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Séparation ou divorce, que devient notre logement ?

Mon conjoint et moi avons décidé de nous séparer. Que devient notre logement ? Puis-je, malgré notre séparation, habiter l'appartement que nous louons ? Et si nous sommes propriétaires de notre maison, comment en partager les parts ?

Nous sommes locataires, qui de nous deux reste dans le logement ?

S'il n'y a pas d'accord entre vous, des mesures provisoires sont prises par le juge aux affaires familiales en attendant que le divorce soit prononcé.

S'il décide de céder l'occupation du logement à votre ex-conjoint, vous restez cependant tous les deux solidaires vis-à-vis du propriétaire, pour toutes les questions relatives à la location (paiement des loyers, travaux, résiliation du bail, etc.)

Une fois le divorce prononcé, que devient le logement que nous louons ?

La clause de solidarité et les mesures provisoires prennent alors fin. L'attribution du logement peut alors se faire à l'amiable, entre ex-époux.

En revanche, si la question devient source de conflit, c'est au juge des affaires familiales que revient la décision, selon un ensemble de critères patrimoniaux et familiaux.

Le logement m'appartient, que devient-il ?

Tant que le divorce n'est pas officialisé, des accords provisoires sont pris par le juge. Si c'est vous qui avez quitté le domicile conjugal, votre conjoint gardera le plus souvent le droit d'occuper le logement et ce, même si vous en êtes l'unique propriétaire.

Pour prendre sa décision, le juge tient également compte de votre organisation pour la garde des enfants et de la situation financière de chacun des deux conjoints.

Nous avons divorcé, puis-je vendre le logement dont je suis l'unique propriétaire ?

En principe, oui, mais vous devez attendre le jugement définitif du divorce pour récupérer la jouissance de votre logement et le revendre.

Attention cependant, il existe des exceptions. Le juge peut en effet décider de laisser votre ex-conjoint occuper le logement dont vous êtes propriétaire dans le cas où :

  • Vous avez quitté le domicile conjugal lors de la séparation,
  • Il a la charge des enfants.

Dans ces deux cas, vous devrez établir un contrat de location.

Et si nous sommes tous deux propriétaires du logement ?

Dans ce cas, il est important de trouver un accord avec votre ancien conjoint. Trois solutions s'offrent à vous :

  1. Vous revendez le logement. Les bénéfices sont répartis selon vos quotités d'achat, calculées par le notaire.
  2. Vous revendez vos parts à votre ancien conjoint ou vous rachetez les siennes par le biais d'un prêt immobilier.
  3. Vous restez propriétaires du bien en indivision et le mettez en location.