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Comment faire une résiliation de contrat d'assurance habitation ?

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Dans un certain nombre de situations (déménagement, recherche d’un contrat mieux adapté, besoin de regrouper ses différents contrats…), une résiliation de l’assurance habitation peut être envisagée. Les modalités de cette résiliation peuvent varier notamment en fonction de l’ancienneté du contrat.

Qui doit souscrire une assurance habitation ?

L’assurance multirisque habitation est obligatoire pour certains profils :

  • Les locataires
  • Les copropriétaires occupants
  • Les copropriétaires non occupants.

En revanche, même si elle est fortement recommandée, la multirisque habitation demeure facultative pour les propriétaires, lorsque leur logement n’est pas situé en copropriété.

Quelles sont les garanties assurance habitation et pourquoi optimiser son contrat ?

Les garanties de l’assurance habitation sont réparties en trois grandes catégories ou trois grands ensembles de risques :

Les dommages causés aux biens

La multirisque habitation couvre les propriétés bâties qui appartiennent à l’assuré, mais aussi ce qu’elles contiennent. Il peut notamment s’agir de meubles, d’objets de décoration, d’électroménager, de matériel hi-fi ou high-tech, ou encore d’objets d’art ou d’objets précieux.

La responsabilité civile « vie privée »

Cette garantie permet à l’assureur d’intervenir en lieu et place de l’assuré pour indemniser la victime en cas de dommage causé à un tiers..

La responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation

Si vous êtes responsable de dommages causés aux locataires ou à des tiers du fait de votre habitation, c’est à vous de prendre en charge les frais correspondants. Grâce à la multirisque habitation, l’assureur peut se substituer à vous et rembourser les dégâts causés à autrui. Il peut par exemple dédommager les voisins en cas de fuite d’eau ou d’incendie ayant pour origine votre domicile.

Comment vérifier le contenu de son assurance habitation ?

En cas de doute sur les garanties dont vous bénéficiez, vous pouvez vous reporter au contrat. Voici les principaux points à passer en revue :

Les exclusions

Les conditions générales de votre contrat listent les exclusions, c’est-à-dire les cas dans lesquels vous n’êtes pas couvert.

Le montant de la garantie

Il est aussi très important de vérifier le montant de la garantie. Même en cas de couverture, la franchise (montant forfaitaire qui reste à votre charge) peut être élevée. La prise en charge peut également être limitée. Dans certaines situations, cela peut se montrer préjudiciable notamment en cas de dommages corporels. A noter que la plupart des contrats d’assurance habitation prévoient un montant de garantie :

  • Illimité pour les dommages corporels
  • Limité pour les dommages matériels.

Comment vérifier le contenu de son assurance habitation ?

En cas de doute sur les garanties dont vous bénéficiez, vous pouvez vous reporter au contrat. Voici les principaux points à passer en revue :

Les exclusions

Les conditions générales de votre contrat listent les exclusions, c’est-à-dire les cas dans lesquels vous n’êtes pas couvert.

Le montant de la garantie

Il est aussi très important de vérifier le montant de la garantie. Même en cas de couverture, la franchise (montant forfaitaire qui reste à votre charge) peut être élevée. La prise en charge peut également être limitée. Dans certaines situations, cela peut se montrer préjudiciable notamment en cas de dommages corporels. A noter que la plupart des contrats d’assurance habitation prévoient un montant de garantie :

  • Illimité pour les dommages corporels
  • Limité pour les dommages matériels.

Pourquoi résilier son assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation concerne de nombreux aspects de la vie de tous les jours. C’est pourquoi son contenu et ses modalités doivent correspondre à vos besoins. C’est également pour cette raison qu’il est important d’en changer si votre assurance habitation s’avère peu ou mal adaptée à vos attentes. La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut être envisagée pour plusieurs raisons :

Le budget

Vous pouvez espérer réaliser des économies en souscrivant un nouveau contrat d’assurance habitation plus avantageux.

