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Bourse au permis de conduire : tout savoir et comment l’obtenir

La bourse au permis de conduire, comment ça marche ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Faut-il obligatoirement vivre dans une ville qui propose le dispositif ? Vous avez besoin de faire le point sur les principales infos à connaître. C’est par ici.

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Temps de lecture : 3min

Qu’est-ce que la bourse au permis de conduire ?

La bourse au permis de conduire est un moyen de financer votre formation au permis de conduire, sur la base d’une solidarité réciproque ! Votre municipalité vous aide à financer votre formation au permis de conduire et, en échange, vous apportez votre contribution personnelle à la communauté, selon vos compétences et vos envies.

À vous de définir, avec la municipalité, les talents que vous mettrez au service d’autrui : aide aux enfants en difficulté ou aux sans-abri, travaux dans les espaces publics...

Le nombre d’heures de bénévolat que vous devez fournir en échange de la bourse au permis de conduire varie selon les communes, mais tourne généralement autour de 50 heures. Dans certaines villes comme Cannes, on pourra vous demander jusqu’à 70h.

La bourse au permis de conduire, j’y ai droit ?

C’est simple : si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’avez pas assez d’argent pour financer votre permis, vous pouvez effectivement bénéficier de la bourse au permis.

Attention cependant, les critères pour l’obtenir peuvent varier d’une municipalité à une autre. Par exemple, certaines communes mettent une bourse au permis à disposition des demandeurs d’emploi de tout âge. Ces derniers doivent expliquer, au moment de la demande, en quoi passer le permis leur est indispensable (condition essentielle pour obtenir un emploi, par exemple).

La plupart des municipalités ne vous accordent la bourse au permis de conduire qu’à condition que vous résidiez dans la commune. Étant amené à y travailler par la suite en tant que bénévole, c’est de toute façon dans votre intérêt d’habiter sur place !

Si mes revenus le justifient, suis-je sûr d’avoir la bourse ?

Non, malheureusement. C’est un critère essentiel, mais ce n’est pas le seul. Si la mairie de votre commune reçoit plus de demandes qu’elle n’a de possibilités de financement, elle va devoir faire un choix en se basant aussi sur d’autres critères.

Pour avoir le plus de chances possibles d’obtenir la bourse au permis, vous devez montrer votre motivation à apprendre à conduire, mais pas seulement. Votre envie de réaliser des travaux d’intérêt collectif ou de vous impliquer dans la vie de la communauté peut aussi faire la différence.

Toutes les communes de France proposent-elles une bourse ?

De plus en plus de municipalités adhèrent au dispositif, mais toutes les communes de France ne proposent pas de bourse au permis de conduire. Mieux vaut vous renseigner directement auprès de votre mairie de résidence.

Vous êtes étudiant dans une ville qui n’adhère pas au dispositif, mais la ville de vos parents le propose ? Peut-être pouvez-vous tenter votre chance dans votre ville natale. Tout dépend des conditions fixées par la municipalité pour accéder à la bourse. La question mérite d’être posée, n’hésitez pas !

Quel est le montant d’une bourse au permis de conduire ?

Il dépend de vos besoins effectifs, c’est-à-dire, de votre situation. Selon vos revenus et ceux de vos parents, le conseil municipal financera entre 50 et 80% de votre formation au permis de conduire. L’argent est versé directement à l’auto-école. En revanche, même si vous ratez votre permis, vous n’aurez droit qu’à une seule bourse !

Puis-je choisir mon auto-école ?

Oui, mais la plupart des mairies demandent que la formation ait lieu dans une école conventionnée avec le dispositif du permis à 1 € par jour2.

C’est tout à votre avantage puisque la bourse au permis de conduire est compatible avec le permis à 1 € par jour !

Est-ce qu’un apprenti a droit à la bourse au permis de conduire ?

Oui, si vous êtes en apprentissage, vous êtes candidat pour avoir droit à 500 euros afin de vous aider à financer l’examen de votre permis de conduire B. Cet accompagnement mis en place depuis le 1er janvier 2019 est logique tant la mobilité est un argument majeur auprès de vos futurs employeurs !

