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Concubinage : comment acheter notre résidence principale ?

Nous sommes concubins et nous voulons acheter notre résidence principale. Mais avant de nous lancer, nous avons besoin de comprendre. Comment emprunterons-nous ? Qui sera propriétaire et à quelle hauteur ? Comment nous protéger en cas de séparation ou de décès ? Explications.

Le concubinage, ça change quoi pour notre crédit immobilier ?

Comme les couples mariés ou pacsés, vous pouvez tous les deux devenir co-emprunteurs d'un seul et même prêt immobilier pour financer l'achat de votre résidence principale. Plus simple et plus sûr, ce prêt souscrit conjointement envoie un signal positif à vos interlocuteurs. C'est le signe de votre capacité à rembourser de façon solidaire.

Concrètement, qui est propriétaire de notre résidence principale ?

Retenez ce principe : l'indivision permet aux deux concubins d'être propriétaire. La démarche est simple. Avant d'acheter votre résidence principale, vous signez une convention d'indivision devant le notaire, avec les pourcentages de propriété de chacun. 50/50, 70/30, cela dépend de la participation financière de chacun (apport personnel et contribution au remboursement du prêt).

Si rien n'est précisé dans l'acte de vente, chacun de vous devient propriétaire à parts égales.

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À quoi sert une convention d'indivision ?

C'est la convention d'indivision qui fixe les règles entre concubins. Utilisez cet outil pour définir la quote-part de chacun et pour préciser la contribution de chacun aux charges, aux travaux, aux remboursements... Pensez aussi à prévoir le partage de votre résidence principale en cas de séparation ou en cas de décès.

Que devient notre résidence si nous nous séparons ?

En cas de séparation, une première solution : vous pouvez racheter la part de votre concubin et vous reprenez à votre charge le remboursement du prêt restant dû.

Autre solution : la vente de votre résidence principale. Dans ce cas, le prix est partagé en fonction des pourcentages de propriété mentionnés dans l'acte d'achat. Si rien n'est stipulé, le montant de la vente est partagé par moitié.

En cas de décès, comment protéger mon concubin ?

Question importante, car sans testament, vous n'hériterez pas automatiquement de la part de votre concubin. Ses héritiers seraient alors propriétaires en indivision avec vous de votre résidence principale.

Si vous rédigez un testament (que le notaire enregistrera au « Fichier central des dispositions de dernières volontés »), sachez que le legs ne doit jamais porter atteinte aux droits légaux des enfants sur la succession. Enfin, notez que vous serez imposé à 60% après abattement.

Y a-t-il une autre solution pour acheter notre résidence principale ?

Selon votre situation, former une société civile immobilière avec votre concubin peut être une bonne formule. Avec une SCI, vous pouvez transmettre plus facilement votre résidence principale au concubin survivant. Et ce n'est pas compliqué à mettre en place par des experts en immobilier.

C'est sûr, le concubinage rend l'achat de votre résidence principale un peu plus compliqué. Mais avec l'aide de votre conseiller, de votre notaire ou de votre agent immobilier, soyez rassuré, votre projet va pouvoir avancer rapidement.