Acheter ou louer un véhicule professionnel, connaître les règles de déductibilité en matière de TVA : un dirigeant doit faire preuve de vigilance dans le choix des solutions de mobilité pour lui-même ou ses salariés.
Le saviez-vous ? Un véhicule professionnel (ou voiture de société) doit être utilisé exclusivement dans le cadre des déplacements professionnels, tandis que la voiture de fonction est mise à disposition des salariés pour une utilisation professionnelle ou privée.
Acheter ou louer le véhicule professionnel : comment choisir ?
Vous avez décidé de doter votre entreprise d'un nouveau véhicule ou d'une flotte de véhicules ? N'oubliez pas que ceux-ci peuvent engendrer des frais importants pour une entreprise. Il est donc légitime de s'interroger sur la pertinence de l'achat ou de la location.
Si l'achat peut se justifier dans certains cas, notamment lorsque les collaborateurs sont amenés à parcourir des distances importantes, cette solution présente aussi quelques inconvénients (gestion parfois longue de la déduction de TVA, obligation de payer chaque année la taxe sur les véhicules de société, dont le montant varie selon le taux d'émission de CO2…).
La location peut alors apparaître comme la solution adaptée, à condition de choisir l'offre adaptée à la situation de son entreprise :
Le crédit-bail mobilier est indiqué pour l'entreprise qui veut disposer de la souplesse de la location tout en devenant au final propriétaire du véhicule. Le véhicule est financé par des loyers déductibles des résultats de l'entreprise et, à la fin du contrat, l'entreprise a la possibilité de racheter le véhicule en réglant une option d'achat, généralement égale à 1 % du prix d'achat TTC.
La location longue durée (LLD) offre une grande souplesse en permettant à l'entreprise de bénéficier des services associés au véhicule (entretien, assurance, carte carburant…). Elle est particulièrement recommandée pour les entreprises désireuses de changer très régulièrement de véhicules. Et en optant pour le Crédit Mutuel plutôt qu'un concessionnaire pour mettre en place le contrat de location, l'entreprise garde une plus grande latitude si elle souhaite changer de marque de véhicule au moment de son renouvellement.
Outre l'acquisition du véhicule, qu'il s'agisse d'un achat à crédit classique ou d'une location, il faut prendre en compte les frais liés à l'utilisation du véhicule.
Le contrat d'assurance du véhicule professionnel est conclu soit au nom du titulaire de l'immatriculation, soit de l'entreprise. Toutefois, en cas de sinistre responsable, l'employeur peut demander à son salarié de prendre en charge la franchise. Quant aux éventuelles amendes pour excès de vitesse ou stationnement gênant, celles-ci sont adressées directement à l'entreprise, qui doit les régler.