, la Formule Sérénité comprend la mise à disposition d'un détecteur de fumée et l'intervention d'un agent de sécurité ou l'appel des forces de l'ordre si nécessaire. L'option La Vidéo est disponible pour ces deux formules.

Caméras de surveillance, que dit la réglementation ?

L'utilisation de caméras de surveillance peut porter atteinte à la vie privée, notamment à celle de vos voisins.

Quatre textes principaux réglementent l'usage des caméras de vidéosurveillance au domicile des particuliers :

  • La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi introduit l'idée selon laquelle toute personne a le droit de décider de l'usage qui est fait de ses données personnelles. Elle crée aussi la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil), qui joue, encore aujourd'hui, un rôle prépondérant en matière d'accès et d'utilisation des informations à caractère personnel.
  • La loi du 21 janvier 1995 (loi Pasqua). Cette loi prend en compte les effets de l'informatique, alors en plein développement, sur la vie privée. Elle fixe en particulier un cadre pour l'usage de la vidéosurveillance dans les lieux publics.
  • La loi du 6 août 2004 relative à la protection physique à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cette loi renforce les pouvoirs de la Cnil en matière de protection des données.
  • Le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.

Cette réglementation encadre notamment la vidéosurveillance au travail en réaffirmant plusieurs principes tels que la proportionnalité des mesures de surveillance mises en place dans les locaux privés des entreprises, l'information des personnes filmées et la confidentialité des données collectées. Pour les particuliers employeurs, cela signifie notamment que la vidéosurveillance ne doit pas filmer en permanence les salariés à domicile dans le cadre de leur activité.

Réglementation vidéosurveillance : trois principes essentiels à respecter

Pour récapituler, la législation et la réglementation ont introduit trois principes majeurs à respecter :

Vous devez respecter le droit à l'image et à la vie privée.

Soyez très attentif au positionnement et à l'orientation de vos caméras, notamment celles qui sont situées à l'extérieur de votre habitation. Ainsi, vous ne devez pas filmer vos voisins.

Vous devez respecter vos obligations déclaratives.

En règle générale, un particulier n'est pas tenu de déclarer l'installation d'un système de vidéosurveillance dans sa maison, son jardin ou encore son garage. Il doit toutefois déclarer cette installation en préfecture s'il s'avère que la voie publique apparaît, même en partie, sur les enregistrements vidéo.

Par ailleurs, le dispositif de vidéosurveillance doit être déclaré à la Cnil dès lors que les images filmées par la ou les caméras sont enregistrées, traitées ou conservées. Cette déclaration incombe au syndicat des copropriétaires dans le cas d'une copropriété.

Vous devez informer vos employés à domicile.

Si vous employez des salariés à domicile (agent de ménage, jardinier, garde d'enfant...), vous devez impérativement les avertir qu'ils peuvent être filmés.

Intrusions, cambriolages : comment éviter les désagréments ?

Pour éviter les cambriolages, vous devez faire preuve de vigilance, mettre vos objets précieux à l'abri, rester prudent sur les réseaux sociaux mais aussi sécuriser votre domicile (porte blindée, vitrages anti-effraction, barreaux aux fenêtres facilement accessibles depuis l'extérieur.). La vidéosurveillance reste un outil efficace pour limiter les intrusions et les effractions à votre domicile.

Il est toutefois très important de respecter la réglementation en vigueur et de demander conseil à un professionnel en cas de doute. Vous avez besoin d'une solution de protection complète et adaptée à votre logement ? Découvrez Homiris, notre offre de télésurveillance qui associe un système d'alarme connecté, mis à votre disposition et entretenu, à un service de télésurveillance 24h/24.