Sans risque et rémunéré à 1% d'intérêts bruts1, le PEL vous permet d'épargner régulièrement pour constituer un capital et financer vos projets.
Le PEL est un des meilleurs placements à moyen terme.
Le Plan Epargne Logement, pour qui ?
Un seul PEL par personne. Toute personne physique majeure ou mineure peut détenir un PEL. Chaque membre de la famille peut donc détenir son propre Plan Epargne Logement.
La condition : PEL et CEL doivent être ouverts dans le même établissement bancaire.
Le plafond maximum de versement est de 61 200€ (hors intérêts).
Un bon complément aux livrets d'épargne réglementés comme le Livret Bleu ou le Livret de Développement Durable.
Le Plan Epargne Logement, pourquoi ?
Le Plan Epargne Logement a été créé par les pouvoirs publics pour favoriser l'accession à la propriété (acquisition ou travaux d'aménagement d'une résidence principale), en couplant une phase d'épargne constituant des droits à prêt, à une phase d'emprunt Epargne Logement à montant et taux réglementés.
Mais si vous ne l'utilisez pas pour un projet immobilier, le PEL peut également vous servir à la préparation de vos autres projets, proches ou à plus long terme puisque votre épargne reste disponible à moyen terme.
Le Plan Epargne Logement, quels avantages ?
Accessible à partir de 225€ en versement initial (au moment de l'ouverture) et 45€ de versement mensuel, vous devez donc épargner au minimum 540€ par an.
La rémunération du PEL est fixe et garantie
Elle est connue au moment de l'ouverture et n'évolue pas pendant toute la durée de votre contrat.
En cas de modification du taux par les pouvoirs publics (hausse ou baisse), celle-ci ne vient pas impacter les plans déjà ouverts puisque vous avez pris date en ouvrant votre PEL avant cette modification.
Depuis le 1er janvier 2018, si vous souscrivez votre PEL, vous bénéficiez d'un taux à 1% bruts.
Fiscalité du PEL
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au moment du versement, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %. Ils supporteront (sauf demande de dispense2) une retenue à la source au taux de 12,8%, payée à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu. Les produits supportent également les prélèvements sociaux prélevés à la source par l’établissement bancaire au taux de 17,2%.
Une opportunité d'épargne et de solidarité familiale !
S'ils sont titulaires eux-mêmes d'un plan épargne logement, vous pouvez transférer à certains membres de votre famille (enfant, neveu, parent…), les droits au prêt que vous avez acquis grâce à votre épargne sur le PEL afin de les aider dans la réalisation de leur projet immobilier, dans la mesure où ils sollicitent eux-mêmes un prêt épargne logement.
Exemple : vous et votre conjoint détenez chacun un PEL, mais n'avez pas de projet immobilier ou vous ne souhaitez pas utiliser votre PEL pour ce projet. Faites bénéficier vos enfants de vos droits à prêt afin de les aider dans la réalisation de leur projet d'achat. Ils pourront cumuler les droits à prêt.
Le Plan Epargne Logement, comment ça marche ?
Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, épargnez sur une durée minimale de 4 ans avec un maximum de 10 ans, en respectant le plancher minimum de versement annuel de 540€. Après 10 ans, vous ne pourrez plus alimenter votre plan, mais vous pourrez y maintenir votre épargne.
Récupérer vos fonds avant 4 ans est toujours possible, mais il faut alors casser votre plan. En fonction de la date de clôture de votre plan, des pénalités s'appliqueront sur la rémunération de votre épargne.
- Avant 2 ans, la rémunération est ramenée à celle du Compte Epargne Logement (soit 0,75%(4) d'intérêts nets d'impôt2).
- A partir de 2 ans : vous bénéficiez d'un taux d'intérêts de 1% bruts(1).
Faites le plein d'avantages !
A l'intérieur de votre foyer, souscrivez un PEL au nom de chacun des membres (époux, épouse, chacun des enfants) : vous multiplierez les Droits au prêt et les Primes d'Etat (dans la limite d'un plafond de 1 525 €(4) par PEL), dans le cadre d'un financement immobilier.