Notez que le versement se fait en une seule fois, sachant que la somme est cumulable avec d’autres aides telles que les prestations sociales type APL (aide personnalisée au logement notamment pour les étudiants). De plus, la somme n’entre pas en compte dans le calcul des plafonds de ressources du foyer fiscal auquel est rattaché l’apprenti (bien souvent vos parents).

Quelles sont les conditions de cette aide au permis B pour un apprenti ?

Afin de décrocher le financement du permis de conduire, vous devez être majeur même si vous avez commencé votre contrat plus tôt à l’âge de 16 ou 17 ans.

Vous devez être en train d’exécuter votre contrat d’apprentissage, mais pas forcément en première année. La bourse au permis de conduire est accessible que vous soyez en 2e ou 3e année, peu importe le diplôme (CAP, Bac Pro, BTS, BUT, licence professionnelle, master, titre d’ingénieur, etc.).

Ce qui signifie que si vous n’êtes plus en apprentissage (contrat d’inscription rompu ou achevé), vous ne pouvez prétendre à la bourse au permis de conduire B au titre des apprentis.

Dernière condition à respecter : avoir initié votre parcours d’obtention du permis B, soit la partie théorique du code, soit la partie pratique de la conduite. Vous pouvez aussi anticiper en demandant l’aide financière avant de démarrer vos cours. C’est utile pour verser l’acompte à l’auto-école qui vous remet votre contrat signé à présenter à votre mairie.

Quelles sont les démarches pour avoir la bourse au permis pour un apprenti ?

La demande d’aide au permis B doit se faire auprès de votre centre de formation d’apprentis (CFA). L’administration vous donnera toutes les étapes à suivre et les informations pour monter votre dossier d’attribution qui doit comporter :

  • une demande de candidature écrite signée ;
  • une copie recto verso d’un justificatif d’identité valable (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ;
  • une copie de la facture de l’école de conduite datant de moins d’une année.

Ça y est, le permis est dans votre poche ? Il ne vous reste plus qu’à trouver comment financer l’achat de votre voiture...

Foire aux questions

Quels sont les objectifs de la bourse au permis de conduire ?

La mission de ce dispositif est d’accompagner les 18-25 ans pour ne pas les bloquer dans leur mobilité. Avoir le permis ouvre plus d’opportunités pour développer un projet professionnel et faciliter leur insertion dans la vie active. L’aide financière est accordée en priorité aux jeunes qui ne possèdent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes.

Quel est le montant de la bourse d’aide au permis B ?

Le montant de l’aide allouée s’élève à 500 euros, peu importe le coût total de votre permis de conduire. La somme peut être cumulée avec d’autres aides voire un prêt pour compléter votre budget permis.

Comment les dossiers sont-ils sélectionnés ?

L’examen du dossier est réalisé par un collège associant des représentants de votre mairie et des associatifs. La validation nécessite ensuite l’accord d’un bureau constitué d’élus du conseil municipal, d’associations de l’action sociale et des forces de l’ordre.

Quelle est la contrepartie à la bourse d’aide au permis B ?

Les bénéficiaires s’engagent à faire une activité d’intérêt collectif dans un service de la mairie ou d’une association locale. Chaque municipalité propose un certain nombre d’heures à fournir qui oscille entre 20 et 50.

Puis-je cumuler la bourse avec le permis à 1 euro par jour ?

Oui, le cumul entre les deux dispositifs est possible. Veillez toutefois à vous inscrire dans une auto-école qui participe à l’opération « permis 1 € par jour »2. Elle doit disposer du label d’État et avoir signé la convention. Le prêt est alors versé directement à l’auto-école du candidat.

Où me renseigner ?

Veuillez contacter votre mairie ou votre communauté de communes ou d’agglomération, mais aussi les organismes d’aide sociale et les associations d’aides à la jeunesse de votre territoire de résidence.

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