Les garanties

Vous pouvez avoir besoin de compléter vos garanties en optant pour une assurance habitation plus exhaustive. Vous avez ainsi l’opportunité de mieux protéger vos biens. Certains contrats proposent des garanties essentielles, comme l’assurance contre le risque d’incendie, de dégât des eaux ou de vol.

Notre offre comprend également des garanties novatrices en option, telles que la prise en charge des dégâts que vous causez vous-même, par maladresse, à votre mobilier (canapé, table de salon, tapis…).

Le côté pratique

Vous pouvez avoir envie de regrouper vos contrats d’assurance auto, habitation, accidents de la vie et autres. Vous pouvez ainsi décider de résilier certains contrats pour rassembler toutes vos garanties chez un seul et même assureur. Les assurances du Crédit Mutuel Nord Europe couvrent l’ensemble de vos besoins.

Les services

Il est tout à fait légitime de souhaiter recevoir des conseils et un accompagnement personnalisés. En changeant d’assureur, vous pouvez parfois profiter d’une meilleure qualité de service.

Un changement de situation

La résiliation peut s’envisager parce que votre situation évolue et que votre patrimoine a grandi, nécessitant une actualisation de vos garanties, parce que vous déménagez ou changez de résidence principale, ou encore parce que vous vendez le logement assuré.

Assurance habitation : à quel moment demander la résiliation ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation à l’échéance (loi Chatel) ou à tout moment après un an de contrat (loi Hamon).

La résiliation d’une assurance habitation avec la loi Chatel

L’assureur doit vous informer, au moins 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez demander l’arrêt de votre contrat. Vous avez alors la possibilité de résilier pour éviter la tacite reconduction.

La résiliation d'une assurance habitation avec la loi Hamon

Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier un contrat d'assurance âgé de plus d’un an à tout moment, en respectant un préavis d’un mois.

Comment se passe la résiliation avec la loi Hamon ?

Vos démarches dépendent de votre statut, locataire ou propriétaire de votre logement.

Vous êtes locataire

Avec la loi Hamon, il est possible de demander au nouvel assureur de prendre en charge l’ensemble des démarches. C’est lui qui se charge de prévenir l’assureur de votre ancien contrat d’assurance habitation et lui demande de procéder à la résiliation.

Vous êtes propriétaire

Les personnes qui sont propriétaires de leur logement doivent toujours procéder elles-mêmes aux formalités de résiliation. Oui, mais comment faire ? La résiliation d’une assurance habitation est très simple. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, demandant la résiliation. Dans ce courrier, vous devez mentionner vos nom, prénom(s) et coordonnées complètes. Vous devez également indiquer le motif de résiliation et la date souhaitée de résiliation.
  • Vous devez archiver l’accusé de réception.
  • N’oubliez pas de souscrire une nouvelle assurance pour éviter toute rupture dans votre couverture. Pour faire un devis assurance habitation, rendez-vous dans votre espace client.

Notez qu’en cas de résiliation à l’échéance, il peut être nécessaire de respecter un préavis. Sa durée peut aller d’un à deux mois selon les assureurs.

A quoi correspond le remboursement au prorata temporis ?

Si vous avez réglé une année complète en janvier, votre assureur doit vous rembourser votre cotisation d’assurance au prorata temporis. Prenons un exemple. Vous avez payé votre prime d’assurance jusqu’au 31 décembre de l’année. Vous décidez de résilier votre assurance à la fin du mois d’octobre. L’assureur doit vous rembourser l’équivalent de deux mois de cotisation.

Comment choisir son nouveau contrat d’assurance habitation ?

Voici la check-list des informations et critères nécessaires pour bien choisir son contrat d’assurance habitation :

Le tarif d’assurance habitation

Payer son assurance habitation moins cher, c’est évidemment une priorité pour beaucoup d’assurés. Mais tout ne se limite pas au prix assurance habitation ! S’il est important de payer son assurance habitation moins cher, il faut aussi pouvoir compter sur des garanties et un service à la hauteur. Pour obtenir un devis assurance habitation et obtenir une vue complète de vos garanties, rendez-vous dans votre espace client.

