Le Plan d'Epargne Logement  pour votre projet immobilier

Le Plan d'Epargne Logement (PEL) est une épargne qui vous permet de préparer un projet immobilier. Au bout de 4 ans, l'épargne constituée vous donnera un droit à l'obtention d'un prêt immobilier à un taux PEL privilégié.

Avantages

Meilleur placement du moment 1 % d'intérêts bruts1
Projet immobilier Construction, acquisition, travaux
Augmenter son virement permanent Pour optimiser l'épargne

Caractéristiques

Bénéficiaires

Tous les membres d'une famille, même les enfants mineurs, peuvent être titulaires d'un PEL. Un seul contrat est possible par personne.

Alimentation

Un versement initial de 225 € suffit pour ouvrir un PEL. Vous constituez progressivement votre capital en alimentant régulièrement votre PEL. A tout moment, il est possible de majorer ou minorer les versements, l'essentiel étant de verser au moins 540 € par an selon des périodicités mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Vous pouvez verser jusqu'à 61 200 € au total sur chaque PEL, intérêts non compris.

Rémunération

Les sommes versées sur un Plan d'Epargne Logement rapportent 1 % l'an bruts.

Durée du plan

Le PEL est souscrit pour une durée minimum de 4 ans.

Arrivé à son terme, soit vous profitez de votre épargne pour réaliser un projet immobilier à des conditions très avantageuses, soit votre PEL sera automatiquement prorogé tous les ans. En effet, à chaque échéance et jusqu'au 10ème anniversaire du plan, votre PEL sera prorogé par tacite reconduction à condition que le plafond de 61 200 € ne soit pas atteint. Des versements réguliers devront, en conséquence, être effectués.

Au-delà du terme de votre contrat, vous pouvez conserver votre PEL durant une période maximale de 5 ans. Durant cette phase, il n'est plus possible d'alimenter votre PEL. Il reste rémunéré au taux applicable lors de son ouverture. A l'issue du délai de 5 ans, le PEL est transformé en livret ordinaire.

Résiliation avant terme

Elle est possible à tout moment. Dans ce cas, les intérêts sont recalculés en fonction de la durée d'existence du plan.

Prêt

Vous pouvez concrétiser votre projet immobilier dès la 3ème année.
  • Vous bénéficiez d'un droit au prêt qui vous permet d'accéder à un taux de prêt immobilier avantageux.

  • Vous pourrez céder votre droit au prêt à un frère, une soeur, un enfant ou un petit-enfant.

    Si votre projet se concrétise avant la 4ème année de votre plan, vous pourrez transférer votre épargne sur un Compte d'Epargne Logement (CEL) et bénéficier des avantages de ce produit.

Objet du prêt

Le prêt doit servir à financer un projet immobilier, c'est-à-dire la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne. Il peut aussi servir à financer les travaux de réparation, d'extension ou d'économie d'énergie pour une résidence principale.

Pour l'acquisition, l'épargne constituée sur le PEL entre dans l'apport personnel en cas de demande de prêt complémentaire.

Montant et durée du prêt

Le montant du prêt est déterminé à partir des intérêts que vous avez acquis au cours de la phase d'épargne avec la caractéristique suivante : plus la durée de remboursement est courte, plus le montant du prêt est élevé. Il peut atteindre 92 000 €.
Le prêt est remboursable sur une durée de 2 à 15 ans.

Fiscalité

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au moment du versement, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %1.
Ils supporteront (sauf demande de dispense2) une retenue à la source au taux de 12,8 %, payée à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
Les produits supportent également les prélèvements sociaux prélevés à la source par l'établissement bancaire au taux de 17,2 %.

Les avantages du PEL en vidéo

Le saviez-vous ?

Faites le plein d'avantages !
A l'intérieur de votre foyer, souscrivez un PEL au nom de chacun des membres (époux, épouse, chacun des enfants) : vous multiplierez les droits au prêt dans le cadre d'un financement immobilier.

Le plan d'épargne logement concerne tous les membres d'une famille, y compris les enfants mineurs, à hauteur d'un contrat par personne. L'objectif du plan d'épargne logement est uniquement de servir à financer un projet immobilier, autrement dit l'acquisition ou la construction d'une résidence principale. Il peut aussi être utilisé pour financer des travaux dans une résidence principale.

Taux et plafond PEL

Pour l'ouverture d'un plan d'épargne logement, un versement initial de 225 € suffit. Ensuite, vous alimentez régulièrement votre PEL. Vous devez verser au moins 540 € par an selon des périodicités semestrielles, trimestrielles ou mensuelles. Le plafond PEL est fixé à 61 200 €, intérêts non compris. La durée minimale de détention d'un PEL est de 4 ans. Le taux PEL est quant à lui de 1 % d'intérêts bruts à l'année.

Sort du plan d'épargne logement arrivé à son terme

Arrivé à son terme, vous avez plusieurs options. Soit vous utilisez votre épargne pour réaliser votre projet immobilier à des conditions avantageuses, soit votre PEL est prorogé chaque année jusqu'au 10e anniversaire du plan si le plafond n'est pas atteint. Vous devrez continuer à effectuer des versements réguliers. Dès la 3e année de détention du PEL, vous disposez d'un droit au prêt qui vous permettra d'avoir accès à un taux de prêt immobilier intéressant.

Conditions au 1/01/2018

1 Par exception au principe de l'imposition au taux forfaitaire de 12,8%, les contribuables auront la possibilité d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. L'option est exercée lors du dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus perçus au titre de la même année. Le cas échéant, l'option est valable pour l'année et s'applique à l'ensemble des produits de placement perçus par le foyer fiscal (intérêts, dividendes, plus-values sur cessions de valeurs mobilières, rachats sur contrats d'assurance vie).

2 Les contribuables dont le revenu fiscal de référence N-2 n'excède pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), peuvent être dispensés de la retenue à la source, sur demande à déposer auprès de l'établissement payeur.
Dispositions légales complémentaires relatives au démarchage bancaire et financier.