Un Plan Epargne Interentreprises pour toute votre exploitation

Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) vous permet de bénéficier d'un placement rémunérateur et défiscalisé en réunissant le capital de vos employés et de ceux d'une autre entreprise partenaire.

Avantages

Motivez tous vos salariés Épargne prévisionnelle
Fiscalité avantageuse Rendement défiscalisé
Souplesse Déblocage facile
Rentabilité Partage des coûts

Caractéristiques

Motiver ses salariés

Avec le PEI (Plan Epargne Interentreprises), vous permettez à tous les membres de votre exploitation de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières. Idéal pour préparer sa retraite ou un projet (naissance, travaux d'amélioration, achat de votre résidence principale...).

C'est aussi un outil très efficace pour stimuler et sensibiliser vos salariés aux performances de l’Entreprise et les fidéliser.

Champs d'application

Entreprises concernées

Le PEI peut être mis en place dans toutes les entreprises ou associations ayant au moins 1 salarié, quelle que soit leur forme juridique. L’adhésion au PEI est facultative et souple.

Bénéficiaires individuels

Salariés : tous les salariés avec au minimum une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise.

Non-salariés : dans les entreprises de moins de 250 salariés sont bénéficiaires du PEI : le chef d’entreprise, mandataire social, profession libérale, artisan, commerçant, le conjoint collaborateur ou associé (avec des versements maxi annuels limités à 25% du PASS).

Si l’entreprise emploie au minimum un salarié pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices.

Une fiscalité avantageuse

L'abondement, l'intéressement et la participation investis dans le plan ainsi que les revenus et plus-values générés sur le plan qui y sont réinvestis sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans les limites de la réglementation en vigueur.

Une épargne disponible

Les sommes recueillies sont en principe investies pendant une durée minimum de 5 ans à compter de leur placement. Il existe cependant neuf cas de déblocage anticipé :

Le mariage ou PACS, la naissance ou l’adoption d’un troisième enfant à charge, le divorce, la cessation du contrat de travail, le surendettement, l’invalidité, le décès, l’acquisition, l’agrandissement, la remise en état de la résidence principale (pour le dernier cas seulement en cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel), la création ou la reprise d’entreprise.

De plus, si vous souhaitez disposer à tout moment de votre épargne avant l’échéance sans remettre en cause les avantages fiscaux, l'avance sur titres est une avance souple pour emprunter l’équivalent de 60 % de votre épargne placée en compte.

Fonctionnement

Le PEI prend la forme d’un compte strictement personnel et peut être alimenté par : 

  • Les versements volontaires des bénéficiaires (jusqu’à 25 % de leur revenu annuel brut/par an), ainsi que leur participation et intéressement s’il existe un tel accord au sein de l’entreprise signataire.
  • Les versements de l’entreprise au titre de l’abondement : l’employeur choisit le taux d’abondement qu’il souhaite : jusqu’à 300 % des versements des salariés dans la limite du plafond annuel à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (plafond légal, soit 3 178.56 € en 2018). L’employeur choisit également un plafond entre
    0 et 8 % du PASS (par tranche de 100 €). 

L’entreprise peut chaque année faire évoluer les caractéristiques de son Plan d’Epargne Interentreprises. Elle peut ainsi ajuster l’abondement en fonction de ses résultats.

Avantages du Plan Epargne Inter Entreprises

En souscrivant à un PEI, vous mutualisez les frais de gestion et de mise en place d'un plan d'épargne entreprise avec une ou plusieurs autres sociétés. De ce fait, vous bénéficiez des mêmes avantages et du même rendement qu'un PEE, mais à moindre coût.

Modalités de souscription

Le Plan Epargne Inter Entreprises peut être ratifié sur accord collectif entre les représentants du personnels de chaque entreprise ou par convention au niveau de la branche professionnelle. L'accord doit mentionner les modalités d'abondement (taux, plafond) et de prise en charge des frais de gestion de chaque employeur. Pour valider le plan épargne interentreprises, l'accord doit être déposé en 2 exemplaires auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Régime fiscal et social

Comme pour le PEE, le Plan Epargne Inter Entreprises est alimenté par l'intéressement, la participation, l'abondement et l'épargne volontaire des salariés. Il est constitué d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les intérêts et plus-values réalisées sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les fonds doivent être placés pendant une durée minimale de 5 ans, sauf déblocage anticipé (mariage, naissance, invalidité, divorce, acquisition de résidence principale, entreprenariat, surendettement). Chaque employé dispose d'un compte individuel et peut continuer à profiter de la rémunération du plan s'il ne fait plus partie de l'entreprise.

Particulièrement attaché à la proximité et à la mutualisation, le Crédit Mutuel propose à travers le PEI une solution d'épargne collective spécialement dédiée aux PME et aux exploitants agricoles.