Contrôle technique : quand le faire ?

Qu’est-ce que le contrôle technique et à quoi sert-il ?

Le contrôle technique est une formalité obligatoire pour tous les véhicules en France. Il permet de s’assurer du bon fonctionnement du véhicule et s’effectue donc dans un centre de contrôle technique agréé.

Bonne nouvelle, si vous êtes assuré Auto au Crédit Mutuel vous bénéficiez de 15% de remise sur votre contrôle technique en le faisant réaliser dans un centre Dekra, Norisko ou Autocontrol.

Le contrôle technique s’applique aux catégories de véhicules suivants :

• Les véhicules particuliers
• Les utilitaires
• Les camping-cars
• Les véhicules de collection
• Les poids-lourds.

Le contrôle technique est imposé depuis 1992. Depuis 2018, les critères d’évaluation lors du contrôle technique ont été renforcés pour davantage de sécurité. Au total, ce sont 133 points de contrôle qui sont passés au crible.

Quel délai pour faire le contrôle technique ?

La fréquence du contrôle technique dépend de l’âge du véhicule. Il doit ainsi être réalisé :

• Avant la date du quatrième anniversaire du véhicule
• Puis tous les deux ans.

Une exception concerne les véhicules de collection mis en circulation après 1960 et âgés de plus de 30 ans. Ces véhicules doivent se présenter au contrôle technique tous les cinq ans.

Lors du contrôle technique, trois niveaux d’évaluation sont constatés pour chacun des points de contrôle :

• Défaillance mineure
• Défaillance majeure
• Défaillance critique.

Si aucune défaillance majeure n’est constatée, c’est le délai normal qui s’applique. Vous devrez donc renouveler le contrôle technique deux ans plus tard.

Si au moins une défaillance majeure est constatée, vous devrez obligatoirement effectuer une contre-visite dans les deux mois qui suivent le verdict du professionnel. Le contrôle technique a une validité de deux mois.

Si au moins une défaillance critique est constatée, vous devez là-aussi effectuer une contre-visite mais le contrôle technique n’est valable que le jour du contrôle.

En cas de vente du véhicule, le contrôle technique doit impérativement dater de moins de six mois. Pour en attester, le vendeur doit remettre à l’acheteur un justificatif appelé procès-verbal de contrôle technique.

Ai-je besoin du contrôle technique pour m’assurer ?

Le contrôle technique n’est pas obligatoire pour assurer un véhicule. Ainsi, le procès-verbal de contrôle technique ne fait pas nécessairement partie des documents exigés par l’assureur pour constituer le dossier d’adhésion à l’assurance auto. Mais le certificat d’immatriculation fait, lui, partie des pièces à fournir et fait mention du contrôle technique à jour. De cette manière, l’assureur sait que le véhicule respecte bien les normes de sécurité en vigueur.

Par qui faire réaliser le contrôle technique ?

Le contrôle technique doit obligatoirement être réalisé dans un centre technique agréé. Le jour du contrôle technique, pensez à vous munir de la carte grise du véhicule (ou certificat d’immatriculation) car vous devrez la présenter au professionnel qui prendra en charge votre voiture.

A l’issue du contrôle, le professionnel doit vous remettre le procès-verbal de contrôle technique. Ce document précise :

• Le type de contrôle (contrôle technique périodique ou contre-visite)
• La date du contrôle
• Le résultat du contrôle
• La date de validité du contrôle
• La nature du prochain contrôle à effectuer (contrôle périodique ou contre-visite).

Combien coûte le contrôle technique ?

Le contrôle technique est à la charge du propriétaire du véhicule.

Le prix du contrôle technique est libre. Ce prix varie notamment en fonction :

• Du type de carburant (essence, diesel, GPL)
• Du centre agréé dans lequel vous vous rendez
• De la région dans laquelle vous habitez.

Le prix du contrôle technique varie généralement entre 50 € et 85 €. Il peut dépasser les 100 € pour un véhicule roulant au GPL.

Cette dépense, bien qu’indispensable, peut peser lourd dans le budget d’un automobiliste. C’est pourquoi nous proposons à tous nos clients ayant assuré leur véhicule au Crédit Mutuel une réduction de 15 % sur le contrôle technique dans un réseau de centres partenaires.

Pas de contrôle technique, quelles sanctions ?

Si les forces de l’ordre décident d’immobiliser le véhicule, une fiche de circulation est émise avec une limite de validité de sept jours. Ce temps doit être mis à profit pour réaliser le contrôle technique en bonne et due forme le plus rapidement possible.

Assurance auto et défaut de contrôle technique

Du point de vue de l’assureur, un contrôle technique périmé ne se traduit pas automatiquement par une absence d’indemnisation en cas de sinistre.

Tout dépend des circonstances de l’accident mais aussi des conditions générales du contrat :

• Si le conducteur n’est pas responsable du sinistre, la victime de l’accident sera indemnisée, que les deux véhicules impliqués aient ou non passé le contrôle technique.
• Si la responsabilité du conducteur est engagée, il convient de se reporter aux conditions du contrat. Si celles-ci précisent que le défaut de contrôle technique est un motif d’exclusion, alors l’assureur peut refuser toute indemnisation (uniquement en dommage. En responsabilité Civile, il y aura indemnisation avec ou sans contrôle technique). Pour les victimes, une solution de recours permet toutefois d’obtenir réparation via le Fonds de garantie automobile (FGAO).