Les garanties assurance habitation

Un contrat multirisque habitation comporte plusieurs garanties indispensables. Avant de souscrire une police d’assurance, vérifiez que les garanties listées dans les conditions particulières et générales de votre contrat correspondent bien à vos besoins.

Les services et options

Il est très important de pouvoir compter sur votre assurance habitation pour être indemnisé en cas de sinistre. Mais il est tout aussi important de pouvoir bénéficier de services complémentaires ou optionnels qui vous facilitent la vie. Gérer un sinistre peut s’avérer pénible ou gourmand en temps…

Avec votre contrat souscrit au le Crédit Mutuel Nord Europe , vous bénéficiez d'une assistance pour les petits ou gros soucis. Si vous ne pouvez pas rester dans votre logement suite à un sinistre, cette assistance prend par exemple en charge votre chambre d'hôtel ou les frais du gardiennage de votre habitation. En cas de besoin, une aide-ménagère peut également être mise à disposition pour accompagner vos enfants et/ou s'occuper de vos animaux domestiques.

Les événements couverts

Certains contrats d’assurance habitation peuvent poser certaines limites ou lister des cas de figure dans lesquels l’adhérent ne peut prétendre à indemnisation. Tout dépend de vos habitudes de vie mais aussi des caractéristiques de votre logement et de la région dans laquelle vous habitez. Par exemple, si vous habitez à proximité d’une zone inondable, il peut être particulièrement opportun d’être assuré contre le risque d’inondation.

Voici la liste des principaux évènements à passer en revue :

  • Les dommages liés aux vols
  • Les incendies et explosions
  • Les tempêtes
  • Les épisodes de grêle et de neige
  • Les dégâts des eaux
  • Les dommages liés au vandalisme
  • Le bris de glace
  • Les catastrophes naturelles et technologiques.

Le nombre de pièces du logement prises en compte

Le nombre de pièces prises en compte varie selon les assureurs et les contrats. Ainsi, un certain nombre de contrats excluent certaines pièces de la maison comme la cuisine, la salle de bain ou les toilettes. Les pièces d’une surface inférieure à 9 m² peuvent également ne pas être comptabilisées. Avant de souscrire une nouvelle assurance habitation, pensez à bien vérifier ce point afin d’éviter toute erreur dans votre déclaration.

La simplicité de gestion

Pour vous simplifier la vie au quotidien, il peut être très intéressant de réunir en un seul et même endroit vos comptes bancaires, votre épargne et vos contrats d’assurance. Avant de souscrire, il est donc conseillé de vous renseigner sur l’offre complète pour pouvoir souscrire des services qui répondent à l’ensemble de vos besoins.

Résiliation d’un contrat d’assurance habitation : mode d’emploi

L’assurance habitation est vivement recommandée pour l’ensemble des profils, locataires comme propriétaires. Elle permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages aux éléments bâtis ou au mobilier. Elle permet également à l’assureur de se substituer à l’adhérent pour indemniser les voisins ou les tiers touchés par un sinistre (dégât des eaux, incendie…). Dans un certain nombre de situations (déménagement, recherche d’un contrat mieux adapté, besoin de regrouper ses différents contrats…), une résiliation de l’assurance habitation peut être envisagée.

Les modalités de cette résiliation peuvent varier notamment en fonction de l’ancienneté du contrat.

En règle générale, un contrat d’assurance habitation est tacitement reconduit. Cela signifie qu’en l’absence de décision contraire de votre part, votre contrat est automatiquement prolongé. Depuis la loi Chatel, votre assureur doit vous prévenir suffisamment tôt (au moins 15 jours calendaires) de la tacite reconduction. Un bon moyen pour vous aider à ne pas manquer ce délai ! Depuis la loi Hamon, il est aussi possible de résilier tout contrat de plus d’un mois.

Avant de résilier votre assurance habitation, prenez le temps de vous informer et de comparer les différentes offres. Prenez en compte l’ensemble des critères : le tarif, bien sûr, mais aussi le niveau des garanties, les options proposées ou encore les exclusions listées dans les conditions générales du contrat. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !