Prêt à Taux Zéro - PTZ : votre PASS pour la propriété

L'acquisition d'un bien immobilier est l'un des objectifs prioritaires de nombreux foyers français. Devant les sommes importantes d'argent à engager, il est cependant parfois difficile d'obtenir un crédit avantageux. Pour faciliter l'accession à la propriété, l'État français met à disposition de ses citoyens un dispositif spécial de financement, le prêt à taux zéro ou PTZ.

Avantages

Un coup de pouce de l'Etat Accessible sous conditions1
Sans intérêts ni frais de dossier Remboursement du capital
Complétez votre financement Prêt immo Créd'Habitat

Caractéristiques

Bénéficiaires

Vous devez répondre à 3 critères :
  • Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années précédant l'offre de prêt,
  • Votre logement sera votre résidence principale durant une durée minimale de 6 ans,
  • Vos revenus respectent les plafonds de ressources suivants :

  • Personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
    1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
    2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
    3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
    4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
    5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
    6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
    7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
    8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Une aide de l'Etat

Le Prêt à Taux Zéro est une aide de l'Etat pour favoriser l'accession à la propriété des ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Vous n'avez aucun intérêt, ni frais de dossier à payer sur ce prêt.

Accessible sous conditions

Le Prêt à Taux Zéro est accessible sous conditions de ressources.

Créd'Habitat

Notre gamme de crédits immobiliers Créd'Habitat complétera votre financement.

Objet financé

Ce prêt permet le financement de votre résidence principale :
  • Achat d'un bien neuf ou d'une construction seule,
  • Achat d'un terrain et construction d'une maison individuelle,
  • Achat d'un bien ancien limité aux seules ventes par les organismes HLM au locataire du logement ou à un conjoint ou un ascendant descendant du locataire, ou à un locataire HLM d'un autre logement situé dans le même département que le logement acquis,
  • Acquisition d'un logement existant accompagnée de travaux d'un montant au moins égal à 25% du coût total de l'opération (hors frais),
  • Acquisition d'un logement existant accompagné de travaux d'extension sous réserve que la surface habitable créée soit supérieure à la surface habitable du logement pré-existant,
  • Acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf.

Montant à prendre en compte

Montant à prendre en compte pour vérifier le respect du plafond de ressources. Il s'agit du plus élevé des deux montants suivants :
  • La somme du revenu fiscal de référence N-2 de l'ensemble des personnes qui vont occuper le bien à titre de résidence principale,
  • Le coût total de l'opération hors frais non finançables divisé par neuf.
Cette condition a pour principal objectif de privilégier les ménages à revenus les plus modestes.

Le montant du prêt

Le montant du prêt dépend du nombre de personnes du ménage, de la zone géographique concernée et du type de bien financé (neuf,ancien ou logement HLM).

Quotités du Prêt à Taux Zéro
Son montant maximal est de 40% du coût d'opération plafonné selon la Zone de Robien et le nombre de personnes dans le ménage (voir plafonds ci-dessous)

Pour le logement ancien HLM, il est de 10 % quelle que soit la zone géographique.



Quotités Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logements neufs ou assimilés 40% 40% Réduite à 20% Réduite à 20%
Ancien HLM 10% 10% 10% 10%
Ancien avec 25% de travaux 0% 0% 40% 40%

Pour connaître votre zone : http://www.territoires.gouv.fr

A noter : le montant du Prêt à Taux Zéro ne peut pas dépasser le montant total des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans qui financent l'opération.

Durée

Elle est calculée en fonction du montant de ressources retenu. Celui-ci détermine la tranche de remboursement.

Tranches Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 22 000€ 19 500€ 16 500€ 14 000€
2 25 000€ 21 500€ 18 000€ 15 000€
3 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€

Selon la tranche de remboursement retenue, le Prêt à Taux Zéro sera remboursé selon les modalités suivantes (en cas de différé partiel, la durée de la période 1 ne peut être supérieure à la durée la plus longue des autres prêts concourant au financement de l'opération) :

Tranches Capital différé Durée de la période 1* (différé) Durée de la période 2 (amortissement)
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

Frais de dossier

Aucun frais de dossier.

Remboursements

  • Ils se font par des mensualités constantes, avec différé,
  • La réglementation prévoit des durées maximales que vous avez la possibilité de réduire, dans certaines limites,
  • Pour les revenus peu élevés, le remboursement peut intervenir avec un différé partiel.

Déterminer la durée de remboursement

Le barème de remboursement du PTZ est fonction des facteurs suivants :
  • La localisation du bien (zones de Robien),
  • Le revenu fiscal de référence N-2,
  • Le coût d'opération,
  • Les modalités de remboursement des prêts immobiliers complémentaires, consentis pour la même opération.

Calcul de la durée d'amortissement
Le montant à prendre en compte pour déterminer la durée du prêt est le plus élevé des deux montants suivants :
  • La somme du revenu fiscal de référence N-2 de l'ensemble des personnes qui vont occuper le bien à titre de résidence principale,
  • Le coût total de l'opération, hors frais non finançables, divisé par 9.

Il faut ensuite diviser le plus élevé de ces deux montants par le coefficient familial selon le nombre de personnes.

Coefficient familial

Nombre de personnes 1 2 3 4 5*
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3
* au-delà de 5 personnes, majoration de 0,3 dans la limite de huit personnes au total.

Le montant des ressources et le coefficient familial permettent de calculer un montant de ressources qui déterminera la durée et les modalités de remboursement du prêt.

Exemple pour un logement neuf en zone B2 occupé par trois personnes :
  • Revenu fiscal de référence (RFR N-2) : 15 250 €,
  • Coût d'opération : 190 000 € hors frais non finançables,
  • Coefficient familial : 1,7,
  • Montant retenu pour la détermination de la durée d'amortissement du PTZ : 21 111 € (190 000 €/9 > à 15 250 €) divisé par 1,7 = 12 418 €,
  • Durée d'amortissement : 12 418 € en Zone B2 = tranche de remboursement 1 soit une durée de 25 ans. (voir tableau ci-dessus dans la rubrique "durée").

Coût plafonné d'opération

Nombre de personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 personnes 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 personnes 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 personnes 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 personnes et plus 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Le principe du prêt immobilier à taux zéro (PTZ)

Implémenté en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif financier facilitant l'acquisition d'un bien immobilier sous conditions de ressources. Il prend la forme d'un crédit gratuit : les personnes qui en bénéficient n'ont donc aucun intérêt à verser sur la somme perçue. Le PTZ est exclusivement accordé aux personnes physiques, c'est-à-dire aux particuliers. Les entreprises ne peuvent pas y prétendre. Aidé par l'État, le prêt à taux zéro est destiné à l'achat d'une résidence principale par des personnes qui ne sont pas déjà propriétaires. Il s'applique aussi selon la zone géographique où se situe le logement et le nombre de personnes qui l'occuperont.

Les conditions de ressources à respecter pour l'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ)

L'obtention du prêt à taux zéro, PTZ, est soumise à un plafond de ressources. Ce dernier concerne les revenus fiscaux de référence de l'exercice comptable N-2 et varie en fonction de la zone géographique et du nombre d'occupants du logement. En 2018, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une personne seule varie entre 24 000 € et 37 000 €. Pour un foyer composé de deux personnes, il est fixé entre 33 600 € et 51 800 €.

1 Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années précédant l'offre de prêt.

Vous ne disposez pas d'un délai de rétractation mais, conformément à l'article L 313-4 du code de la consommation d'un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acquéreur les sommes versées.

Conditions au 01/01/2017.