Quelle fiscalité s’applique aux revenus fonciers à l’étranger ?

Revenus fonciers à l’étranger : glossaire.

Avant de vous lancer dans la lecture de cet article, petit point définitions :

• Revenus fonciers : ensemble des revenus issus de la location d’un bien immobilier (non meublé) dont vous êtes propriétaire ou de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
• Tranche Marginale d’Imposition (TMI) : taux d’imposition qui s’applique sur la tranche la plus élevée de vos revenus.
• Crédit d’impôt : somme soustraite du montant total de votre impôt.

Imposition des revenus fonciers étrangers : fonctionnement.

Commençons par un bon conseil : quel que soit le pays étranger dans lequel vous faites votre investissement locatif, vérifiez l'existence d’une convention fiscale internationale !

En effet, si aucun accord fiscal n’a été signé entre la France et le pays d’où proviennent les revenus fonciers étranger, alors c’est qu'il existe un risque de double imposition. Autrement dit, dans ce cas, les revenus fonciers étrangers seront imposés à la fois dans le pays dans lequel le bien se situe mais également en France.

La convention fiscale prévoit la méthode du crédit d’impôt

Pour faire simple, quatre points à retenir :

• les revenus locatifs que vous percevez sont imposés dans le pays où le bien se trouve, au taux d’imposition en vigueur dans cet État ;
• ils sont également imposés en France ;
• un crédit d’impôt pourra venir diminuer l’imposition du en France selon les modalités prévues par la convention fiscale ;
• les revenus fonciers étrangers sont exonérés des prélèvements sociaux s’ils sont couverts par la convention fiscale.