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Tout savoir sur le nouveau contrôle technique

Depuis le 20 mai 2018, la France applique la nouvelle réglementation européenne pour la sécurité sur les routes : les véhicules particuliers et professionnels doivent désormais se plier à un contrôle technique plus poussé. Objectif : réduire de 50% le nombre de tués sur les routes d'ici 2020 en ciblant en priorité les vieux véhicules.

Contrôle technique : une visite toujours obligatoire

Faire passer le contrôle technique aux véhicules de son parc automobile, quelle qu'en soit l'utilisation, reste bien évidemment obligatoire. Dès la quatrième année, les utilitaires et les véhicules de société alternent d'une année sur l'autre le contrôle technique et le contrôle antipollution.

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Quelle différence entre véhicules utilitaires (VU) et particuliers (VP) ?

Le contrôle antipollution ne concerne que les véhicules d'entreprise dits « utilitaires » (VU sur le certificat d'immatriculation), soit les véhicules utilisés par les employés pour réaliser leurs missions. Les véhicules d'entreprise considérés comme des « véhicules particuliers » (VP sur le certificat d'immatriculation) sont exemptés du contrôle antipollution.

L'amende ne change pas avec le nouveau contrôle technique

La réglementation du nouveau contrôle technique ne modifie pas l'amende en cas de contrôle technique défaillant. L'amende est de 4e classe, soit 135 €. Généralement minorée à 90 €, elle peut atteindre 750 € maximum. Les autorités peuvent en outre décider d'immobiliser le véhicule, de saisir la carte grise ou encore de conduire le véhicule à la fourrière.

Le nombre de défaillances constatables explose

Plus strict, le contrôle technique européen en vigueur depuis mai 2018 crée de nouvelles défaillances et une nouvelle catégorie appelée « critique ».

Il prévoit 133 points de contrôle, soit 10 de plus que l'ancien contrôle technique, ce qui en augmente le prix. Le nombre de défaillances passe de 410 à 610. Ces dernières sont désormais réparties selon trois catégories : « mineures », « majeures » et « critiques ».

Quelles conséquences selon la catégorie de défaillances ?

Les obligations diffèrent selon les défaillances constatées lors du contrôle technique et leur degré de dangerosité.

  • 140 défaillances mineures sont considérées comme ne présentant pas de danger immédiat. Aucun délai n'est prévu pour les réparations et il n'y a pas d'obligation de passer une contre-visite.
  • 341 défaillances majeures présentent en revanche un danger potentiel. Dans ce cas, le propriétaire dispose d'un délai de deux mois pour réaliser les réparations et passer la contre-visite obligatoire.
  • 129 défaillances critiques sont désormais considérées comme présentant un danger immédiat. Le véhicule peut alors rouler jusqu'à minuit le jour du passage du contrôle technique ; passée cette heure, la circulation sur la voie publique est interdite (immobilisation administrative). Le même délai de deux mois s'applique pour effectuer les réparations et passer la contre-visite obligatoire.

À défaut de contre-visite obligatoire pour les défaillances majeures et critiques, le contrôle technique sera considéré comme défaillant en cas de contrôle routier.